Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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mardi 21 janvier 2014

C'était en 2013...

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Réalisation et conception : Société d’Économie Alpestre de Haute-Savoie - décembre 2013

lundi 11 mars 2013

Réponse à la question écrite n°1978 relative aux difficultés des détaillants en carburants pour obtenir des aides du Comité Professionnel de la Distribution de Carburants

Question écrite n° 01978 posée par Jean-Paul AMOUDRY (de la Haute-Savoie - UC) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012 - page 2023

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences des baisses du budget alloué au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC).
En effet, la CPDC a vocation à octroyer des aides aux stations-services de distribution de carburants pour leur permettre de réaliser la mise aux normes de leurs installations et, le cas échéant, assurer le financement des opérations de remise en état des lieux imposées par le code de l'environnement lors de la fermeture des établissements.
Or, son budget a subi des baisses drastiques qui l'empêchent de soutenir la profession. Actuellement, les délais d'instruction des dossiers de demande d'aides sont en moyenne de plus de trois ans. Ce contexte pénalise en particulier les entreprises très vulnérables situées dans les zones rurales, qui assurent un service de proximité aussi précieux qu'irremplaçable.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour accompagner les entreprises concernées dans le respect de leurs engagements environnementaux.

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