Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

Question écrite n° 21792 adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire
Publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 - page 65
Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire sur la menace que représente, pour la profession apicole, la culture en plein champ de plantes pollinifères génétiquement modifiées (PGM), suite à l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne, le 8 septembre 2011, interdisant la commercialisation du miel contenant des pollens de maïs MON 810, qui présentent des traces d'ingrédients produits à partir d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

En effet, la présence de PGM pollinifères dans la zone de butinage des abeilles, rendant impropres à la consommation les miels produits, entraînera la disparition de l'apiculture et donc de l'abeille avec toutes les conséquences connues sur la flore et sur les cultures.

Par ailleurs, dans l'hypothèse où une modification de la directive 2001/110/CE du 20 décembre 2001 relative au miel permettrait d'introduire une dérogation concernant le pollen MON 810 par rapport à l'alimentation humaine, les produits de la ruche n'échapperaient pas à l'étiquetage obligatoire « contient des OGM », et seraient irrémédiablement dépréciés.

C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour non seulement maintenir l'interdiction de mise en culture du maïs MON 810 sur le territoire français, mais aussi orienter les préoccupations de la Commission européenne sur le non-renouvellement de l'autorisation de culture de cette variété, ainsi que de toutes PGM nectarifères ou pollinifères.

Il lui demande également si le Gouvernement entend saisir le comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies sur la coexistence ruches/OGM.

Question n° 19294 adressée à Monsieur le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Publiée le : 07/07/2011
Texte de la question : Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation du Cruiser OSR délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza. Cet insecticide systémique utilisé en enrobage de semences est composé de trois substances actives, thiaméthoxam (insecticide), fludioxonil et métalaxyl-M (foncigides), d'une extrême toxicité pour les abeilles. Il a été évalué par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) le 15 octobre 2010 selon une méthode déclarée illégale par le Conseil d'État le 16 février 2011, lors de l'annulation des autorisations du Cruiser précédemment délivrées en 2008 et 2009, cependant que le rapporteur public au Conseil d'État a d'ores et déjà demandé l'annulation d'une autre autorisation du Cruiser délivrée en 2010. Cette évaluation non conforme aux exigences légales ne prend au surplus pas en compte les conséquences pour le cheptel apicole d'une synergie des substances actives entre elles. L'utilisation du Cruiser OSR sur le colza est une source majeure d'inquiétude pour l'avenir du cheptel apicole français car cette plante très visitée par les abeilles est essentielle en début de saison où elle permet aux colonies de se rétablir après la période hivernale. Plusieurs États producteurs de miel, membres de l'Union européenne, ont d'ores et déjà retiré du marché les produits à base de thiaméthoxam et en dernier lieu la Slovénie en avril 2011. Au vu de ces éléments, il lui demande s'il entend abroger l'autorisation du Cruiser OSR qu'il vient de donner sur le colza, ainsi que le lui ont demandé les organisations professionnelles nationales de l'apiculture française.