Note à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie

Objet : Programme de couverture numérique très haut débit de la Haute-Savoie. Eléments d’information à l’intention de Monsieur le Premier Ministre (sous couvert de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie).

Le SYANE, Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie qui réunit la totalité des communes et le Département, a engagé l’élaboration du SDTAN (Schéma Directeur Territorial de l’Aménagement Numérique) de la Haute-Savoie d’une part, et d’autre part, la réalisation d’un RIP (Réseau d’Initiative Publique) très haut débit en fibre optique.

Ayant recueilli le soutien politique et l’engagement financier des Intercommunalités de la Haute-Savoie, du Département et de la Région, le Comité du Syndicat a décidé le lancement du projet de RIP en juillet 2010.

Il s’agit d’un ambitieux programme d’aménagement numérique FTTH, en concordance avec les objectifs du Gouvernement et du PNTHD (Plan National Très Haut Débit). Ce projet vise à équiper la Haute-Savoie d’un réseau fibre optique afin de couvrir en priorité le monde économique et de sauvegarder les emplois.

En effet, ce département est un territoire où se côtoient industries de pointe et de sous-traitance, tourisme hiver-été, agriculture, artisanat,… Le déploiement de la fibre optique dans un proche avenir est une nécessité pour ces activités, et pour garantir l’attractivité et la compétitivité du territoire haut-savoyard.

En outre, le projet vise à desservir également les grands équipements publics (éducation, recherche, établissements de santé, sociaux et médicaux,…), et à terme une grande majorité des résidences permanentes et saisonnières.

Les fortes potentialités de la Haute-Savoie ont permis de concevoir un projet reposant sur des principes d’équité et de péréquation territoriale : d’ici 5 ans, toutes les communes devraient avoir une connexion très haut débit, pour un déploiement progressif des prises FTTH, de manière équitable dans les zones denses et moins denses.

Le montage retenu - gestion par affermage du réseau public en voie de construction -, devrait garantir une large ouverture aux opérateurs et aux services, conformément à l’attente des entreprises, des collectivités et de la population locale. Dans le périmètre initial du projet, qui prévoyait la couverture totale du territoire départemental, grâce une bonne péréquation entre zones denses et moins denses, il permettait aussi de limiter la participation publique d’équilibre supportée par les différents niveaux de collectivités.

Cependant, ces perspectives encourageantes sont, depuis l’annonce du périmètre des zones d’Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement (zones AMII), radicalement remises en question, puisqu’elles couvrent 27 communes urbaines représentant près de 40% du potentiel démographique et économique du Département.

Ainsi, malgré les aides annoncées au titre du guichet B du Programme National Très Haut Débit, les résultats conjugués de la perte de la péréquation entre zones plus denses et zones moins denses, et la disparition consécutive des financements des collectivités urbaines concernées, rendent incertaine la possibilité de dégager un nouvel équilibre économique.

Pour le projet de RIP départemental du SYANE, la réduction du déploiement aux seules zones moins denses (60% du potentiel démographique et économique, mais près de 90% du territoire), oblige, pour rétablir l’équation financière du programme, à envisager une augmentation conséquente de la participation publique d’équilibre.

Ainsi, se posent désormais trois questions, qui sont pour l’essentiel :

  • 1) La première question est soulevée par les élus des zones urbaines et concerne les délais d’intervention et de conduite à bonne fin des réseaux par les opérateurs privés.

Les responsables locaux, sur un enjeu aussi majeur, ne peuvent se satisfaire de simples déclarations d’intentions d’investir, et pour tout dire, de l’absence de garanties sur les délais et le contenu du programme.

Comment, en particulier en zone frontalière, où la fibre optique est attendue depuis le milieu de la précédente décennie pour rééquilibrer l’attractivité du territoire français voisin de la métropole genevoise, les élus et la population pourraient-ils attendre fin 2015 et au-delà pour que commence un déploiement dont les échéances ne sont qu’indicatives ?

Les déclarations d’intentions des opérateurs doivent donc devenir de vrais engagements, avec des garanties en termes de couverture et de délais.

  • 2) La deuxième question concerne l’équilibre financier du RIP hors zones AMII. Malgré les contributions annoncées des Communautés de Communes, du Département et de la Région, l’équilibre économico-financier est privé de l’élément essentiel de péréquation que représentent les zones AMII.

Aussi, le SYANE n’a-t-il pas d’autre alternative que de s’adresser à l’Etat, seul et ultime recours pour apporter la compensation nécessaire et parvenir à l’équilibre.

Ainsi, pour permettre le lancement effectif du projet de RIP fibre optique de la Haute-Savoie, l’aide financière de l’Etat est sollicitée à due hauteur, à travers le volet B du FSN (Fond pour la Société Numérique).

Cette aide est d’autant plus indispensable que les crédits du FEDER au niveau régional pour ce type de programme, ont été affectés à d’autres projets départementaux et sont aujourd’hui épuisés.

  • 3) Enfin, à plus long terme et pour la complétude du déploiement, il sera nécessaire de doter le Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire (FANT) de ressources pérennes permettant ainsi d’atteindre les objectifs de couverture totale de la population française d’ici 2025.