Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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lundi 26 décembre 2016

Inauguration du bâtiment des services techniques à Saint-Ferréol

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Le Dauphiné Libéré du 24 décembre 2016

mercredi 23 septembre 2015

Inauguration à Duingt du bâtiment d'accueil du camping municipal

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Le Dauphiné Libéré du 23 septembre 2015

mercredi 28 janvier 2015

Innover : La France à l'heure du numérique - le cas de la Haute-Savoie

Très haut débit promis sur l’ensemble du territoire en 2022, mise en réseau des métropoles françaises du numérique, développement d’aides aux porteurs de projets... sur le front numérique, la France est à l’offensive. Avec un objectif avoué : donner des armes aux entreprises de l’Hexagone qui doivent prendre position dans la compétition mondiale.

« Au travers du Plan France très haut débit, le gouvernement entend faire du très haut débit un vecteur de compétitivité pour nos entreprises, de solidarité entre nos territoires mais également un vecteur d’inclusion pour nos concitoyens. » Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique.

Dans le monde du numérique, savoir présenter son projet d’une façon aussi brève qu’efficace fait partie des figures imposées pour les jeunes entrepreneurs. On appelle ça un pitch. Pour promouvoir le concept de « French Tech », le ministère a proposé un pitch pour cette initiative : elle doit permettre à la France de se « positionner sur la carte du monde des principales nations numériques. Il s’agit de favoriser l’émergence de champions de niveau mondial, capables de passer, en quelques années, de quelques salariés à plusieurs milliers voire à des dizaines de milliers d’emplois. » Permettre aux start-up de bénéficier d’un environnement favorable pour se développer et gagner des marchés à l’international, faire émerger des Entreprises de taille intermédiaire dans le secteur : les objectifs sont là.

Valoriser la création d'un réseau de places fortes numériques

Pour ce faire, le gouvernement entend favoriser la création d’un réseau de plusieurs places fortes numériques. Ce sont là ce que les pouvoirs publics ont un temps baptisé quartiers numériques, désormais regroupés sous le vocable de « French Tech ». Quelques métropoles à la vie numérique intense vont donc tenter de répondre à l’appel à labellisation en cours. L’enjeu est de taille : en intégrant cette « équipe de France » du numérique qui devrait compter une quinzaine de membres, ces métropoles donneraient à leurs entreprises innovantes les conditions d’un développement optimal.

Une opportunité économique considérable

Avec cette initiative, le gouvernement prouve qu’il fait du développement du numérique l’une de ses priorités stratégiques. Ce qui répond aux souhaits des acteurs du secteur qui cherchent depuis plusieurs années à montrer aux pouvoirs publics combien il peut favoriser la création d’emplois. « Tout cela correspond à la prise de conscience que le numérique a un potentiel économique formidable, note Valérie Peugeot, vice-présidente au Conseil national du numérique. Mais au-delà, il y a aussi l’idée qu’en s’introduisant dans différents secteurs d’activité, le numérique va les faire évoluer. Et puis, lorsqu’on prend à bras-le-corps ce secteur, on peut détenir un levier d’actions de transformations sociétales, permettant d’agir aussi bien sur la préservation de l’environnement que la lutte contre la pauvreté. »

Un potentiel immense à exploiter

Le champ des possibles apparaît donc immense. Levier de performance pour les entreprises, outil favorisant le désenclavement des territoires, le numérique peut également être une solution pour permettre aux entreprises de diffuser leurs produits... C’est aussi une source d’innovation en soi : il n’est qu’à voir par exemple le potentiel de l’économie des objets connectés.
Face à ces enjeux, les pouvoirs publics ont donc compris l’urgence qu’il y avait à se positionner dans la compétition mondiale. Aux États- Unis, le numérique a généré plus d’un point de croissance annuelle sur les trente dernières années, moitié moins en France. C’est donc aujourd’hui autant un potentiel à exploiter qu’un retard à combler qui incite la France à s’engager.

