M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. Monsieur le sénateur, je vous remercie d’avoir rappelé un objectif auquel nous souscrivons tous, quelle que soit notre tendance politique : le nécessaire retour à la semaine de quatre jours et demi de classe.

Je vous le rappelle, voilà seulement quatre ans que la semaine de quatre jours a été mise en place. Elle cause un préjudice extrêmement grave aux enfants de notre pays et nous place dans une situation unique en Europe. Elle est la manifestation, je dois le dire, d’une forme d’abandon de notre jeunesse. Elle est au cœur de nos préoccupations pour la France. Le constat tiré, semaine après semaine – la semaine dernière encore –, est terrible. Des évaluations internationales montrent à quel point la France est en situation difficile en matière d’apprentissages fondamentaux, inculqués à l’école primaire.

Il faut donc revenir à 180 jours de classe par an, au lieu de 144. Cela suppose un retour à la situation prévalant en 2008, ce qui ne semble pas impossible.

Je tiens également à vous dire, monsieur le sénateur, que vous avez raison : les budgets sont contraints. Nous avons tous des choix à faire. L’État a défini les siens. Ainsi, lorsque nous choisissons, dans la situation budgétaire qui est la nôtre, de donner la priorité aux élèves et aux enfants de France, cela coûte, vous l’aurez observé, un certain nombre de postes à d’autres ministères, sans que cela remette en cause l’objectif de maîtrise des finances publiques. Gouverner, c’est aussi choisir, à l’échelle nationale comme à l’échelle locale.

J’en viens plus précisément à la question que vous posez, monsieur le sénateur. Nous avons reçu l’ensemble des associations d’élus. Désireuses de bien faire, elles peuvent avoir besoin d’être aidées ; la dernière partie de votre question en témoigne également. Pour cette raison, le Président de la République a souhaité la création d’un fonds d’amorçage, dont il a évalué la dotation à 250 millions d’euros.

Le Premier ministre, qui a, lui aussi, rencontré toutes les associations d’élus, fera connaître ses arbitrages dans les quarante-huit heures à venir. Ils se feront dans le souci d’attribuer à chaque commune ce que l’on pourrait appeler une « part universelle », tout en accordant une attention scrupuleuse aux communes, urbaines comme rurales, qui éprouvent des difficultés particulières et qui ont donc besoin d’un supplément d’aide pour articuler les temps scolaire et éducatif de manière satisfaisante.

Ces arbitrages seront rendus dans les jours qui viennent, après une consultation de l’ensemble des élus. Ils garantiront que cette réforme, que tout le monde souhaite mais que personne n’a voulu faire, ce qui fut préjudiciable aux enfants, puisse être mise en œuvre obligatoirement au début de l’année 2013, même si des dérogations seront possibles jusqu’en 2014. À cette date, cependant, tous les enfants de France auront des semaines de classe de quatre jours et demi. C’est leur intérêt et celui de la France.

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.

M. Jean-Paul Amoudry. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications et des perspectives que vous ouvrez.

Je veux simplement souligner un point : le fonds annoncé par le Président de la République est une dotation dont les effets seront limités dans le temps, alors que les dépenses seront permanentes, surtout pour les collectivités les moins riches. C’est un souci que je partage avec les élus, que l’annonce d’une réduction des dotations de l’État aux collectivités territoriales pour les trois années à venir ne vient pas apaiser.

Vous comprendrez, monsieur le ministre, que la situation puisse susciter des interrogations. Les élus ont besoin d’avoir des garanties, surtout à un moment où il est de bon ton de mettre les collectivités territoriales sur la sellette et de considérer que la nécessaire réduction de la dépense publique doit commencer par elles.

Je tiens également à souligner que la perspective de la scolarisation à partir de deux ans peut aussi accroître les charges des collectivités.

Je souhaite que le Gouvernement veille à inclure ces questions au sein des projets de loi sur l’école et sur les collectivités territoriales, dont on nous annonce l’examen prochain. Il faudrait également les intégrer à la réflexion sur le numérique à l’école. En effet, nous ne voudrions pas que cet enjeu majeur puisse être un facteur supplémentaire de déséquilibre et de rupture de l’égalité des chances, entre, pour faire simple, les jeunes issus des centres urbains et ceux qui sont implantés dans des secteurs plus éloignés, où, nous le savons, le réseau numérique aura plus de difficultés à parvenir.

Extrait du compte rendu intégral du Sénat du mardi 18 décembre 2012