Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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vendredi 1 août 2014

Le scrutin du 28 septembre 2014 : données essentielles pour les élections sénatoriales

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Pour consulter cette publication, cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.senat.fr/senatoriales2014/brochure/index.htm

jeudi 31 juillet 2014

Les chiffres clés de la Session ordinaire du Sénat 2013-2014

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Pour consulter ce document, cliquez sur le lien ci-dessous :

LNS_SENAT_SESSIONORDINAIRE_2013-2014.pdf

jeudi 17 juillet 2014

Rhône-Alpes Auvergne : une immense région impropre à l'exercice des missions de proximité

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Revue Rhône-Alpes Méditerranée n°17 de juillet 2014

mardi 10 juin 2014

Pourquoi je souhaite le renouveau aux prochaines élections sénatoriales

Ayant été élu en 1995, et réélu en 2004, il m’a paru nécessaire de m’arrêter sur diverses considérations avant de prendre toute décision à l’égard de cette prochaine échéance électorale.

1) Le contexte politique national, marqué par la très préoccupante distance prise par les Françaises et les Français à l’égard des acteurs politiques, doit convaincre ceux-ci de tout faire pour retrouver la confiance de l’opinion : il en va de la vitalité, voire de l’avenir de notre démocratie. Pour restaurer cette confiance, le renouvellement des responsables politiques m’apparaît comme l’une des voies qui s’impose pour rapprocher les Français de leurs élus nationaux. En particulier, au moment où beaucoup de nos jeunes compatriotes font le choix de vivre et travailler hors de leur Pays, il est souhaitable que cette nouvelle génération puisse se reconnaitre dans les dirigeants politiques, et que ses aspirations puissent d’autant mieux être prises en compte dans les décisions qui concernent l’avenir de la France.

2) Notre société est traversée par des évolutions extrêmement rapides et profondes dues à la mondialisation, à l’entrée dans l’ère du numérique, à la remise en cause de plusieurs fondements de la société. Ainsi, nous avançons dans un monde radicalement nouveau… Les défis auxquels nous sommes confrontés exigent que des idées neuves émergent et que des réponses soient apportées, afin de tracer des voies d’avenir fondées sur de nouvelles bases et références éthiques et sociétales. Ces réponses ne peuvent, à l’évidence, être définies sans le concours actif des générations nouvelles, à la fois parce qu’elles sont au premier chef concernées par cet avenir, et parce qu’elles sont le mieux à même de s’approprier le contexte créé par les évolutions sociétales et technologiques actuelles. C’est pourquoi l’entrée au Parlement de représentants des nouvelles générations me parait s’imposer.

3) Enfin, le corps électoral des grands électeurs a été, depuis ma première élection en 1995, renouvelé à 3 reprises (2001, 2008, 2014). Si bien que les grands électeurs ont été renouvelés à près de 90%. Dès lors, s’il est concevable que soient réélus des Sénateurs candidats au renouvellement de leur mandat, il est tout aussi souhaitable que le corps électoral sénatorial puisse faire le choix du renouveau. C’est donc cette voie du renouveau que j’ai choisie, qui ne peut d’ailleurs que servir la cause et l’image du Sénat.


Après avoir soumis mes réflexions et conclusions à mes amis élus centristes haut-savoyards, en âge et capacité d’incarner ce renouveau, c’est le Maire de Marnaz, Loïc HERVÉ qui a été pressenti par ses collègues pour présenter sa candidature à la prochaine élection sénatoriale.
Loïc HERVÉ dispose d’une solide expérience de l’administration territoriale, condition nécessaire pour siéger efficacement au sein du Grand Conseil des collectivités françaises.
Mais, il possède aussi les connaissances et qualités indispensables pour débattre utilement des innombrables et complexes questions de politique nationale, européenne et internationale qui nourrissent le travail législatif comme la mission de contrôle de l’action gouvernementale.

Je serais très heureux que cet homme de conviction, partageant mes valeurs et orientations politiques, soit élu au Sénat de la République, où je sais qu’il aura la volonté et la capacité de servir la France et son territoire d’élection avec dignité et efficacité.

jeudi 22 mai 2014

Elections europénnes du 25 mai 2014 : le renouvellement des institutions

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Elections européennes du 25 mai 2014 : la procédure législative

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jeudi 15 mai 2014

Enseignement du ski : encourager l'emploi des jeunes

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vendredi 11 avril 2014

Jean-Paul AMOUDRY obtient la reconnaissance du rôle essentiel du pastoralisme dans l'agriculture de montagne