Le très haut débit pour tous en 2022

Cet engagement passe en premier lieu par une couverture égale du territoire en très haut débit. Un« Plan France très haut débit » a donc été lancé en 2013. Il doit permettre une couverture totale du pays en 2022 et peut se décliner en objectifs thématiques, comme celui d’un raccordement pour toutes les écoles à la rentrée 2014. La fibre optique est privilégiée, secondée par des technologies alternatives (satellite, montée en débit sur le réseau cuivre actuel ou la 4G) pour les territoires les moins accessibles. Au total, 20 milliards d’euros devraient être nécessaires pour atteindre cet objectif, répartis entre l’État, les collectivités locales et les opérateurs privés. Ces derniers devraient apporter les deux tiers du montant. Cela représente 6 milliards d’euros d’investissement direct dans les zones les plus denses, et donc les plus rentables, du territoire et progressivement 6 autres milliards d’euros dans les zones moins denses, rurales, et périurbaines, qui seront versés sous forme de redevance aux collectivités locales pour l’utilisation de leurs réseaux. Le dernier tiers représente des subventions apportées par les pouvoirs publics pour permettre un développement dans les zones peu denses.

Déjà un succès

Ce plan qui prévoit 3,3 milliards d’euros de subventions de l’État aux collectivités est un succès : en mars 2014, plus de la moitié des départements français avaient déposé une demande. « Ce projet, comme l’indique Louis Gallois, Commissaire général à l’investissement, a lancé une véritable dynamique. L’Internet à haut débit va permettre d’ouvrir un nouvel espace et de créer un écosystème pour les collectivités et les entreprises. » L’intérêt de la fibre optique a bien été perçu par les territoires. C’est notamment le cas en Haute-Savoie où le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique (Syane) a lancé un vaste plan d’aménagement baptisé Haute- Savoie numérique (HSN). Intégré au Plan national, il connaît actuellement une première phase de déploiement dont le coût s’élève à 131,5 millions d’euros. La Caisse d’Epargne Rhône-Alpes en est le principal partenaire privé. Il vise notamment à installer sur le territoire 1 300 km de réseau de fibre optique. « Nous souhaitons avant tout assurer ainsi la défense de nos entreprises et de nos emplois, indique le président du Syane et sénateur de Haute-Savoie, Jean-Paul Amoudry. En parallèle, ce réseau devra être mis à disposition de l’ensemble des services publics du département. » D’ici 2018-2019, ce sont 90 % des entreprises de plus de six salariés, les sites d’enseignement supérieur et de recherche, les principaux bâtiments publics et de santé mais aussi près de la moitié des logements des particuliers qui devraient être couverts par le réseau HSN.

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lundi 26 janvier 2015

Les Syndicats d'énergies rhônalpins changent de Président

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Planète verte Journal du Bâtiment & des TP du jeudi 22 au mercredi 28 janvier 2015

samedi 10 janvier 2015

FAVERGES : Inauguration des travaux d'isolation thermique de l'espace social et culturel "La Soierie"

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Samedi 10 janvier 2015, j’ai participé à l’inauguration de la rénovation du bâtiment culturel « La Soierie » à Faverges.
Cette rénovation énergétique a été réalisée avec le soutien technique et financier du SYANE, dans le cadre de son Appel à Projets, pour accompagner les communes dans leurs projets de rénovation énergétique de bâtiments publics.
Les travaux ont porté sur la rénovation énergétique, mais aussi sur la mise en conformité par rapport aux normes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite et le réaménagement d’un étage avec la création de trois salles d’activités.
Le Conseil Général de la Haute-Savoie a également apporté une aide financière.
Ces travaux de rénovation énergétique devraient permettre de réaliser sur ce bâtiment 69% d’économie d’énergie par an, soit une économie de 167 220 kWh et 44,5 tonnes de CO2.

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vendredi 14 novembre 2014

Le projet de Sales soutenu par le SYANE

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Hebdo des Savoie du 13 11 2014

jeudi 26 juin 2014

Réponse à la Question écrite relative à la mise en place d'un compte individuel de prévention de la pénibilité

Question écrite n° 11590 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
Publiée dans le JO Sénat du 08/05/2014 - page 1070


