Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire, Conseiller Départemental de Haute-Savoie

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vendredi 6 mai 2016

L'entreprise Lathuille Frères a fêté ses 50 ans

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Le Dauphiné Libéré du 6 mai 2016

lundi 26 janvier 2015

Les Syndicats d'énergies rhônalpins changent de Président

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Planète verte Journal du Bâtiment & des TP du jeudi 22 au mercredi 28 janvier 2015

vendredi 10 octobre 2014

Réponse de Monsieur le Premier Ministre concernant la mise en oeuvre des fiches individuelles de prévention et de pénibilité

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jeudi 26 juin 2014

Réponse à la Question écrite relative à la mise en place d'un compte individuel de prévention de la pénibilité

Question écrite n° 11590 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
Publiée dans le JO Sénat du 08/05/2014 - page 1070


M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la mise en place au 1er janvier 2015 d'un compte individuel de prévention de la pénibilité, sur la base des fiches individuelles de prévention.
Alors que le président de la République a fixé la simplification comme une priorité gouvernementale, il tient à alerter le ministre sur les difficultés d'application que va susciter ce dispositif pour les entreprises de bâtiment.
Pour chaque salarié, le chef d'entreprise devra se livrer à un suivi continu des différentes tâches qu'il réalise. Ainsi, poste par poste, situation par situation, il devra remplir quotidiennement une fiche et tenir ainsi compte de nombreux éléments complexes et imbriqués. Ce travail, fastidieux et irréalisable en pratique, posera des difficultés considérables dans les entreprises, en particulier les petites structures ne disposant pas de la ressource humaine nécessaire.
Par ailleurs, ce dispositif remet en cause l'ensemble des efforts engagés par la profession en faveur de la prévention. La branche bâtiment a toujours été très attachée à réaliser les efforts indispensables de prévention et de santé au travail : mise en place, dès 1947, d'un organisme dédié, géré paritairement, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; signature d'un accord sur la prévention de la pénibilité et l'amélioration des conditions de travail en décembre 2011.
Alors que ce secteur est déjà soumis à une forte concurrence d'entreprises qui s'affranchissent des règles du droit social français, il est important de ne pas le pénaliser encore plus.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation.

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vendredi 25 avril 2014

Aperçu de mon agenda - semaine du 28 avril au 4 mai 2014

Lundi 28 avril 2014 :
• Réunion de travail avec les responsables de la Fédération BTP 74
• Réunion de la commission permanente du Conseil Général de la Haute-Savoie
• Réunion départementale de l’UDI 74 à Saint Julien-en-Genevois

Mardi 29 avril 2014 :
• Réunion au Conseil Général au sujet des conséquences de la Brucellose sur le massif du Bargy
• Rendez-vous de travail à Thônes
• Réunion d’installation du Comité du Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Vallée de Thônes (SIEVT)

Mercredi 30 avril 2014 :
• Séances de travail au siège du SYANE et la permanence parlementaire à Annecy