Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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lundi 14 avril 2014

Aperçu de mon agenda – Semaine du 14 au 20 avril 2014

Lundi 14 avril 2014 :
A Annecy :
• Réunion de la commission permanente du Conseil Général de la Haute-Savoie
• Présidence d’un Jury de recrutement au SYANE

Mardi 15 et mercredi 16 avril 2014 :
Au Sénat :
• Réunion de la Commission des Affaires Sociales
• Examen du Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Jeudi 17 avril 2014 :
• Conseil d’Administration TERACTEM à Annecy

Vendredi 18 avril 2014 :
• Réunion des Présidents et administrateurs de la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc et de la SEA 74
• Cérémonie inaugurale de nouveaux locaux à la Préfecture

vendredi 13 décembre 2013

Question écrite n° 09742 concernant les revendications des entreprises artisanales et commerces de proximité

Question écrite n° 09742 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 12/12/2013 - page 3548

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Madame la Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les revendications des chefs d'entreprises artisanales, de commerces de proximité et de l'ensemble des travailleurs indépendants regroupés au sein d'unions professionnelles artisanales (UPA).

En effet, la pression fiscale et sociale pesant sur les revenus du travail asphyxie de plus en plus l'économie de proximité, et met en péril l'avenir des entreprises déjà fragilisées par la crise économique.

Or, en créant des emplois et formant de nombreux apprentis, les entreprises de l'artisanat et du commerce participent au redressement de notre économie.

C'est pourquoi, compte tenu de l'intérêt de soutenir et de préserver le réseau d'entreprises de proximité, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux revendications exprimées par les unions professionnelles artisanales.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

Retransmise à Madame la Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

En attente de réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

lundi 4 février 2013

Les Sénateurs centristes reçoivent les artisans du bâtiment

François ZOCCHETTO, Président du groupe UDI-UC au Sénat et des Sénateurs centristes ont reçu des représentants des artisans du bâtiment (CAPEB), afin d’écouter leurs revendications et de leur apporter tout leur soutien dans un contexte difficile.

Les artisans du bâtiment ont en effet organisé, le 18 janvier dernier, une mobilisation nationale pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur les difficultés qui touchent aujourd’hui tout le secteur du bâtiment, et plus particulièrement les artisans.

Les sénateurs centristes soutiennent la demande de Patrick LIEBUS, président de la CAPEB, de voir maintenu un taux réduit de TVA pour le bâtiment. C’est une condition absolument nécessaire pour atteindre la rénovation de 500.000 logements par an. Une nouvelle hausse de la TVA ne fera qu’augmenter le travail dissimulé, et donc faire perdre encore des emplois au secteur du bâtiment.

Par ailleurs, les sénateurs centristes sont favorables à une réforme du statut de l’auto-entrepreneur pour en réduire les champs d’application, et notamment d’en exclure le secteur du bâtiment. Ils souhaitent également qu’une attention particulière soit portée à la concurrence déloyale engendrée par la venue d’artisans d’autres pays et qui ne sont pas soumis aux mêmes conditions ni fiscales ni sociales.

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