M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la mise en place au 1er janvier 2015 d'un compte individuel de prévention de la pénibilité, sur la base des fiches individuelles de prévention.
Alors que le président de la République a fixé la simplification comme une priorité gouvernementale, il tient à alerter le ministre sur les difficultés d'application que va susciter ce dispositif pour les entreprises de bâtiment.
Pour chaque salarié, le chef d'entreprise devra se livrer à un suivi continu des différentes tâches qu'il réalise. Ainsi, poste par poste, situation par situation, il devra remplir quotidiennement une fiche et tenir ainsi compte de nombreux éléments complexes et imbriqués. Ce travail, fastidieux et irréalisable en pratique, posera des difficultés considérables dans les entreprises, en particulier les petites structures ne disposant pas de la ressource humaine nécessaire.
Par ailleurs, ce dispositif remet en cause l'ensemble des efforts engagés par la profession en faveur de la prévention. La branche bâtiment a toujours été très attachée à réaliser les efforts indispensables de prévention et de santé au travail : mise en place, dès 1947, d'un organisme dédié, géré paritairement, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; signature d'un accord sur la prévention de la pénibilité et l'amélioration des conditions de travail en décembre 2011.
Alors que ce secteur est déjà soumis à une forte concurrence d'entreprises qui s'affranchissent des règles du droit social français, il est important de ne pas le pénaliser encore plus.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation.

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mardi 20 mai 2014

L'économie alpestre appelle à davantage de solidarité territoriale pour la montagne

Pour visionner l'article, cliquer sur le lien ci-dessous :

SAVOI_P03.pdf

Terres des Savoie du 15 05 2014

Jean-Paul AMOUDRY réélu à la présidence du SYANE

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Le Dauphiné Libéré du 20 05 2014

lundi 12 mai 2014

Question écrite concernant la mise en place d'un compte individuel de prévention de la pénibilité

Question écrite n° 11590 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
Publiée dans le JO Sénat du 08/05/2014 - page 1070

M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la mise en place au 1er janvier 2015 d'un compte individuel de prévention de la pénibilité, sur la base des fiches individuelles de prévention.
Alors que le Président de la République a fixé la simplification comme une priorité gouvernementale, il tient à alerter le ministre sur les difficultés d'application que va susciter ce dispositif pour les entreprises de bâtiment.
Pour chaque salarié, le chef d'entreprise devra se livrer à un suivi continu des différentes tâches qu'il réalise. Ainsi, poste par poste, situation par situation, il devra remplir quotidiennement une fiche et tenir ainsi compte de nombreux éléments complexes et imbriqués. Ce travail, fastidieux et irréalisable en pratique, posera des difficultés considérables dans les entreprises, en particulier les petites structures ne disposant pas de la ressource humaine nécessaire.
Par ailleurs, ce dispositif remet en cause l'ensemble des efforts engagés par la profession en faveur de la prévention. La branche bâtiment a toujours été très attachée à réaliser les efforts indispensables de prévention et de santé au travail : mise en place, dès 1947, d'un organisme dédié, géré paritairement, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; signature d'un accord sur la prévention de la pénibilité et l'amélioration des conditions de travail en décembre 2011.
Alors que ce secteur est déjà soumis à une forte concurrence d'entreprises qui s'affranchissent des règles du droit social français, il est important de ne pas le pénaliser encore plus.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation.

En attente de réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

mardi 22 avril 2014

Inauguration des nouveaux locaux de la Préfecture de Haute-Savoie pour l'accueil des étrangers

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Le Dauphiné Libéré du 19 04 2014

jeudi 27 février 2014

Réponse à la question écrite n° 08952 relative à l'éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement

Question n° 08952 adressée à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Publiée le : 31/10/2013

M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'instauration d'une nouvelle éco-contribution concernant les déchets d'éléments d'ameublement (DEA), et sur les conséquences de cette dernière pour les entreprises d'ameublement.
En effet, à partir du 1er octobre 2013, les entreprises concernées doivent s'acquitter de l'éco-contribution sur les déchets d'ameublement. Cette taxe complexifie la gestion des déchets d'ameublement, et génère pour les entreprises du bâtiment des coûts administratifs démesurés, puisqu'elle diffère selon la destination des locaux professionnels ou ménagers, conduisant ainsi à la création de deux éco-organismes ayant leurs propres règles.
En outre, à l'heure du « choc de simplification » annoncé par le Président de la République, le principe même de la « responsabilité élargie du producteur » (REP) semble aller à contre-sens, car il est source de complexité, et ne tient pas compte des contraintes crées, en aval, pour les entreprises de chaque filière REP.
À ce sujet, le rapport d'étape sur la gestion des déchets dans le cadre des filières REP, adopté le 10 juillet 2013 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, préconise l'évolution de la fiscalité relative aux déchets et un meilleur fonctionnement opérationnel des éco-organismes.
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement afin de modifier ce dispositif pour ne pas sanctionner les entreprises du bâtiment par un alourdissement des règlementations, et de leurs charges.

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lundi 3 février 2014

Interview par Prioriterre concernant l'appel à projets 2013 du Syane

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Prioriterre Gazette n°37 de décembre 2013

mardi 5 novembre 2013

Question écrite n° 08952 relative à l'éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement

Question écrite n° 08952 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3128

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'instauration d'une nouvelle éco-contribution concernant les déchets d'éléments d'ameublement (DEA), et sur les conséquences de cette dernière pour les entreprises d'ameublement.

En effet, à partir du 1er octobre 2013, les entreprises concernées doivent s'acquitter de l'éco-contribution sur les déchets d'ameublement. Cette taxe complexifie la gestion des déchets d'ameublement, et génère pour les entreprises du bâtiment des coûts administratifs démesurés, puisqu'elle diffère selon la destination des locaux professionnels ou ménagers, conduisant ainsi à la création de deux éco-organismes ayant leurs propres règles.

En outre, à l'heure du « choc de simplification » annoncé par le Président de la République, le principe même de la « responsabilité élargie du producteur » (REP) semble aller à contre-sens, car il est source de complexité, et ne tient pas compte des contraintes crées, en aval, pour les entreprises de chaque filière REP.

À ce sujet, le rapport d'étape sur la gestion des déchets dans le cadre des filières REP, adopté le 10 juillet 2013 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale, préconise l'évolution de la fiscalité relative aux déchets et un meilleur fonctionnement opérationnel des éco-organismes.

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement afin de modifier ce dispositif pour ne pas sanctionner les entreprises du bâtiment par un alourdissement des règlementations, et de leurs charges.

En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

vendredi 11 octobre 2013

Visite à la Maison d'arrêt de Bonneville

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Le Messager du 10 10 2013 - édition Faucigny

vendredi 27 septembre 2013

Aperçu de mon agenda - Semaine du 30 septembre au 5 octobre 2013

Lundi 30 septembre 2013:
• Réunion du groupe Union du Centre et des Indépendants du Conseil Général de la Haute-Savoie

Mardi 1er octobre 2013 :
• Conférence de presse de la CNIL « Education au numérique, grande cause nationale 2014 ? », à la CNIL
• Réunion du Groupe Politique Union des Démocrates et Indépendants - Union Centriste UDI – UC, au Sénat
• Commission Nationale d’Arbitrage et de Transparence de l’UDI
• Comité Exécutif de l’UDI à l’Assemblée Nationale

Mercredi 2 octobre 2013 :
• Débat au Sénat sur la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

Jeudi 3 octobre 2013 :
• Réunion du G 29 à Bruxelles (groupe de travail rassemblant les « CNIL » européennes)

Vendredi 4 octobre 2013 :
• Colloque « Les automnales du Faucigny » - débats sur le thème de l’aménagement du territoire – cohabitation ruralité / urbain, à Morillon

Samedi 5 octobre 2013 :
• Inauguration du groupe scolaire, du restaurant scolaire et de la salle communale de Brenthonne
• Inauguration des travaux de restauration d’un bâtiment cultuel à Vovray en Bornes

lundi 4 février 2013

Les Sénateurs centristes reçoivent les artisans du bâtiment

François ZOCCHETTO, Président du groupe UDI-UC au Sénat et des Sénateurs centristes ont reçu des représentants des artisans du bâtiment (CAPEB), afin d’écouter leurs revendications et de leur apporter tout leur soutien dans un contexte difficile.

Les artisans du bâtiment ont en effet organisé, le 18 janvier dernier, une mobilisation nationale pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur les difficultés qui touchent aujourd’hui tout le secteur du bâtiment, et plus particulièrement les artisans.

Les sénateurs centristes soutiennent la demande de Patrick LIEBUS, président de la CAPEB, de voir maintenu un taux réduit de TVA pour le bâtiment. C’est une condition absolument nécessaire pour atteindre la rénovation de 500.000 logements par an. Une nouvelle hausse de la TVA ne fera qu’augmenter le travail dissimulé, et donc faire perdre encore des emplois au secteur du bâtiment.

Par ailleurs, les sénateurs centristes sont favorables à une réforme du statut de l’auto-entrepreneur pour en réduire les champs d’application, et notamment d’en exclure le secteur du bâtiment. Ils souhaitent également qu’une attention particulière soit portée à la concurrence déloyale engendrée par la venue d’artisans d’autres pays et qui ne sont pas soumis aux mêmes conditions ni fiscales ni sociales.

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