Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 - page 2831

Les partenaires sociaux ont conclu le 11 janvier 2013 un accord interprofessionnel pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés, qui prévoit un barème de surcotisation des employeurs sur certains types de contrats à durée déterminée, selon leur durée ou leur motif.
Cependant, les signataires de l'accord ont pris soin d'écarter de cette surcotisation les contrats à durée déterminée saisonniers ainsi que les contrats à durée déterminée de remplacement, notamment de salariés.
Ce dispositif est entré en vigueur le 1er juillet 2013 par avenant à la convention d'assurance chômage.
D'une manière plus générale, le Gouvernement, comme les partenaires sociaux, est soucieux des enjeux spécifiques liés à l'emploi saisonnier.
À ce titre, les ministres chargés du travail et de l'artisanat, du commerce et du tourisme ont d'ailleurs mis en place un groupe de travail, animé par Monsieur François Nogué en lien avec le Conseil national du tourisme, afin de proposer les adaptations nécessaires pour développer l'emploi et mieux sécuriser les parcours professionnels dans le secteur du tourisme. Les conclusions de cette mission sont attendues au début de l'automne.