Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire, Conseiller Départemental de Haute-Savoie

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jeudi 31 juillet 2014

Les chiffres clés de la Session ordinaire du Sénat 2013-2014

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Pour consulter ce document, cliquez sur le lien ci-dessous :

LNS_SENAT_SESSIONORDINAIRE_2013-2014.pdf

lundi 16 juin 2014

Le projet de loi d'avenir voté en première lecture au Sénat

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Pour le Montagne, le mensuel d'information de l'association des élus de la montagne n°250 de juin 2014

jeudi 22 mai 2014

Elections européennes du 25 mai 2014 : la procédure législative

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mardi 20 mai 2014

Jean-Paul AMOUDRY intervient pour les EARL en groupement pastoral

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Terres des Savoie du 15 05 2014

mardi 15 avril 2014

Extrait du compte rendu intégral des débats de la séance du 10 avril 2014 sur mon amendement

Agriculture, alimentation et forêt
Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

M. le président. L'amendement n° 516 rectifié, présenté par MM. Amoudry, Lasserre, Dubois, Tandonnet et Jarlier, Mme N. Goulet et M. Guerriau, est ainsi libellé :
Alinéa 45, dernière phrase
Remplacer les mots :
et en la préservant des préjudices causés par les grands prédateurs
par les mots :
pour lutter contre l’envahissement par la friche de l’espace pastoral, et pour la préserver des préjudices causés par les grands prédateurs
La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.

M. Jean-Paul Amoudry. Le pastoralisme représente un enjeu primordial pour l’agriculture de montagne et pour la gestion des espaces d’altitude. Cette question, fréquemment abordée par notre assemblée, mérite d’être clairement prise en compte à l’article 1er du projet de loi, qui définit la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation.

La reconnaissance de la spécificité de l’agriculture de montagne et de son rôle dans le maintien et la valorisation du patrimoine montagnard passe nécessairement par une plus grande prise en considération du pastoralisme, principale activité de ces zones.

Or l’envahissement des territoires d’altitude par la friche menace les activités humaines, les équilibres naturels et, à terme, le développement durable. Lutter contre l’avancée de la friche s’impose donc comme un impératif et nécessite à l’évidence de garantir la pérennité de l’élevage, menacé par les attaques de prédateurs, qui ne cessent d’augmenter, du fait, notamment, de la croissance de la population de loups dans notre pays.

Cet amendement tend donc à affirmer le caractère indispensable de pâturages d’avenir préservés de l’enfrichement et indemnes de la prédation. Ceux-ci sont indispensables pour d’évidentes raisons économiques et sociales – il y va de l’avenir de l’emploi dans les zones d’altitude –, mais aussi pour valoriser les territoires montagneux, dont certains sont inscrits au patrimoine mondial de l’humanité.

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lundi 14 avril 2014

Jean-Paul AMOUDRY a fait voter un amendement visant à préserver le pastoralisme

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Le Dauphiné Libéré du 12 04 2014

mardi 24 septembre 2013

Mes activités parlementaires

L’actualité politique et médiatique donne lieu à divers commentaires sur l’activité des Parlementaires, quand ce n’est pas à l’établissement de classements entre les plus zélés et ceux qui le seraient moins…

Ces appréciations étant fondées quasi uniquement sur l’activité oratoire, il me parait nécessaire, pour une complète information de l’opinion, d’apporter les précisions suivantes.


Les Sénateurs ont, en vertu de la compétence constitutionnelle dont le Sénat est investi, trois missions :

  • participer à l’élaboration de la Loi, à la discussion, et au vote de celle-ci ;
  • contrôler l’action du Gouvernement ;
  • représenter, et défendre les intérêts des collectivités locales.


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lundi 5 août 2013

Bilan Parlementaire du groupe de l'Union des Démocrates et Indépendants - Union Centriste 2012/2013

Voici le bilan parlementaire du groupe de l'Union des Démocrates et Indépendants - Union Centriste du Sénat, auquel j'appartiens pour les sessions 2012/2013 :
Bilan_parlementaire_du_groupe_UDI-UC_2012-2013.pdf

mercredi 10 juillet 2013

Chiffres clés de la session ordinaire 2012 - 2013 du Sénat

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mardi 17 juillet 2012

Proposition de loi visant à aborger la loi relative à la majoration des droits à construire

Le Sénat a adopté, mercredi 10 juillet 2012, la proposition de loi visant à abroger la Loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.

Au cours des débats en séance, le Sénateur Daniel DUBOIS s’est exprimé au nom du groupe de l’Union Centriste et Républicaine, en rappelant que la loi adoptée en mars 2012 n’avait pas intégré certaines propositions, qui auraient permis de répondre aux besoins des communes en matière de logements sociaux. Parmi ces propositions figuraient celle que j’avais faite sous la forme d’un amendement visant à aider les communes touristiques, soumises à une forte pression immobilière, dans lesquelles l’accès au logement pour les résidents permanents et des travailleurs saisonniers représente un grave problème, tant humain que sociologique.

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mercredi 23 novembre 2011

RÉGIME FISCAL DU FORFAIT AGRICOLE

L’amendement visant à relever et indexer le seuil d’application du régime fiscal du forfait agricole, que j’ai déposé sur le projet de loi de Finances pour 2012, a été défendu en séance, mercredi 23 novembre 2011, par Madame Catherine MORIN DESAILLY, Sénatrice de la Seine Maritime.

Le Sénat ne l’a pas adopté, la Commission des finances, comme le Gouvernement ayant jugé cette mesure inopportune, dés lors qu’une réforme de grande ampleur doit intervenir sur l’application de ce régime fiscal.

vendredi 18 novembre 2011

Dépôt d'un amendement "relèvement du seuil d'application du régime fiscal du forfait agricole" sur le projet de loi de finances pour 2012

J’ai déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2012 en cours d’examen au Sénat, visant à relever et indexer le seuil d’application du régime fiscal du forfait agricole.

En effet, les bénéfices des exploitations agricoles à titre individuel ou dans le cadre d’une société, sont imposables à l’Impôt sur le Revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, soit selon le régime forfaitaire agricole, soit par application du régime des bénéfices réels.

Le régime fiscal du « forfait agricole » est particulièrement adapté à la situation des structures agricoles de taille modeste : les agriculteurs y trouvent une solution administrative simplifiée, sans pour autant se priver de l’établissement d’une comptabilité de gestion permettant d’analyser la performance de leur exploitation et d’établir des prévisions économiques et financières.
Plus de 300 000 agriculteurs sont actuellement soumis à ce régime.

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