Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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vendredi 17 janvier 2014

Aperçu de mon agenda – Semaine du 20 au 26 janvier 2014

Lundi 20 janvier 2014 :
• Commission d’Appel d’Offres du SYANE pour la réalisation des infrastructures de desserte du réseau d’initiative publique départemental très haut débit de la Haute-Savoie
• Commission Permanente au Conseil Général
• Conseil d’Administration de l’EHPAD Joseph Avet à Thônes

Mardi 21 janvier 2014 :
Au Sénat :
• Réunion du Groupe UDI – UC
• Commission des Affaires Sociales
• Audition de la FNSEA par le Groupe UDI UC, dans le cadre de la préparation de l’examen du Projet de Loi d’Avenir pour l’Agriculture
• Rencontre avec « Agricultures et Territoires, Chambres d’Agriculture France » pour débat sur le Projet de Loi d’Avenir pour l’Agriculture

Mercredi 22 janvier 2014 :
Au Sénat :
• Commission des Affaires Sociales : Examen de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement
• Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Jeudi 23 janvier 2014 :
• Séance Plénière de la CNIL

Vendredi 24 janvier 2014 :
• Réunion sur la sécurité des remontées mécaniques à La Clusaz, avec Frédéric Cuvillier, Ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche
• Signatures de la Convention Nationale et de conventions locales sur la sécurité des remontées mécaniques à La Clusaz, en présence de Frédéric Cuvillier, Ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche

vendredi 10 janvier 2014

Aperçu de mon agenda – Semaine du 13 au 18 janvier 2014

Lundi 13 janvier 2014 :
• Séminaire de travail de la Société d’Économie Alpestre de la Haute-Savoie

Mardi 14 janvier 2014 :
A Paris :
• Réunion du Conseil à l’Électrification Rurale
• Comité Exécutif de l’UDI à l’Assemblée Nationale
• Examen du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine au Sénat

Mercredi 15 janvier 2014 :
• Vœux de l’UDI, conférence de Presse de Monsieur Jean-Louis BORLOO
• Nouvelle lecture du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, au Sénat

Jeudi 16 janvier 2014 :
• Séance Plénière de la CNIL

Vendredi 17 janvier 2014 :
• Réunion des Présidents de l’Union des Syndicats d’Énergie de Rhône Alpes
• Vœux de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie
• Cérémonie des vœux à Magland

Samedi 18 janvier 2014 :
• Vœux du Centre de Secours Principal de la région annemassienne
• Cérémonie des vœux à Marlens

vendredi 3 janvier 2014

Aperçu de mon agenda – Semaine du 6 au 12 janvier 2014

Lundi 6 janvier 2014 :
• Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie : de 8h30 à 18h, auditions des candidats à l’exploitation du futur réseau départemental Très Haut Débit

Mardi 7 janvier 2014 :
Au Sénat :
• Rencontre des membres de la commission des Affaires Sociales du Groupe UDI UC
• Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

Mercredi 8 janvier 2014 : Au Sénat :
• Débat sur la politique du Gouvernement en matière d'égalité des territoires
• Débat sur la politique étrangère de la France

Jeudi 9 janvier 2014 :
• Séance Plénière de la CNIL
• Réunion de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques

Vendredi 10 janvier 2014 :
• Signature de trois accords majeurs pour la modernisation et l’avenir du réseau départemental d’électricité entre l’autorité concédante : le SYANE, et le concessionnaire, ERDF
• Vœux de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes aux Villards sur Thônes

vendredi 13 décembre 2013

Aperçu de mon agenda – Semaine du 16 au 22 décembre 2013

Lundi 16 décembre 2013:
• Commission Permanente au Conseil Général de la Haute-Savoie
• Réunion au Conseil Général du groupe de travail chargé du suivi hydromorphodynamique de la Plaine du Fier

Mardi 17 décembre 2013 :
• Séance de travail concernant l’avis du Conseil Général sur les documents d’Urbanisme communaux
• Réunion du Conseil d’Administration de l’EHPAD Joseph Avet à Thônes

Mercredi 18 décembre 2013 :
• Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies à Paris
• Commission Nationale d’Arbitrage et de Transparence Union des Démocrates et Indépendants au Sénat

Jeudi 19 décembre 2013 :
• Séance Plénière de la CNIL à Paris
• Réunion du comité syndical du Syndicat Intercommunal des Energies des Vallées de Thônes à Thônes

Vendredi 20 décembre 2013 :
• Concertation avec les collectivités locales sur l’étude hydromorphologique de la Plaine du Fier

vendredi 6 décembre 2013

Aperçu de mon agenda – Semaine du 9 au 15 décembre 2013

Lundi 9 décembre 2013:
• Séance Publique du Conseil Général : examen du Budget Primitif 2014
• Syndicat des Énergies et de l’Aménagement Numérique : Commission d’Ouverture des Plis concernant la délégation de service public pour le Réseau Très Haut Débit de la Haute-Savoie
• Rendez-vous avec le délégué territorial du groupe La Poste pour la Haute-Savoie

Mardi 10 décembre 2013 :
• Suite de la Séance Publique du Conseil Général : examen et vote du BP 2014
• Comité Exécutif du Nouveau Centre à Paris

Mercredi 11 décembre 2013 :
• Séances de travail à la CNIL

Jeudi 12 décembre 2013 :
• Séance Plénière de la CNIL puis séance de travail

Vendredi 13 décembre 2013 :
• Réunion du bureau et du comité du SYANE

Dimanche 15 décembre 2013 :
• Coupe du Monde de Biathlon au Grand-Bornand

vendredi 29 novembre 2013

Aperçu de mon agenda – Semaine du 2 au 8 décembre 2013

Lundi 2 décembre 2013:
• Permanence à la Maison du Canton à Thônes
• Réunion du Conseil d’Administration du Collège des Aravis à Thônes

Mardi 3 décembre 2013 :
• Audition de la Société d’Économie Alpestre par le collège territorial de la Direction Générale des Finances Publiques, à Lyon

Mercredi 4 décembre 2013 :
• Suite de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2014, au Sénat

Jeudi 5 décembre 2013 :
• Séance Plénière de la CNIL

Vendredi 6 décembre 2013 :
• Intervention à l’Institut Régional et Européen des métiers de l’Intervention Sociale sur le thème de la décentralisation, à Annecy
• Rendez-vous de travail avec le Directeur Départemental des Territoires et le Maire de La Balme de Thuy
• Réception en l’honneur des sportifs haut-savoyards organisée par le Conseil Général, à Saint-Pierre-en-Faucigny

Samedi 7 décembre 2013 :
• Conférence de Presse UDI / UMP

lundi 25 novembre 2013

Aperçu de mon agenda – Semaine du 25 novembre au 1er décembre 2013


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vendredi 8 novembre 2013

Aperçu de mon agenda – Semaine du 11 au 17 novembre 2013

Lundi 11 novembre 2013:
• Cérémonie commémorative du 95ème anniversaire de l’armistice de 1918 à Saint-Jean-de-Sixt. Remise de la médaille d’argent du mérite de l’Union Nationale des Combattants à Monsieur Pierre CONTAT, ancien Maire

Mardi 12 novembre 2013 :
• Commission finances, ressources humaines, administration générale au Conseil Général : examen des dossiers présentés dans le cadre du budget 2014
• Comité Exécutif de l’Union des Démocrates et Indépendants à l’Assemblée Nationale
• Examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014

Mercredi 13 novembre 2013 :
• Petit-déjeuner organisé par l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, consacré au volet agriculture du projet de loi de finances pour 2014 au Sénat
• Examen du Projet de Loi relatif de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014
• Commission Nationale d’Arbitrage et de Transparence de l’Union des Démocrates et Indépendants

Jeudi 14 novembre 2013 :
• Réunion plénière de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
• Intervention au Sénat lors des Questions d'Actualités au Gouvernement

Vendredi 15 novembre 2013 :
• Réunion du bureau du Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie
• Inauguration de la salle Léon Curral à Sallanches

Samedi 16 novembre 2013 :
• Assemblée départementale de l’Union des Démocrates et Indépendants de la Haute-Savoie à Cornier

jeudi 31 octobre 2013

Aperçu de mon agenda – Semaine du 4 au 10 novembre 2013

Lundi 4 novembre 2013 :
• Participation à l’émission d’ODS Radio « L’invité de la Rédac »
• Commission Permanente puis séance publique du Conseil Général de la Haute-Savoie
• Commission des Finances au Conseil Général

Mardi 5 novembre 2013 :
• Réunion du Groupe Sénatorial Union des Démocrates et Indépendants - Union Centriste UDI – UC, au Sénat
• conférence de presse commune UDI - MODEM pour entériner leur rapprochement
• Débat et vote sur le projet de loi garantissant « l’avenir et la justice du système de retraite »

Mercredi 6 novembre 2013 :
• Examen et vote du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire

Jeudi 7 novembre 2013 :
• Réunion plénière de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
• Question crible thématiques sur la montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

Vendredi 8 novembre 2013 :
• Réunion du bureau de la Société d’Economie Alpestre de la Haute-Savoie
• Palmarès du concours cantonal de fleurissement au Grand-Bornand

