Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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Tag - Union Européenne

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jeudi 18 mai 2017

Bernard BOSSON : les hommages continuent

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Le Dauphiné Libéré du 18 mai 2017

lundi 1 juin 2015

Table ronde de l'association Humanisme et Société sur l'Europe

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Le Dauphiné Libéré du 31 mai 2015

lundi 2 février 2015

Cétait en 2014

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Pour consulter la brochure, cliquer sur le lien ci-dessous : cetaiten2014-bd-427.pdf

mardi 7 octobre 2014

Questions parlementaires retirées pour cause de fin de mandat

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mardi 30 septembre 2014

Réponse de Madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes concernant le droit d'option

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jeudi 21 août 2014

Question écrite concernant la fraude à la TVA intra-communautaire lors la vente de véhicules d'occasion

Question écrite n° 12945 adressée à Monsieur le Ministre des Finances et des Comptes Publics
publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 - page 1917

M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intra-communautaire lors la vente de véhicules d'occasion.

En effet, certains mandataires automobiles réalisent des ventes de véhicules d'occasion en provenance d'un autre État européen en éludant la TVA normalement applicable en France.

Cette pratique lèse, non seulement, les finances publiques (un milliard d'euros de TVA ne serait pas encaissé par les services fiscaux), mais entraîne également une concurrence déloyale entre les professionnels du secteur.

Même si le Gouvernement a mis en place des mesures répressives depuis quelques années, celles-ci n'interviennent cependant qu'a postériori.

C'est pourquoi il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement entend proposer au sein des prochains textes budgétaires visant à enrayer ces montages frauduleux en amont, et savoir s'il envisage de recourir au mécanisme de réaction rapide prévu par la directive 2013/43/UE du Conseil du 22 juillet 2013 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application facultative et temporaire de l'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude, permettant à l'État français de prévoir que la taxe sera acquittée par le destinataire des biens, en cas de risque de fraude massive à la TVA.


En attente de réponse du Ministère des finances et des comptes publics

jeudi 22 mai 2014

Elections europénnes du 25 mai 2014 : le renouvellement des institutions

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Elections européennes du 25 mai 2014 : la procédure législative

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lundi 19 mai 2014

Aperçu de mon agenda - semaine du 19 au 25 mai 2014

Lundi 19 mai 2014 :
• Réunion de la Commission Permanente du Conseil Général de la Haute-Savoie
• Séance privée du Conseil Général relative au projet de Réforme Territoriale
• Réunion d’installation du Comité du SYANE, élection du Bureau et du Président

Mardi 20 mai 2014 :
• Réunions au SYANE

Mercredi 21 mai 2014 :
Au Sénat :
• Réunion des Députés et Sénateurs UDI – UC relative au projet de Réforme des Collectivités Territoriales
• Commission des Affaires Sociales

Jeudi 22 mai 2014 :
• Réunion avec le Maire de Serraval et le Chef d’arrondissement des routes du Conseil Général, au sujet de l’aménagement de la voirie CD 12

Vendredi 23 mai 2014 :
• Réunion avec Monsieur André FRIEDENBERG, Conseiller Régional, Conseiller spécial délégué au numérique à la Région Rhône Alpes, le Service développement numérique de la Région, et la direction du SYANE, à l’Espace Rhône Alpes à Annemasse
• Réunion avec les Directeurs régionaux et Annecy-Léman d’EDF
• Cérémonie de remise de la Légion d’Honneur à Monsieur Guy METRAL, Président de la CCI Haute-Savoie

Samedi 24 mai 2014 :
• Réunion du Comité Exécutif de l’UDI 74

Dimanche 25 mai 2014 :
• Élections Européennes

jeudi 15 mai 2014

Les centristes eux aussi en campagne

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L'Essor du 15 05 2014

mercredi 7 mai 2014

L'UDI de Haute-Savoie se prépare pour les élections européennes

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L'Essor du 8 05 2014

mardi 15 avril 2014

Extrait du compte rendu intégral des débats de la séance du 10 avril 2014 sur mon amendement

Agriculture, alimentation et forêt
Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

M. le président. L'amendement n° 516 rectifié, présenté par MM. Amoudry, Lasserre, Dubois, Tandonnet et Jarlier, Mme N. Goulet et M. Guerriau, est ainsi libellé :
Alinéa 45, dernière phrase
Remplacer les mots :
et en la préservant des préjudices causés par les grands prédateurs
par les mots :
pour lutter contre l’envahissement par la friche de l’espace pastoral, et pour la préserver des préjudices causés par les grands prédateurs
La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.

M. Jean-Paul Amoudry. Le pastoralisme représente un enjeu primordial pour l’agriculture de montagne et pour la gestion des espaces d’altitude. Cette question, fréquemment abordée par notre assemblée, mérite d’être clairement prise en compte à l’article 1er du projet de loi, qui définit la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation.

La reconnaissance de la spécificité de l’agriculture de montagne et de son rôle dans le maintien et la valorisation du patrimoine montagnard passe nécessairement par une plus grande prise en considération du pastoralisme, principale activité de ces zones.

Or l’envahissement des territoires d’altitude par la friche menace les activités humaines, les équilibres naturels et, à terme, le développement durable. Lutter contre l’avancée de la friche s’impose donc comme un impératif et nécessite à l’évidence de garantir la pérennité de l’élevage, menacé par les attaques de prédateurs, qui ne cessent d’augmenter, du fait, notamment, de la croissance de la population de loups dans notre pays.

Cet amendement tend donc à affirmer le caractère indispensable de pâturages d’avenir préservés de l’enfrichement et indemnes de la prédation. Ceux-ci sont indispensables pour d’évidentes raisons économiques et sociales – il y va de l’avenir de l’emploi dans les zones d’altitude –, mais aussi pour valoriser les territoires montagneux, dont certains sont inscrits au patrimoine mondial de l’humanité.

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vendredi 14 mars 2014

Question écrite n°10863 concernant la formation des masseurs-kinésithérapeutes

publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 664

M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les négociations en cours au sujet du niveau de reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes.

Le 25 janvier 2013, les ministères des affaires sociales et de la santé, d'une part, et de l'enseignement supérieur, d'autre part, ont décidé de reconnaître le diplôme de masseur-kinésithérapeute au niveau licence, au moment où certains pays de l'Union Européenne ont choisi de porter cette formation au niveau master.

Or, la plupart des professionnels kinésithérapeutes estiment que cette réforme n'atteste pas une reconnaissance de la profession à la hauteur de ses réelles responsabilités, et ne correspond pas au niveau de l'enseignement, ni au niveau de sortie réel des étudiants.

Aussi, une large majorité d'entre eux est opposée à la rétrogradation de la reconnaissance de leur diplôme, et réclame une reconnaissance au grade de master, comme le recommande la Confédération Mondiale de la Physiothérapie (WCPT), avec en outre une harmonisation du processus de recrutement des élèves kinésithérapeutes, notamment via la première année commune aux enseignements de santé (PACES).

L'ordre des masseurs-kinésithérapeute rappelle à cet égard, qu'au-delà de l'avenir de la profession, ce sont la qualité des soins et la sécurité des patients qui sont en jeu.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.


En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé