Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire, Conseiller Départemental de Haute-Savoie

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mercredi 13 décembre 2017

Budget primitif du Conseil Départemental de Haute-Savoie voté à l'unanimité

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Le Dauphiné Libéré du 13 décembre 2017

jeudi 20 novembre 2014

Le Festival du Film des Résistances 2014 a été inauguré

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L'Essor Savoyard du 20 novembre 2014

mardi 10 décembre 2013

Les Conseillers Généraux vont voter le budget 2014

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Le Dauphiné Libéré du 10 12 2013

mardi 4 juin 2013

Réponse de Monsieur le Ministre de l'Education Nationale, concernant l'enseignement de l'Histoire et de la Géographie dans le secondaire

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jeudi 30 mai 2013

La MFR du Villaret : sept décennies au service de la jeunesse

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L'Essor du 30 05 2013

70 ans de la Maison Familiale Rurale du Villaret à Thônes

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Le Dauphiné Libéré du 29 05 2013

jeudi 11 avril 2013

Réponse à la question écrite n°3105 concernant les rythmes scolaires et calendrier des vacances scolaires

Question n° 03105 adressée à Monsieur le ministre de l'éducation nationale

Publiée le : 15/11/2012
Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le ministre de l'éducation nationale sur la réforme en cours des rythmes scolaires et ses conséquences directes sur l'économie touristique et l'emploi dans les stations de sports d'hiver.
En effet, dans un contexte difficile lié, d'une part à l'évolution rapide du pouvoir d'achat des clientèles accueillies, et d'autre part, aux effets non prévisibles des conditions météorologiques, ce secteur d'activités non délocalisables doit pouvoir bénéficier d'un cadre général stabilisé, avec en particulier un agenda des vacances scolaires qui ne lui soit pas préjudiciable.
Ainsi, outre le maintien du calendrier en trois zones permettant l'étalement des vacances de février et de printemps, il importe que les vacances de printemps coïncident avec le mois d'avril, comme ce fut le cas pendant près de quinze ans (de 1996 à 2009), à la satisfaction générale. La nouvelle configuration du calendrier expérimentée depuis deux années, avec des vacances de printemps tardives, a eu des conséquences très négatives sur la fréquentation touristique en montagne, entraînant une réduction d'activités, et une fermeture prématurée des stations de ski. Une fin de saison avancée à fin mars réduit de près d'un mois les contrats saisonniers, et précarise l'emploi de près de 35 000 personnes.
À cela s'ajoute un important manque à gagner impactant fortement la marge des entreprises touristiques, confrontées à d'importantes charges fixes, et réduisant leurs capacités d'investissement.
C'est pourquoi, sans méconnaître la priorité qui doit être portée à l'intérêt de l'enfant, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre dans la réforme actuellement en cours des rythmes scolaires, afin de préserver l'avenir de plusieurs milliers d'emplois, et une part non négligeable du produit intérieur brut de notre pays.

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jeudi 20 décembre 2012

Réponse à ma Question Orale du 18 décembre 2012 : impact sur les collectivités territoriales de la réorganisation du temps scolaire

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Amoudry, auteur de la question n° 223, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Jean-Paul Amoudry. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos ne doit pas laisser penser que je ne partagerais pas la conviction de tous les élus de France, pour qui l’enfant, et l’école, doivent être considérés comme l’une des premières priorités – sinon la première – de nos politiques publiques.

Cela dit, les annonces du Gouvernement relatives à la réorganisation du temps scolaire suscitent beaucoup d’inquiétudes et d’interrogations, en raison de l’impact prévisible que cette réforme entraînera sur l’administration des collectivités territoriales.

Tout d’abord, l’obligation d’accueil de tous les enfants scolarisés en primaire jusqu’à seize heures trente, voire dix-sept heures, alors que le nombre quotidien d’heures de cours sera limité à cinq, requerra une organisation spéciale des activités périscolaires, à la charge des collectivités territoriales.

Ensuite, la mise en place d’une semaine de quatre jours et demi à l’école primaire aura des incidences non négligeables sur le coût des transports scolaires. Ces frais supplémentaires, financés pour l’essentiel par les départements, créeront inévitablement une inégalité de traitement entre les territoires, au préjudice de ceux dont les distances entre domicile et école sont les plus importantes.

