Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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vendredi 27 janvier 2017

Assemblée générale de l'UPRF aux Villards-sur-Thônes

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Le Dauphiné Libéré du 27 janvier 2017

vendredi 15 juillet 2011

Réponse à la question écrite n°13747 relative au régime social des professionnels indépendants exerçant une activité saisonnière

Question n° 13747 adressée à Monsieur le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Publiée le : 10/06/2010
Texte de la question : M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'obligation qui est faite aux professionnels indépendants exerçant une pluriactivité saisonnière de s'acquitter d'une double cotisation sociale. En effet, les travailleurs indépendants ayant une activité de moniteur de ski l'hiver et d'entrepreneur forestier l'été sont dans l'obligation d'être affiliés simultanément à la sécurité sociale des professions indépendantes gérée par le Régime social des indépendants (RSI) et à la Mutualité sociale agricole (MSA) en qualité de « cotisant de solidarité », statut retenu pour les personnes ne pouvant justifier de plus de 1 200 heures dans cette activité complémentaire. Bien que le RSI assure tout au long de l'année une couverture sociale des moniteurs de ski (activité hivernale), la MSA perçoit, au titre de l'activité complémentaire d'entrepreneur agricole, une cotisation, non génératrice de droits, représentant 24 % des revenus agricoles. Cette situation, qui oblige le prélèvement d'une cotisation assorti d'aucune contrepartie, est ressentie comme injuste par les professionnels concernés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures pourraient être envisagées pour exonérer ces actifs de ce prélèvement.

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