Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire, Conseiller Départemental de Haute-Savoie

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jeudi 15 mai 2014

Le Conseil Général poursuit ses investissements et prépare l'avenir

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Hebdo des Savoie du 15 05 2014

mardi 13 mai 2014

Le projet de réforme territorial a dominé l'examen du budget supplémentaire 2014 du Conseil Général

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Le Dauphiné Libéré du 13 05 2014

mardi 4 février 2014

Les achats immobiliers taxés davantage en Haute-Savoie

Les achats immobiliers en Haute-Savoie vont être un peu plus taxés. Avec un taux relevé à 4,50 %. « Sur 45 Départements qui ont délibéré, 42 ont été, comme nous, obligés de voter ce relèvement » a justifié le président du conseil général.

Les élus du conseil général, en rangs serrés derrière Christian Monteil, se sont engagés lundi pour faire avancer le désenclavement du Chablais, comme le contournement d’Annecy (notre édition d’hier).

Les routes ont fédéré. Même chose pour l’action sociale, autre poids lourd du budget départemental (lire ci-dessous). En revanche, quand il s’est agi d’évoquer le relèvement du taux départemental des droits de mutation (payés par les acquéreurs lors de toute transaction immobilière, lire en Repères), les étiquettes politiques ont refait surface… Ce qui n’a pas déplu au président : « Il faut de tels sujets pour que cette assemblée reprenne ses allures habituelles ! » « Cela va surtout pénaliser les jeunes »

Concrètement, il s’agissait pour les élus de se prononcer sur une disposition de la Loi de finances 2014, donnant la possibilité aux Départements d’augmenter ce qu’ils perçoivent lors de toute acquisition immobilière sur leur territoire. Et ceci pour leur permettre de compenser un nouveau “prélèvement de solidarité” prévu par cette même loi…

Un mécanisme un peu obscur pour les non-experts dont on retiendra surtout une bonne nouvelle : les impôts locaux n’augmenteront pas en Haute-Savoie, le Département s’y est réengagé. Et une mauvaise, forcément : les transactions immobilières vont être plus taxées.

Car l’assemblée départementale a voté le relèvement de son taux sur les droits de mutation. « À regret, a insisté Christian Monteil, dénonçant « un prélèvement confiscatoire. » Mais expliquant que cette augmentation était le seul moyen pour continuer à investir, et maintenir une politique sociale qualitative, sans augmenter la fiscalité.

« C’est une décision économiquement inefficace » a assuré le centriste, Antoine Vielliard (Saint-Julien), opposé à cette augmentation : « Cela va pénaliser encore plus les jeunes, pour qui chaque euro compte, avec des prix d’achat de biens immobiliers très élevés. » Comme Jean-Luc Rigaut et Maurice Gradel qui ont voté contre. Dominique Puthod et Jean-Paul Amoudry, (Groupe de l’Union du centre), se sont abstenus, réclamant eux une augmentation à un taux intermédiaire (4,15 % au lieu de 3,80 %). Même position pour le Groupe socialiste et républicain. Même si le socialiste Frédéric Zory a tenté de justifier « une mesure prise pour payer les dettes laissées par le précédent gouvernement… »

C’est l’UMP Antoine de Menthon (Groupe Haute-Savoie Avenir) qui a été le plus virulent sur le sujet, dénonçant un « hold-up sur les finances départementales. » Mais validant l’augmentation du taux qui passe donc de 3,80 % à 4,50 %.

Par Isabelle DAVIER | Publié le 29/01/2014 à 06:04
sur http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2014/01/28/les-achats-immobiliers-taxes-davantage

vendredi 29 novembre 2013

Les élus de l'Assemblée Départementale débattent des orientations budgétaires pour 2014

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Partenaires, la lettre du Président du Conseil Général aux élus de Haute-Savoie n°23 de novembre 2013