Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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mardi 31 janvier 2017

Jean-Pierre BLANCHET, doublement distingué

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Le Dauphiné Libéré du 31 janvier 2017

mercredi 27 janvier 2016

La cérémonie des voeux à Entremont

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Le Dauphiné Libéré du 27 janvier 2016

jeudi 7 janvier 2016

Cérémonie des voeux à Manigod

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Le Dauphiné Libéré du 7 janvier 2016

mercredi 7 janvier 2015

Cérémonie des voeux à Manigod

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Le Dauphiné Libéré du 7 janvier 2015

lundi 20 octobre 2014

Inauguration de la 1ère tranche de la déviation de Pringy

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Le Magazine des élus des Pays de Savoie n°194 d'octobre 2014

vendredi 8 novembre 2013

Foncier non bâti : fistigée par les élus, la hausse de la taxe est quasi morte

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Le Dauphiné Libéré du 8 11 2013

Taxe foncière : le Sénateur Amoudry demande au Premier Ministre une exemption de 4 ans de la hausse

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Le site de l'Essor Savoyard du 6 11 2013
http://www.lessorsavoyard.fr/Actualite/Fil_Infos_regionales/article_1780107.shtml

jeudi 7 novembre 2013

Majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis : Jean-Paul AMOUDRY saisit le Premier Ministre et le Ministre du Budget

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Dans l’objectif d’éviter la rétention de terrains non bâtis dans des « zones à forte tension immobilière », la réforme de la fiscalité, introduite par la Loi de Finances pour 2013, a modifié considérablement les dispositions du Code Général des Impôts (CGI), concernant la taxe sur les propriétés non bâties.

Ainsi, une majoration de la valeur cadastrale de 5 € par m2 en 2014 et 2015, puis 10 € par m2 en 2016 et années suivantes, s’appliquera sur des terres agricoles situées en zone urbanisable, à la périphérie de plus de 60 communes des agglomérations d’Annecy, Annemasse et Thonon-les-Bains, et aura un impact financier conséquent sur l’économie des exploitations agricoles concernées. Il en résulte le risque d’une disparition à court terme d’exploitations agricoles dans les territoires périurbains de ces agglomérations, alors que de nombreuses collectivités souhaitent aujourd’hui préserver une agriculture de proximité dans le cadre de circuits courts.

Jean-Paul AMOUDRY souligne la profonde injustice de ce dispositif fiscal, et par ailleurs la « double peine » qui consisterait, pour les agriculteurs et propriétaires à devoir supporter la surtaxe sur des terrains susceptibles, à échéance de 3 ou 4 ans, d’être reclassés en terrains à vocation agricole par application, notamment, de la législation qui oblige à mettre en conformité les Plans Locaux d’Urbanisme avec les Schémas de Cohérence Territoriale.

C’est pourquoi, dans un courrier adressé à Monsieur le Premier Ministre, et à Monsieur le Ministre délégué au Budget, il a demandé, à titre conservatoire, une exemption de 4 ans de cette majoration pour les terres agricoles effectivement exploitées et situées dans des zones constructibles.