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vendredi 4 avril 2014

Réponse à la question écrite n° 9 638 relative au statut des sages-femmes

Question n° 09638 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
Publiée le : 05/12/2013
M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des sages-femmes et leurs revendications en vue d'intégrer un statut hospitalier des professions médicales. En effet, depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les sages-femmes sont autorisées à réaliser des consultations de contraception, et à assurer un suivi gynécologique de prévention, sous réserve d'adresser la patiente à un médecin, en cas de situation pathologique.
Leurs responsabilités dépassent donc celles prévues par leur statut actuel d'auxiliaire médicale.
Aussi, disposant de compétences médicales légalement reconnues, les sages-femmes méritent une avancée statutaire associée à une vraie revalorisation de leur rémunération.
La Cour des comptes préconise d'ailleurs, depuis plusieurs années, « l'utilisation optimale des compétences » des sages-femmes, avec pour objectif « une meilleure efficience du système de soins ».
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux démarches légitimes de cette profession.

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vendredi 28 mars 2014

Réponse à la question écrite n°10 863 concernant la formation des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite n° 10863 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 664

M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les négociations en cours au sujet du niveau de reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes.
Le 25 janvier 2013, les ministères des affaires sociales et de la santé, d'une part, et de l'enseignement supérieur, d'autre part, ont décidé de reconnaître le diplôme de masseur-kinésithérapeute au niveau licence, au moment où certains pays de l'Union européenne ont choisi de porter cette formation au niveau master.
Or, la plupart des professionnels kinésithérapeutes estiment que cette réforme n'atteste pas une reconnaissance de la profession à la hauteur de ses réelles responsabilités, et ne correspond pas au niveau de l'enseignement, ni au niveau de sortie réel des étudiants.

Aussi, une large majorité d'entre eux est opposée à la rétrogradation de la reconnaissance de leur diplôme, et réclame une reconnaissance au grade de master, comme le recommande la Confédération mondiale de la physiothérapie (WCPT), avec en outre une harmonisation du processus de recrutement des élèves kinésithérapeutes, notamment via la première année commune aux enseignements de santé (PACES).
L'ordre des masseurs-kinésithérapeute rappelle à cet égard, qu'au-delà de l'avenir de la profession, ce sont la qualité des soins et la sécurité des patients qui sont en jeu.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

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vendredi 28 février 2014

Signature d'une charte de coopération entre les Chambres d'Agriculture et Domaines Skiables de France pour un développement équilibré de l’Économie de la Montagne

Pour lire le communiqué de presse, cliquer sur le lien ci-dessous :
CP-DSF_APCA_post_signature.pdf
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jeudi 27 février 2014

Réponse à la question écrite n° 08952 relative à l'éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement

Question n° 08952 adressée à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Publiée le : 31/10/2013

M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'instauration d'une nouvelle éco-contribution concernant les déchets d'éléments d'ameublement (DEA), et sur les conséquences de cette dernière pour les entreprises d'ameublement.
En effet, à partir du 1er octobre 2013, les entreprises concernées doivent s'acquitter de l'éco-contribution sur les déchets d'ameublement. Cette taxe complexifie la gestion des déchets d'ameublement, et génère pour les entreprises du bâtiment des coûts administratifs démesurés, puisqu'elle diffère selon la destination des locaux professionnels ou ménagers, conduisant ainsi à la création de deux éco-organismes ayant leurs propres règles.
En outre, à l'heure du « choc de simplification » annoncé par le Président de la République, le principe même de la « responsabilité élargie du producteur » (REP) semble aller à contre-sens, car il est source de complexité, et ne tient pas compte des contraintes crées, en aval, pour les entreprises de chaque filière REP.
À ce sujet, le rapport d'étape sur la gestion des déchets dans le cadre des filières REP, adopté le 10 juillet 2013 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, préconise l'évolution de la fiscalité relative aux déchets et un meilleur fonctionnement opérationnel des éco-organismes.
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement afin de modifier ce dispositif pour ne pas sanctionner les entreprises du bâtiment par un alourdissement des règlementations, et de leurs charges.

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lundi 24 février 2014

Nouvelle composition de la Cour de Justice de la République du 27 janvier 2014

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Paru dans le Journal Officiel de la République Française du 21 février 2014

jeudi 13 février 2014

Questions à Jean-Paul AMOUDRY sur le pastoralisme

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Pour La Montagne n°246 de février 2014
Le mensuel d'information de l'Association Nationale des Elus de la Montagne

jeudi 6 février 2014

Réponse à la question écrite relative à la hausse de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits horticoles

Question n° 08434 adressée à Monsieur le Ministre de l'économie et des finances
Publiée le : 03/10/2013

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des horticulteurs et pépiniéristes relatives aux conséquences de l'augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans leur domaine d'activité.
En effet, depuis le 1er janvier 2012 le taux de TVA appliqué aux produits horticoles est passé de 5,5 % à 7 %. Il est prévu que ce taux passe à 10 % au 1er janvier 2014.
Selon les informations relayées par les exploitants horticoles, ces hausses successives engendreront une hausse des prix des produits horticoles de 8,5 % sur vingt-quatre mois.
Dans un contexte de stagnation du pouvoir d'achat, cette hausse risque de condamner des entreprises à brève échéance, d'autant qu'une récente enquête de « FranceAgriMer » montre une tendance à l'affaiblissement de la consommation du végétal doublée d'une fragilisation des entreprises horticoles et pépinières.
Avec la disparition de plusieurs milliers d'emplois, le coût humain et financier qu'entrainerait le passage à une TVA à 10 % sera sans rapport avec le rendement attendu de l'augmentation de la taxe.
Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage la réintégration des produits d'origine horticole dans la liste des produits aux taux réduits de 5 % mentionnés dans l'article 278-0 bis du code général des impôts, sous la mention produits d'origine horticole : graines, fleurs, bulbes, plantes, arbres, plants de légumes et de fleurs, et quelles mesures il entend prendre pour soutenir l'activité de la filière.

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Réponse à la question écrite concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable aux déchets ménagers

Question n° 08428 adressée à Monsieur le Ministre de l'économie et des finances
Publiée le : 03/10/2013

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'économie et des finances sur l'évolution du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers. Ce taux a, en effet, connu au 1er janvier 2012 une hausse sensible, passant de 5,5 % à 7 %, et doit encore évoluer pour atteindre 10 % au 1er janvier 2014, dans le cadre du « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ».
La fiscalité sur les déchets ménagers atteindra, ainsi, un peu plus de 100 euros par habitant et par an, ce qui représente une charge excessive, pesant en premier lieu sur les collectivités locales, qui en ont la compétence au titre de la salubrité publique, et par voie de conséquence sur les contribuables.
Pour alléger cette charge, il y aurait lieu de revenir au taux réduit pour les déchets ménagers. Une telle mesure serait pleinement justifiée, s'agissant d'un service public de première nécessité, à l'instar de la fourniture d'eau ou d'énergie.
Elle serait, en outre, eurocompatible, en raison de la nature localisée de la gestion des déchets excluant tout risque de distorsion de concurrence.
Par ailleurs, l'augmentation du taux de TVA mettrait un frein au financement de la rénovation et du développement des outils et actions indispensables conduites par les collectivités territoriales en vue d'atteindre les objectifs fixés par les récentes lois relatives à l'environnement.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour que ce service, garant de la salubrité publique, bénéficie d'un taux réduit de TVA à 5 %.

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jeudi 12 décembre 2013

Le Sénat met en place une mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques

Les trente-trois membres de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques ont été désignés en séance publique ce mercredi 11 décembre après-midi.
Il s’agit de MM. Jean-Paul Amoudry, Philippe Bas, Mmes Natacha Bouchart, Corinne Bouchoux, M. François-Noël Buffet, Mme Françoise Cartron, MM. Christian Cointat, Pierre-Yves Collombat, Raymond Couderc, Mme Cécile Cukierman, MM. Yves Daudigny, Yves Détraigne, Claude Domeizel, Vincent Eblé, Christian Favier, René Garrec, Patrice Gélard, Michel Houel, Jean-Jacques Hyest, Ronan Kerdraon, Jacky Le Menn, Mme Hélène Lipietz, MM. Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean-Louis Masson, Mmes Catherine Morin-Desailly, Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM. Alain Richard, Bernard Saugey, Mmes Patricia Schillinger, Esther Sittler, M. François Vendasi.

Cette mission commune d’information réfléchira aux modalités d’amélioration du dialogue entre les administrations et le public grâce à la simplification et à l’accélération des démarches administratives, au renforcement de la transparence de l’action publique par la facilitation de l’accès aux documents administratifs et la généralisation de la diffusion des données publiques (open data).

La réunion constitutive de la mission commune d’information se tiendra le mercredi 18 décembre 2013 à 14 heures 30.

jeudi 21 novembre 2013

Accueil des élus de Cluses, Marnaz et Scionzier

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A l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux de Cluses, Marnaz et Scionzier ont visité le Sénat, ce mercredi 20 novembre 2013.

mardi 5 novembre 2013

Les Journées des ELD des 9 et 10 octobre 2013 à Grenoble

Pour visionner ce compte rendu :

Lettre_R_n198bis_du_31_octobre_2013.pdf

La Lettre R des Régies d'électricité et de Gaz de la FNCCR n°198 bis du 31 10 2013

vendredi 25 octobre 2013

Chiffres clés de l'année parlementaire 2012 - 2013 du Sénat - du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013

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