Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire, Conseiller Départemental de Haute-Savoie

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vendredi 5 décembre 2014

Le Département apporte son soutien à l'hôtel familial "Les Cimes" au Grand-Bornand

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Le Dauphiné Libéré du 5 décembre 2014

vendredi 16 mai 2014

Question écrite relative au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Question écrite n° 11610 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
Publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1105


M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux visés par le C de l'article 278-0 bis du Code Général des Impôts (maisons de retraite, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, logements-foyers, centres de réadaptation et d'accueil d'urgence, foyers pour jeunes travailleurs, etc.).

Lors de la création du taux de 7 %, l'objectif du législateur était clairement de ne pas augmenter le taux de TVA sur les dépenses de nourriture engagées par ces 25 000 établissements et services, qui hébergent près d'un million d'usagers sur l'ensemble du territoire national.

La plupart de ces établissements ne récupèrent pas la TVA et toute hausse entraînerait pour eux des coûts insupportables susceptibles de mettre en péril le maintien de leur activité.

Aussi, afin d'apporter de la sécurité juridique et financière aux acteurs de ce secteur, à leurs publics fragiles ainsi qu'à leurs partenaires, il le prie de bien vouloir confirmer le maintien du taux réduit de TVA par les prestataires de restauration collective aux établissements sociaux et médico-sociaux.


En attente de réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

jeudi 24 avril 2014

De nouveaux locaux pour l'accueil des étrangers à la Préfecture de Haute-Savoie

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L'Essor du 24 04 2014

mardi 22 avril 2014

Inauguration des nouveaux locaux de la Préfecture de Haute-Savoie pour l'accueil des étrangers

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Le Dauphiné Libéré du 19 04 2014

jeudi 21 novembre 2013

Accueil des élus de Cluses, Marnaz et Scionzier

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A l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux de Cluses, Marnaz et Scionzier ont visité le Sénat, ce mercredi 20 novembre 2013.

lundi 1 juillet 2013

Question Orale sans débat n° 0512S concernant l'accueil des enfants handicapés en Haute-Savoie

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1899

Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent de nombreuses familles en Haute-Savoie pour l'admission de leurs enfants présentant un handicap moteur, dans une structure spécialisée.

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vendredi 21 juin 2013

Petite enfance : pour des solutions de gardes innovantes pour les jeunes parents

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Haute-Savoie Magazine n° 145 de Juillet/Août 2013