Blog Jean-Paul AMOUDRY Sénateur Haute-Savoie

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jeudi 21 août 2014

Elections Sénatoriales : l'UDI dévoile sa liste

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L'Essor du 21 08 2014

Il y a 70 ans, Annecy était libéré

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L'Essor du 21 08 2014

Question écrite concernant la fraude à la TVA intra-communautaire lors la vente de véhicules d'occasion

Question écrite n° 12945 adressée à Monsieur le Ministre des Finances et des Comptes Publics
publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 - page 1917

M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intra-communautaire lors la vente de véhicules d'occasion.

En effet, certains mandataires automobiles réalisent des ventes de véhicules d'occasion en provenance d'un autre État européen en éludant la TVA normalement applicable en France.

Cette pratique lèse, non seulement, les finances publiques (un milliard d'euros de TVA ne serait pas encaissé par les services fiscaux), mais entraîne également une concurrence déloyale entre les professionnels du secteur.

Même si le Gouvernement a mis en place des mesures répressives depuis quelques années, celles-ci n'interviennent cependant qu'a postériori.

C'est pourquoi il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement entend proposer au sein des prochains textes budgétaires visant à enrayer ces montages frauduleux en amont, et savoir s'il envisage de recourir au mécanisme de réaction rapide prévu par la directive 2013/43/UE du Conseil du 22 juillet 2013 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application facultative et temporaire de l'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude, permettant à l'État français de prévoir que la taxe sera acquittée par le destinataire des biens, en cas de risque de fraude massive à la TVA.


En attente de réponse du Ministère des finances et des comptes publics

mercredi 20 août 2014

Commémoration du 70e anniversaire de la Libération d'Annecy

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Le Dauphiné Libéré du 20 08 2014

La Libération du chef-lieu du département commémorée

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Le Dauphiné Libéré du 20 08 2014

vendredi 8 août 2014

Le Sénateur UDI, qui ne se représente pas, dresse le bilan de son mandat

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Le Dauphiné Libéré du 8 08 2014

jeudi 7 août 2014

Le 70e anniversaire de la Libération aux Villards-sur-Thônes

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Le Dauphiné Libéré du 7 08 2014

Commémoration du 70ème anniversaire des bombardements à Thônes

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L'Essor du 7 08 2014

vendredi 1 août 2014

Le scrutin du 28 septembre 2014 : données essentielles pour les élections sénatoriales

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Pour consulter cette publication, cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.senat.fr/senatoriales2014/brochure/index.htm

jeudi 31 juillet 2014

Les chiffres clés de la Session ordinaire du Sénat 2013-2014

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Pour consulter ce document, cliquez sur le lien ci-dessous :

LNS_SENAT_SESSIONORDINAIRE_2013-2014.pdf

mardi 29 juillet 2014

Les Pays de Savoie dans la course au Très Haut Débit

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Maires_des_Pays_de_Savoie_192_p23.jpg

Lire la suite...

lundi 28 juillet 2014

L'opinion des Parlementaires sur la fusion des Régions Rhône-Alpes et Auvergne par Denis NAVROT

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Rhône Alpes Méditerranée n°17 de Juillet 2014

lundi 21 juillet 2014

Loïc Hervé : "Il faut une réflexion sur le rôle du Sénat"

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Le Dauphiné Libéré du 19 07 2014

jeudi 17 juillet 2014

Rhône-Alpes Auvergne : une immense région impropre à l'exercice des missions de proximité

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Revue Rhône-Alpes Méditerranée n°17 de juillet 2014

mardi 15 juillet 2014

Membre du Conseil d'Administration de la CEDEC*

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La Lettre R des Régies d'électricité et de Gaz de la FNCCR n°206 Bis du 02 07 2014



CEDEC = Confédération Européenne des Entreprises Locales d'Energie

vendredi 11 juillet 2014

Au Sénat, un émouvant hommage à Charles BOSSON

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Le Dauphiné Libéré du 10 07 2014

jeudi 10 juillet 2014

Question écrite relative aux conséquences du gel de la revalorisation des rentes accidents du travail - maladies professionnelles

Question n° 12490 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
Publiée le : 10/07/2014


Texte de la question :
M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations exprimées par les associations de malades invalides et accidentés du travail, quant au projet de gel de la revalorisation des rentes accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

Cette annonce gouvernementale, qui ne s'appuie sur aucune véritable justification, la branche AT-MP étant à l'équilibre et annoncée comme excédentaire en 2015, risque de pénaliser celles et ceux dont les ressources sont les plus faibles.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des propositions du Gouvernement qui pourraient être apportées aux associations des accidentés de la vie.

En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

Séance du Conseil Général du 7 juillet 2014

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L'Essor Savoyard du 10 juillet 2014

mardi 8 juillet 2014

Le Département a voté pour un renforcement des transports

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Le Dauphiné Libéré du 8 07 2014

Aperçu de mon agenda - semaine du 7 au 13 juillet 2014

Lundi 7 juillet 2014 :
• Réunion du Conseil Général de la Haute-Savoie en séance publique
• Réunion du comité de pilotage du site de la Plaine du Fier
• Réunion du comité de l’Association des Maires, Adjoints et Conseillers Généraux de la Haute-Savoie, élection du bureau

Mardi 8 juillet 2014 :
• Réunion avec le Président de l’Association des Glières

Mercredi 9 juillet 2014 :
Au Sénat :
• Réunion de la Commission Nationale d’Arbitrage et de Transparence de l’Union des Démocrates et Indépendants
• Réception à l’occasion de la présentation de la biographie consacrée à Charles BOSSON, ancien Député, ancien Sénateur et Maire honoraire d’Annecy « Un humaniste en politique » par Michel AMOUDRY

Jeudi 10 juillet 2014 :
• Rendez-vous au SYANE
• Réunion à la Préfecture de la Haute-Savoie concernant le Site des Glières
• Réunion en Mairie de Thônes
• Assemblée Générale de l’UDI 74 à Sévrier

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