Réponse de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Publiée le : 02/10/2014, page 2249
Texte de la réponse : Avec la réforme de l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires issue des décrets n° 2013-77 du 24 janvier 2013 et 2014-457 du 7 mai 2014, pour la première fois, le maire a, comme les conseils d'école, la possibilité de présenter un projet d'organisation du temps scolaire qui peut concerner les horaires d'entrée et de sortie des écoles, la durée de la pause méridienne, ainsi que les modalités d'articulation des temps d'enseignement et des temps périscolaires. Les décrets introduisent également des éléments de souplesse afin de tenir compte des spécificités locales, permettre aux collectivités de mener à bien leurs ambitions éducatives, voire d'expérimenter de nouvelles organisations. Dans ce nouveau cadre réglementaire, la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires a, dans certaines communes, nécessité un temps d'adaptation et des ajustements organisationnels. En effet, la réforme a été l'occasion de renouveler la collaboration entre l'éducation nationale et les communes afin de concevoir et produire une action éducatrice qui prenne en compte le temps de l'enfant dans sa globalité. Cet objectif est ambitieux car il intègre des considérations de natures diverses : les rythmes de vie et d'apprentissage des enfants, l'organisation du temps des familles, l'organisation du travail des équipes pédagogiques, les moyens que les collectivités peuvent mobiliser. En termes de personnels, les communes peuvent, en complément de leurs propres ressources, faire appel à une grande diversité d'intervenants pour organiser des activités sur le temps périscolaire : associations partenaires de l'école, mouvements d'éducation populaire, associations sportives ou culturelles locales. Ces intervenants peuvent être des bénévoles ou des salariés relevant de différents statuts. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut, par ailleurs, recourir à des enseignants volontaires pour assurer le temps périscolaire, comme cela est déjà parfois le cas aujourd'hui. Les enseignants sont alors rémunérés et assurés pour cette activité par la collectivité, qui devient, pendant ces heures-là, leur employeur. Le groupe d'appui départemental concerné, mis en place par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche avec la direction départementale de la cohésion sociale et le concours éventuel d'autres services de l'État, des organismes partenaires (caisses d'allocations familiales et caisses de la Mutualité sociale agricole) et du conseil général, a vocation à aider les communes dans la mobilisation de ces ressources. Concernant les aspects financiers de la réforme, le Premier ministre a confirmé, le 19 novembre 2013, la prorogation du fonds d'amorçage pour accompagner financièrement les communes durant l'année scolaire 2014-2015. Ainsi, toutes les communes, ayant des enfants scolarisés dans leurs écoles, bénéficieront du fonds d'amorçage, qu'elles aient mis en place la nouvelle organisation en 2013 ou qu'elles la mettent en œuvre en 2014. Afin de garantir la pleine réussite de la réforme, le fonds sera également prorogé pour l'année scolaire 2015-2016 et son montant permettra de répondre plus particulièrement aux besoins des communes les plus en difficulté. De plus, comme le prévoit la convention d'objectifs et de gestion conclue avec l'État pour 2013-2017, la Caisse nationale d'allocations familiales accompagnera les communes mettant en place des activités périscolaires dans le cadre d'accueils de loisir déclarés par une aide spécifique pour les trois heures induites par la modification des rythmes scolaires. Cette aide, pérenne et cumulable avec l'aide versée au titre du fonds d'amorçage, équivaut actuellement à 54 € par enfant et par an. Les difficultés organisationnelles parfois rencontrées ne doivent pas faire oublier que la réforme de l'organisation du temps scolaire est d'abord une réforme pédagogique. À cet égard la mise en place d'un temps scolaire le mercredi matin permet d'éviter l'accumulation de fatigue et de mieux utiliser le temps dévolu aux apprentissages dans l'intérêt des élèves. - Réponse parvenue au Sénat avant l'expiration du mandat de son auteur.