Samedi 9 novembre 2013 :
• Congrès de l’Association des Maires de Haute-Savoie à Annemasse

lundi 21 octobre 2013

Aperçu de mon agenda - Semaine du 21 au 27octobre 2013

Lundi 21 octobre 2013:
• Commission Permanente puis séance plénière du Conseil Général

Mardi 22 octobre 2013 :
• Réunion du Groupe Sénatorial Union des Démocrates et Indépendants - Union Centriste UDI – UC, au Sénat
• Séance de travail à la CNIL avec les responsables nationaux des compagnies d’assurances
• Comité Exécutif Provisoire Union des Démocrates et Indépendants au Sénat

Mercredi 23 octobre 2013 :
• Débat sur le Projet de Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

Jeudi 24 octobre 2013 :
• Réunion plénière de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
• Débat sur le Projet de Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

Vendredi 25 octobre 2013 :
• Présentation des projets lauréats de l’appel à projets 2013 du Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique
• Réunion de travail au SYANE relative à la mise en place du plan de communication du Réseau d’Initiative Public Très Haut Débit

Samedi 26 octobre 2013 :
• Inauguration de la mairie de Copponex

vendredi 11 octobre 2013

Aperçu de mon agenda - Semaine du 14 au 20 octobre 2013

Lundi 14 octobre 2013:

• Réunion du bureau et du comité du Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
• Conseil d’administration de l’EHPAD Joseph Avet à Thônes

Mardi 15 octobre 2013 :
• Rapporteur en séance plénière de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• Audition en tant que Vice-Président de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP)

Mercredi 16 octobre 2013 :
• Remise du Rapport d'Activités 2012 de la CNIL au Président du Sénat
• Participation à la manifestation pour la prolongation du droit d'option de l'assurance maladie des frontaliers devant l'Assemblée Nationale
• Participation à la cérémonie de remise du label « Productivez ! » 2013 à deux entreprises de décolletage : Gaston Perrollaz SAS et SARL Gay et Fils de Magland, au Sénat

Jeudi 17octobre 2013 :
• Conseil d’Administration de la FNCCR
• Cérémonie de remise des insignes de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne du Royaume de Belgique à Hervé Morin et Gérard Longuet, anciens Ministres, à l’Ambassade de Belgique

Vendredi 18 octobre 2013 :
• Accueil au Sénat du Conseil Municipal de Magland

jeudi 10 octobre 2013

Table ronde sur le thème de la transition énergétique et de la future loi de programmation, dans le cadre des rencontres nationales des Entreprises Locales de Distribution, à Grenoble


Assises 2013 : "Etes-vous smart ? " (Table... par Assises_energie
Assises de l'Energie du 09 10 2013

lundi 7 octobre 2013

Aperçu de mon agenda - Semaine du 7 au 13 octobre 2013

Lundi 7 octobre 2013:
• Commission Permanente au Conseil Général de la Haute-Savoie
• Signature des prêts consentis par la Banque Européenne d’Investissement, la Caisse des dépôts et consignations, la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, le Crédit Agricole des Savoie et la Société Générale au Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute Savoie pour le financement du réseau Très Haut Débit Fibre Optique de la Haute-Savoie

Mardi 8 octobre 2013 :
• Comité Exécutif du Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale

Mercredi 9 octobre 2013 :
• Participation à une table ronde sur le thème de la transition énergétique et de la future loi de programmation, dans le cadre des rencontres nationales des Entreprises Locales de Distribution, à la Maison Minatec à Grenoble

Jeudi 10 octobre 2013 :
• Réunion plénière de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Vendredi 11 octobre 2013 :
• Réunion de travail Société d’Economie Alpestre 74 – Chambre d’agriculture
• Réunion de travail à la Maison du Canton à Thônes

Samedi 12 octobre 2013 :
• Inauguration du bâtiment « La Ferme de Lise » rénovée en cinq appartements à Contamine Sarzin

vendredi 27 septembre 2013

Aperçu de mon agenda - Semaine du 30 septembre au 5 octobre 2013

Lundi 30 septembre 2013:
• Réunion du groupe Union du Centre et des Indépendants du Conseil Général de la Haute-Savoie

Mardi 1er octobre 2013 :
• Conférence de presse de la CNIL « Education au numérique, grande cause nationale 2014 ? », à la CNIL
• Réunion du Groupe Politique Union des Démocrates et Indépendants - Union Centriste UDI – UC, au Sénat
• Commission Nationale d’Arbitrage et de Transparence de l’UDI
• Comité Exécutif de l’UDI à l’Assemblée Nationale

Mercredi 2 octobre 2013 :
• Débat au Sénat sur la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

