Texte de l'Appel à la mobilisation des territoires ruraux Nous, parlementaires, élus et citoyens de la République française, affirmons solennellement notre attachement à la juste représentation des territoires. Nous affirmons que l’ensemble des composantes territoriales doivent être justement représentées au sein de nos collectivités territoriales. Nous considérons que la valorisation des territoires ruraux, compte-tenu de leurs spécificités, constitue un objectif d’intérêt général. Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, qui sera examiné au Sénat à partir du 15 janvier 2013 est totalement inacceptable car il porte en germe la chute de la représentation des territoires ruraux dans le futur conseil départemental, à travers le redécoupage de la carte cantonale. En divisant par deux le nombre de cantons dans nos départements sur des bases démographiques, le Gouvernement donne une prime sans précédent à la représentation des agglomérations au détriment de nos campagnes. Si ce texte venait à être adopté en l’état, dans un grand nombre de zones rurales, le nombre d’élus pourrait être divisé par deux, voire trois. Cette survalorisation des zones urbaines par rapport aux zones rurales aura des conséquences lourdes sur les politiques qui seront menées dans les futurs conseils départementaux. Nous sommes déterminés à nous battre contre ce mode de scrutin qui constitue une rupture totale avec l’idée d’une représentation équilibrée des populations vivant sur les territoires. C’est le visage même de la France qui risque de s’en trouver transformé.

Nous demandons :

  • Nous lançons un appel solennel à la mobilisation de tous les territoires de France qui se reconnaissent dans cette vision d’équilibre.
  • Nous appelons à combattre cette réforme qui remet en cause la politique d’aménagement et de solidarité territoriale menée dans nos départements.
  • Nous demandons qu’une délégation d’élus de la République française soit reçue sans délai par le Président de la République pour faire part de l’inquiétude des populations rurales.

Pétition proposée par François SAUVADET, Député UDI de Côte-d'Or, Président du Conseil Général