Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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Tag - équipement public

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mercredi 26 octobre 2016

Treize projets concernant des bâtiments publics ont été retenus par le Syane pour 2016

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Le Dauphiné Libéré du 26 octobre 2016

samedi 10 janvier 2015

FAVERGES : Inauguration des travaux d'isolation thermique de l'espace social et culturel "La Soierie"

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Samedi 10 janvier 2015, j’ai participé à l’inauguration de la rénovation du bâtiment culturel « La Soierie » à Faverges.
Cette rénovation énergétique a été réalisée avec le soutien technique et financier du SYANE, dans le cadre de son Appel à Projets, pour accompagner les communes dans leurs projets de rénovation énergétique de bâtiments publics.
Les travaux ont porté sur la rénovation énergétique, mais aussi sur la mise en conformité par rapport aux normes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite et le réaménagement d’un étage avec la création de trois salles d’activités.
Le Conseil Général de la Haute-Savoie a également apporté une aide financière.
Ces travaux de rénovation énergétique devraient permettre de réaliser sur ce bâtiment 69% d’économie d’énergie par an, soit une économie de 167 220 kWh et 44,5 tonnes de CO2.

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vendredi 14 novembre 2014

Le projet de Sales soutenu par le SYANE

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Hebdo des Savoie du 13 11 2014

vendredi 7 novembre 2014

Conférence de presse de présentation des projets lauréats des Appels à Projets Energie du SYANE destinés à soutenir la rénovation énergétique de bâtiments publics et la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

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Le Dauphiné Libéré du 7 novembre 2014

lundi 16 juin 2014

La maison de la petite enfance "le Petit Prince" de Marnaz inaugurée

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Le Dauphiné Libéré du 16 06 2014 -Édition Mont-Blanc

jeudi 22 mai 2014

Réponse à la question écrite n° 10111 relative aux dispositions de l'article R. 331-8 du Code de l'Urbanisme pour le calcul de la Taxe d'Aménagement

Question n° 10111 adressée à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement transmis à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires
Publiée le : 23/01/2014

Texte de la question : M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les dispositions fixées par l'article R. 331-8 du code de l'urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement.
En effet, en l'état de la réglementation, il est fait application du taux le moins élevé pour le calcul de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement, lorsque le projet de construction ou d'aménagement est réalisé dans des secteurs comportant des taux différents.
Ces dispositions sont particulièrement dommageables pour les collectivités, qui ne disposeront pas des ressources attendues pour financer le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans les secteurs où s'applique la taxe d'aménagement.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre, afin de rendre plus cohérent le calcul de la taxe d'aménagement et de permettre ainsi aux collectivités de faire face à leurs engagements.

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vendredi 24 janvier 2014

Question écrite n° 10111 relative aux dispositions de l'article R. 331-8 du Code de l'Urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement

Question écrite n° 10111 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 208

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Madame la Ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les dispositions fixées par l'article R. 331-8 du Code de l'Urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement.

En effet, en l'état de la réglementation, il est fait application du taux le moins élevé pour le calcul de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement, lorsque le projet de construction ou d'aménagement est réalisé dans des secteurs comportant des taux différents.

Ces dispositions sont particulièrement dommageables pour les collectivités, qui ne disposeront pas des ressources attendues pour financer le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans les secteurs où s'applique la taxe d'aménagement.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre, afin de rendre plus cohérent le calcul de la taxe d'aménagement et de permettre ainsi aux collectivités de faire face à leurs engagements.


En attente de réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement