Tag - équipement public
mercredi 26 octobre 2016
Treize projets concernant des bâtiments publics ont été retenus par le Syane pour 2016
Par J-P Amoudry le mercredi 26 octobre 2016, 11:53 - Articles de presse
samedi 10 janvier 2015
FAVERGES : Inauguration des travaux d'isolation thermique de l'espace social et culturel "La Soierie"
Par J-P Amoudry le samedi 10 janvier 2015, 15:15 - Activité Haute-Savoie
Samedi 10 janvier 2015, j’ai participé à l’inauguration de la rénovation du
bâtiment culturel « La Soierie » à Faverges.
Cette rénovation énergétique a été réalisée avec le soutien technique et
financier du SYANE, dans le cadre de son Appel à Projets, pour accompagner les
communes dans leurs projets de rénovation énergétique de bâtiments
publics.
Les travaux ont porté sur la rénovation énergétique, mais aussi sur la mise en
conformité par rapport aux normes d’accessibilité des personnes à mobilité
réduite et le réaménagement d’un étage avec la création de trois salles
d’activités.
Le Conseil Général de la Haute-Savoie a également apporté une aide
financière.
Ces travaux de rénovation énergétique devraient permettre de réaliser sur ce
bâtiment 69% d’économie d’énergie par an, soit une économie de 167 220 kWh et
44,5 tonnes de CO2.
vendredi 14 novembre 2014
Le projet de Sales soutenu par le SYANE
Par J-P Amoudry le vendredi 14 novembre 2014, 16:08 - Articles de presse
vendredi 7 novembre 2014
Conférence de presse de présentation des projets lauréats des Appels à Projets Energie du SYANE destinés à soutenir la rénovation énergétique de bâtiments publics et la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables
Par J-P Amoudry le vendredi 7 novembre 2014, 15:27 - Articles de presse
lundi 16 juin 2014
La maison de la petite enfance "le Petit Prince" de Marnaz inaugurée
Par J-P Amoudry le lundi 16 juin 2014, 09:06 - Articles de presse
jeudi 22 mai 2014
Réponse à la question écrite n° 10111 relative aux dispositions de l'article R. 331-8 du Code de l'Urbanisme pour le calcul de la Taxe d'Aménagement
Par J-P Amoudry le jeudi 22 mai 2014, 10:24 - interventions
Question n° 10111 adressée à Mme la ministre de l'égalité des
territoires et du logement transmis à Mme la ministre du logement et de
l'égalité des territoires
Publiée le : 23/01/2014
Texte de la question : M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Mme
la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les dispositions
fixées par l'article R. 331-8 du code de l'urbanisme pour le calcul de la taxe
d'aménagement.
En effet, en l'état de la réglementation, il est fait application du taux le
moins élevé pour le calcul de la part communale ou intercommunale de la taxe
d'aménagement, lorsque le projet de construction ou d'aménagement est réalisé
dans des secteurs comportant des taux différents.
Ces dispositions sont particulièrement dommageables pour les collectivités, qui
ne disposeront pas des ressources attendues pour financer le coût des
équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants
ou usagers des constructions à édifier dans les secteurs où s'applique la taxe
d'aménagement.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le
Gouvernement entend prendre, afin de rendre plus cohérent le calcul de la taxe
d'aménagement et de permettre ainsi aux collectivités de faire face à leurs
engagements.
vendredi 24 janvier 2014
Question écrite n° 10111 relative aux dispositions de l'article R. 331-8 du Code de l'Urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement
Par J-P Amoudry le vendredi 24 janvier 2014, 07:17 - interventions
Question écrite n° 10111 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie -
UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 208
Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Madame la Ministre de l'égalité des
territoires et du logement sur les dispositions fixées par l'article R. 331-8
du Code de l'Urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement.
En effet, en l'état de la réglementation, il est fait application du taux le
moins élevé pour le calcul de la part communale ou intercommunale de la taxe
d'aménagement, lorsque le projet de construction ou d'aménagement est réalisé
dans des secteurs comportant des taux différents.
Ces dispositions sont particulièrement dommageables pour les collectivités, qui
ne disposeront pas des ressources attendues pour financer le coût des
équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants
ou usagers des constructions à édifier dans les secteurs où s'applique la taxe
d'aménagement.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le
Gouvernement entend prendre, afin de rendre plus cohérent le calcul de la taxe
d'aménagement et de permettre ainsi aux collectivités de faire face à leurs
engagements.
En attente de réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du
logement