Enfin, l’allongement d’une à deux semaines de la durée de l’année scolaire aura des répercussions sur le coût des services périscolaires. Je pense notamment aux transports et à la restauration scolaires, à la garderie périscolaire, ainsi qu’à la surveillance et à la sécurité aux abords des groupes scolaires.

Même si, encore une fois, les élus des collectivités adhèrent très majoritairement au principe d’une meilleure organisation des temps éducatifs de l’enfant, ils demeurent préoccupés par les incidences financières de la réforme sur les budgets locaux, d’autant que la nature des activités organisées hors temps scolaires, les statuts des intervenants, ou encore les normes d’encadrement ne sont, à ce jour, pas définis.

Au-delà de la question du financement de ces mesures, la mobilisation des ressources humaines entraînera des difficultés dans les plus petites communes, rurales et de montagne, dépourvues de personnels compétents, et ne disposant pas de structures sportives et culturelles pour accueillir les écoliers après le temps scolaire.

Dans ces conditions, pourriez-vous m’indiquer, monsieur le ministre, si le Gouvernement a procédé à une étude d’impact des mesures projetées sur l’administration des collectivités territoriales, en matière de moyens tant humains que financiers ?

Quelles sont les dispositions envisagées pour que cette réforme des rythmes scolaires n’induise pas des inégalités excessives entre les élèves scolarisés dans les communes disposant de moyens suffisants et ceux qui sont accueillis dans des communes qui ne seront pas en mesure de leur offrir un niveau d’encadrement équivalent ?

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lundi 17 décembre 2012

Question orale n° 0223 S concernant l'impact de la réorganisation du temps scolaire sur les collectivités territoriales

Ce mardi 18 décembre 2012, j'interrogerai Monsieur le Ministre de l'Education Nationale sur l'impact de la réorganisation du temps scolaire pour les collectivités locales,

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vendredi 16 novembre 2012

Question orale sans débat n° 0223 S concernant l'impact de la réorganisation du temps scolaire sur les collectivités territoriales

Publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2564

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'éducation nationale sur la réforme entreprise des rythmes éducatifs, devant conduire à une réorganisation du temps scolaire.
En effet, la lecture du rapport établi suite à la concertation organisée sur la refondation de l'école, suscite plusieurs interrogations quant à l'impact de certaines mesures sur l'administration des collectivités territoriales.

En premier lieu, l'obligation d'accueil de tous les enfants scolarisés en primaire et durant les deux premières années du collège jusqu'à 16 h 30, voire 17 h 00, alors que le nombre d'heures de cours par jour sera limité à 5 heures, nécessitera une organisation du temps périscolaire complémentaire à la charge des collectivités territoriales.

La mise en place d'une semaine de quatre jours et demi à l'école primaire aura, également, des incidences non négligeables sur le coût des transports scolaires.

Enfin, l'allongement d'une à deux semaines de la durée de l'année scolaire aura des répercussions sur le coût des services périscolaires (transports et restauration scolaires, garderie périscolaire, surveillance et sécurité aux abords des groupes scolaires…).

C'est pourquoi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement a fait procéder à une étude d'impact des mesures projetées, et les dispositions qu'il envisage de prendre pour que les collectivités territoriales aient les moyens de mettre en œuvre la réforme selon les modalités annoncées.

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vendredi 27 avril 2012

Réponse de Monsieur le Ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative, concernant l'avenir des RASED

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jeudi 15 septembre 2011

Sécurité dans les transports scolaires pour les collégiens

R2011_09_15_transp_scol.png Le Dauphiné Libéré du 14 09 2011

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vendredi 9 septembre 2011

Question écrite relative à la réforme des études de masso-kinésithérapie

Question écrite n° 19963 de Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2011 - page 2314

Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des études préparant au diplôme de masso-kinésithérapie.

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lundi 30 mai 2011

Question écrite sur l'avenir des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

Jean-Paul AMOUDRY attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative, sur les préoccupations des associations d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) concernant les mesures qui pourraient être prises sur le Contrat d’Engagement Educatif (CEE) spécifique au statut des personnels pédagogiques occasionnels.

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