Question écrite n° 20100 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2417

Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur une directive européenne portant sur le temps de travail qui pourrait s'appliquer à terme aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV).