Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Amoudry, auteur de la question n° 1377, adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Xavier Bertrand, qui m’a demandé de vous transmettre sa réponse.

Conscient de l’enjeu que représente l’accès aux soins, le Gouvernement a pris, au cours de ces dernières années, de nombreuses mesures destinées à améliorer la répartition géographique des professionnels de santé.

Tout d’abord, plusieurs dispositions ont été prises sur le plan de la formation initiale afin de sensibiliser les étudiants à l’installation en ambulatoire, notamment pour la médecine générale, en favorisant les stages dans les zones où la densité des médecins est moins élevée.

Ensuite, le Gouvernement a très fortement mis l’accent sur la promotion de l’exercice regroupé des professionnels de santé, qui offre à ces derniers un cadre de travail plus attractif par l’optimisation du temps médical, la rupture de l’isolement, l’allégement des contraintes liées à l’organisation de la permanence des soins, et qui répond à leurs attentes : 250 maisons pluri-professionnelles de santé vont ainsi voir le jour d’ici à 2013, comme le précise la circulaire interministérielle des ministères de l’intérieur, de la santé et de l’espace rural datée du 27 juillet 2010.

Concernant la situation du bassin de Faverges, que vous abordez plus spécifiquement, un projet de création d’une maison pluri-professionnelle de santé est justement à l’étude par les services de l’agence régionale de santé, même si celui-ci n’a pu aboutir à ce jour, faute de la mobilisation d’un nombre suffisant de professionnels de santé et du fait du désengagement de la collectivité locale pour le coportage dans sa dimension immobilière. Cependant, les services de l’agence régionale de santé restent mobilisés pour continuer à travailler sur ce dossier et envisager, le cas échéant, toute autre solution dans l’hypothèse où ce projet ne pourrait finalement pas aboutir.

Globalement, en ce qui concerne la filière de médecine générale, il est prévu que le nombre de postes ouverts en région Rhône-Alpes augmente dans les années à venir pour atteindre un total de 1 940 internes à former entre 2010 et 2015.

Enfin, il convient de rappeler l’existence du dispositif du contrat d’engagement de service public, le CESP, à destination des étudiants admis à poursuivre des études médicales à l’issue de la première année du premier cycle ou ultérieurement. Les étudiants bénéficiaires se voient verser une allocation mensuelle de 1 200 euros jusqu’à la fin de leurs études. En contrepartie, ils s’engagent à exercer leurs fonctions, dès l’issue de leur formation, dans des zones où la continuité des soins fait défaut, pour une durée égale à celle correspondant au versement de l’allocation et avec un engagement minimum de deux ans. À ce jour, sur les trente-quatre postes ouverts en région Rhône-Alpes, sept contrats ont été signés, dont deux avec des internes en médecine générale. Ce dispositif est appelé à monter en puissance dans les prochains mois.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement reste très attentif au problème de la désertification médicale et veille à assurer un accès satisfaisant aux soins pour tous sur l’ensemble du territoire national.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.

Jean-Paul Amoudry. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.

Je note que les efforts entrepris par le Gouvernement en matière de formation s’inscrivent dans le cadre des préconisations du rapport sénatorial. Toutefois, ces mesures ne produiront leurs effets qu’à moyen et long terme. Or, nous le savons bien, il y a urgence et je suis obligé de constater que l’hémorragie à laquelle nous assistons n’a pas reçu de traitement suffisamment rapide. Je prends néanmoins acte des mesures prévues pour la région Rhône-Alpes.

En ce qui concerne plus spécifiquement le secteur de Faverges, en Haute-Savoie, vous avez souligné le désengagement de la collectivité. Mais nous ne pouvons pas demander aux collectivités de supporter intégralement la charge de ces dossiers. L’État doit jouer son rôle dans un domaine qui relève avant tout de la solidarité nationale.


Extrait du Compte Rendu Intégral des débats au Sénat du 11 10 2011