Pour ce qui me concerne :
1. Ma participation au travail législatif revêt plusieurs aspects :

  • le dépôt, la cosignature, et la défense de très nombreux amendements (cf débat récent sur la « loi métropole »)
  • la cosignature de propositions de loi
  • le travail « en amont » sur les orientations que nous souhaitons donner dans le cadre des projets de loi annoncés par le Gouvernement.

Exemples, depuis début 2013 :

  • auditions par le Rapporteur du projet de loi « consommation » sur le registre national des crédits aux particuliers,
  • participation aux travaux de la conférence sur la transition énergétique, dans la perspective de la loi à venir sur ce thème,
  • auditions sur la question du numérique par les groupes d’études du Sénat,
  • auditions dans le cadre du rapport d’information sur la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne.


Le travail législatif s’entend aujourd’hui également de l’élaboration des normes européennes :
c’est ainsi que, délégué par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés aux réunions périodiques du groupe des commissions de régulation des 27 états membres, je participe au travail d’analyse et de conseil réalisé sur la problématique de la protection de la vie privée et des données personnelles à l’ère du numérique.
Ces analyses et conseils sont élaborés dans le cadre du règlement et de la directive en préparation sur ce thème, auprès des autorités européennes : Commission et Parlement.

2. Mon activité dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale :
Elle s’exerce de diverses manières :

  • questions orales au Gouvernement, adressées depuis début 2013 sur le financement du logement social, l’accueil des jeunes handicapés en établissement, l’impact sur les collectivités territoriales de la réorganisation du temps scolaire,
  • et, le plus souvent, par procédure écrite :

• question écrites (réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie, désengagement des services déconcentrés de l’Etat dans l’instruction des permis de construire, rythmes scolaires et calendrier des vacances scolaires, difficultés rencontrées par les collectivités locales en matière d’accès au crédit,…)
• échanges épistolaires nombreux avec les Ministères, démarches auprès du Défenseur des Droits, et des administrations

  • mais aussi missions sur le terrain, par exemple auprès :

• d’un établissement pénitentiaire,
• et de l’Imprimerie Nationale.

3. Représentation et défense des intérêts des collectivités :
Mon activité s’exerce principalement :

  • par voie d’amendements aux projets et propositions de loi, et de démarches écrites auprès des Ministères (Finances, Intérieur, Agriculture, Écologie, Affaires Sociales et de la Santé,…)
  • dans le cadre de travaux menés par des groupes de travail, associations d’élus nationaux et locaux, ou encore instances telles que le conseil d’administration du Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification. Ces travaux visent à faire prendre en compte la cause des collectivités territoriales, et des citoyens et usagers des services, dans la préparation des textes gouvernementaux – législatifs et règlementaires, qui concernent les énergies, comme le déploiement des réseaux numériques.



Enrichi par mes expériences de terrain et missions telles que celle de Président du Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) et de Commissaire à la CNIL, ce travail de fond, n’est pas visible du grand public…il porte sur les longues phases préparatoires des projets législatifs et règlementaires, et ne peut évidemment être étalonné au nombre de prises de paroles dans l’hémicycle du Sénat…