Jeudi 3 octobre 2013 :
• Réunion du G 29 à Bruxelles (groupe de travail rassemblant les « CNIL » européennes)

Vendredi 4 octobre 2013 :
• Colloque « Les automnales du Faucigny » - débats sur le thème de l’aménagement du territoire – cohabitation ruralité / urbain, à Morillon

Samedi 5 octobre 2013 :
• Inauguration du groupe scolaire, du restaurant scolaire et de la salle communale de Brenthonne
• Inauguration des travaux de restauration d’un bâtiment cultuel à Vovray en Bornes

mardi 24 septembre 2013

Mes activités parlementaires

L’actualité politique et médiatique donne lieu à divers commentaires sur l’activité des Parlementaires, quand ce n’est pas à l’établissement de classements entre les plus zélés et ceux qui le seraient moins…

Ces appréciations étant fondées quasi uniquement sur l’activité oratoire, il me parait nécessaire, pour une complète information de l’opinion, d’apporter les précisions suivantes.


Les Sénateurs ont, en vertu de la compétence constitutionnelle dont le Sénat est investi, trois missions :

  • participer à l’élaboration de la Loi, à la discussion, et au vote de celle-ci ;
  • contrôler l’action du Gouvernement ;
  • représenter, et défendre les intérêts des collectivités locales.


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vendredi 20 septembre 2013

Aperçu de mon agenda - Semaine du 23 au 29 septembre 2013

Suspension des travaux du Sénat, pendant le déroulement des journées parlementaires


Lundi 23 septembre 2013:
• Commission Permanente du Conseil Général
• Séance Publique du Conseil Général – Présentation par Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie du remodelage de la carte cantonale, suivie d’un débat
• Réunion de travail relative aux perspectives de financement des réseaux électriques du SYANE
• Réunion du Comité du Syndicat Mixte des Glières

Mercredi 25 septembre 2013 :
• Séance de travail à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, concernant la révision du régime relatif aux fichiers des assurances

Jeudi 25 septembre 2013 :
• Séance plénière de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Vendredi 27 septembre 2013 :
• Réunion des Vice-Présidents du SYANE
• Visite de la Prison de Bonneville, dans le cadre du diagnostic sur la situation des prisons en France engagé par le Président du Sénat
• Assemblée Générale de l'Association des Maires Ruraux de Haute-Savoie à Onnion

Samedi 28 septembre 2013 :
• Assemblée Générale du Nouveau Centre 74
• Comité Exécutif de l’Union des Démocrates et Indépendants UDI 74

vendredi 13 septembre 2013

Aperçu de mon agenda - Semaine du 9 au 15 septembre 2013

Mardi 10 septembre 2013 :

  • Réunion Commission Nationale d'Arbitrage et de Transparence de l'UDI
  • Réunion du Comité Exécutif de l’UDI


Mercredi 11 septembre 2013 :

  • Réunion du Conseil d’Administration de la FNCCR (protocole ERDF/FNCCR, contribution de la FNCCR à la consultation de la CRE)
  • Conseil du CAS Facé (consultation sur la modification du décret Facé, programmation des travaux 2014)


Jeudi 12 septembre 2013 :

  • Bureau, puis Commission plénière de la CNIL


Vendredi 13 septembre 2013 :

  • Présidence du bureau du SYANE
  • Intervention à l’assemblée générale de l’Union des Associations Foncières Pastorales Autorisées de Haute-Savoie aux Glières


Samedi 14 septembre 2013 :

  • Inauguration de la Station d’Epuration d’Alex

vendredi 8 juin 2012

Mercredi 30 mai 2012 : Audition au Sénat sur la création d’un Répertoire National des Crédits aux Particuliers

Un groupe de travail inter-commissions a été créé au Sénat, avec mission d’étudier la faisabilité d’un répertoire national des crédits aux particuliers, afin de lutter contre le surendettement des personnes.

Ce groupe de travail m’a auditionné, au nom de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ce mercredi 30 mai 2012.

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vendredi 2 mars 2012

Bilan des 40 ans de la Loi Pastorale

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mardi 28 février 2012

Mardi 21 février 2012 : Audition de Madame Viviane REDING, Vice-Présidente de la Commission Européenne, chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

J’ai participé à l'audition de Madame Viviane REDING, Vice-Présidente de la Commission Européenne, chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté sur le projet de règlement européen visant à réformer le droit de protection des données et de la vie privée, et l'ai interrogée, en particulier sur la responsabilisation des acteurs économiques après la prochaine suppression des formalités préalables, et le renforcement des moyens de contrôle des organismes régulateurs, tels que la CNIL.

Si vous souhaitez aller directement à mes interventions, déplacez le curseur à 10 mn 56, puis à 48 mn.

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