Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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Tag - assurance maladie

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mardi 30 septembre 2014

Réponse de Madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes concernant le droit d'option

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vendredi 18 octobre 2013

Les frontaliers manifestent à Paris

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La Tribune de Genève du 17 10 2013

jeudi 17 octobre 2013

Manifestation pour la prolongation du droit d'option de l'assurance maladie des frontaliers devant l'Assemblée Nationale

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vendredi 11 octobre 2013

Aperçu de mon agenda - Semaine du 14 au 20 octobre 2013

Lundi 14 octobre 2013:

• Réunion du bureau et du comité du Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
• Conseil d’administration de l’EHPAD Joseph Avet à Thônes

Mardi 15 octobre 2013 :
• Rapporteur en séance plénière de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• Audition en tant que Vice-Président de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP)

Mercredi 16 octobre 2013 :
• Remise du Rapport d'Activités 2012 de la CNIL au Président du Sénat
• Participation à la manifestation pour la prolongation du droit d'option de l'assurance maladie des frontaliers devant l'Assemblée Nationale
• Participation à la cérémonie de remise du label « Productivez ! » 2013 à deux entreprises de décolletage : Gaston Perrollaz SAS et SARL Gay et Fils de Magland, au Sénat

Jeudi 17octobre 2013 :
• Conseil d’Administration de la FNCCR
• Cérémonie de remise des insignes de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne du Royaume de Belgique à Hervé Morin et Gérard Longuet, anciens Ministres, à l’Ambassade de Belgique

Vendredi 18 octobre 2013 :
• Accueil au Sénat du Conseil Municipal de Magland

jeudi 10 octobre 2013

La grande interview "Il ne doit pas y avoir de fracture numérique sur le territoire"

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L'essor et Le Messager du 10 10 2013

jeudi 3 octobre 2013

Réponse à la question écrite concernant les conditions de versement des indemnités journalières maladie

Question écrite n° 07557 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 - page 2141

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie, du fait des conditions fixées par la règlementation en vigueur.
En effet, l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire pour maladie, soit à une durée minimum d'activité professionnelle sur une période de référence précédant l'arrêt, soit à une cotisation sur un salaire minimum au cours de cette même période.
De ce fait, les salariés dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps ne répondent pas à ces conditions et sont, malheureusement, exclus des droits pour lesquels ils cotisent cependant. Sauf exception, ils ne peuvent pas davantage bénéficier du régime de prévoyance destiné à compléter les indemnités journalières maladie.
Ces travailleurs se retrouvent, de plus, dans une situation où ils cotisent à fonds perdus, sans pouvoir prétendre à un revenu de remplacement, ce qui aggrave une situation déjà précarisée par la maladie, notamment au regard des dépenses de santé incompressibles et non remboursables auxquelles ils doivent faire face : franchises médicales sur les médicaments, actes médicaux et transports, participation forfaitaire sur les consultations, examens et analyses, dépassements d'honoraires...
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réponses que le Gouvernement envisage d'apporter pour remédier à cette situation, notamment dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

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jeudi 25 juillet 2013

Question écrite relatif aux conditions de versement des indemnités journalières maladie

Question écrite n° 07557 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 - page 2141

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie, du fait des conditions fixées par la règlementation en vigueur.

En effet, l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire pour maladie, soit à une durée minimum d'activité professionnelle sur une période de référence précédant l'arrêt, soit à une cotisation sur un salaire minimum au cours de cette même période.

De ce fait, les salariés dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps ne répondent pas à ces conditions et sont, malheureusement, exclus des droits pour lesquels ils cotisent cependant. Sauf exception, ils ne peuvent pas davantage bénéficier du régime de prévoyance destiné à compléter les indemnités journalières maladie.

Ces travailleurs se retrouvent, de plus, dans une situation où ils cotisent à fonds perdus, sans pouvoir prétendre à un revenu de remplacement, ce qui aggrave une situation déjà précarisée par la maladie, notamment au regard des dépenses de santé incompressibles et non remboursables auxquelles ils doivent faire face : franchises médicales sur les médicaments, actes médicaux et transports, participation forfaitaire sur les consultations, examens et analyses, dépassements d'honoraires...

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réponses que le Gouvernement envisage d'apporter pour remédier à cette situation, notamment dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

jeudi 18 octobre 2012

Demande d'audience auprès de Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances, et de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, relative à la suppression du droit d'option des travailleurs transfrontaliers

J'ai cosigné la lettre d'Annie GENEVARD, Députée du Doubs, avec un certain nombre de parlementaires des départements frontaliers concernés en matière d'assurance maladie.

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