Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

mardi 15 mars 2016

Assemblée Générale de la SICA des Pays de Faverges et du Laudun

DL_2016_03_15.bmp
Le Dauphiné Libéré du 15 mars 2016

vendredi 8 novembre 2013

Foncier non bâti : fistigée par les élus, la hausse de la taxe est quasi morte

R2013_11_8_titre.png
R2013_11_8.png
R2013_11_8_JPA.png
Le Dauphiné Libéré du 8 11 2013

Taxe foncière : le Sénateur Amoudry demande au Premier Ministre une exemption de 4 ans de la hausse

R2013_11_06_l_essorsavoyard.fr.png
Le site de l'Essor Savoyard du 6 11 2013
http://www.lessorsavoyard.fr/Actualite/Fil_Infos_regionales/article_1780107.shtml

jeudi 7 novembre 2013

Majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis : Jean-Paul AMOUDRY saisit le Premier Ministre et le Ministre du Budget

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Dans l’objectif d’éviter la rétention de terrains non bâtis dans des « zones à forte tension immobilière », la réforme de la fiscalité, introduite par la Loi de Finances pour 2013, a modifié considérablement les dispositions du Code Général des Impôts (CGI), concernant la taxe sur les propriétés non bâties.

Ainsi, une majoration de la valeur cadastrale de 5 € par m2 en 2014 et 2015, puis 10 € par m2 en 2016 et années suivantes, s’appliquera sur des terres agricoles situées en zone urbanisable, à la périphérie de plus de 60 communes des agglomérations d’Annecy, Annemasse et Thonon-les-Bains, et aura un impact financier conséquent sur l’économie des exploitations agricoles concernées. Il en résulte le risque d’une disparition à court terme d’exploitations agricoles dans les territoires périurbains de ces agglomérations, alors que de nombreuses collectivités souhaitent aujourd’hui préserver une agriculture de proximité dans le cadre de circuits courts.

Jean-Paul AMOUDRY souligne la profonde injustice de ce dispositif fiscal, et par ailleurs la « double peine » qui consisterait, pour les agriculteurs et propriétaires à devoir supporter la surtaxe sur des terrains susceptibles, à échéance de 3 ou 4 ans, d’être reclassés en terrains à vocation agricole par application, notamment, de la législation qui oblige à mettre en conformité les Plans Locaux d’Urbanisme avec les Schémas de Cohérence Territoriale.

C’est pourquoi, dans un courrier adressé à Monsieur le Premier Ministre, et à Monsieur le Ministre délégué au Budget, il a demandé, à titre conservatoire, une exemption de 4 ans de cette majoration pour les terres agricoles effectivement exploitées et situées dans des zones constructibles.

mardi 30 avril 2013

Mon audition du 24 avril 2013 dans le cadre du Rapport d'information sur la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne


J'ai été auditionné en tant que Sénateur de la Haute-Savoie, Rapporteur de la mission commune d’information de 2002, chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l'application de la Loi du 9 janvier 1985, de son avenir et de ses nécessaires adaptations.

Préambule
La montagne française présente une très grande diversité, qui résulte aussi bien de la situation géographique (montagne « humide » au Nord, « sèche » au Sud), que de l’environnement économique (mono activité agricole, pluriactivité agro-industrielle ou agro-tourisme) et social (exode démographique plus ou moins marqué).
On constatera que certaines de mes analyses sont marquées par ma proximité avec le territoire des Alpes du Nord et de la Haute-Savoie plus particulièrement.

Lire la suite...

lundi 31 octobre 2011

Schéma de Cohérence Territoriale Fier - Aravis

R2011_10_29_Scot.png
R2011_10_29_Scot_suite.png
Le Dauphiné Libéré du 29 10 2011