Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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lundi 4 juillet 2016

Table ronde sur la brucellose à Annecy-le-Vieux : unanimité pour l'urgence à agir!

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Terres des Savoie du 30 juin 2016

lundi 27 juin 2016

Réunion relative à l'épizootie de brucellose des bouquetins du Massif du Bargy, samedi 25 juin 2016 à Annecy-le-Vieux

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Le Dauphiné Libéré du 26 juin 2016

lundi 6 juin 2016

Réunion sur les bouquetins du Massif du Bargy à la Préfecture

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Le Dauphiné Libéré du 4 juin 2016

vendredi 8 avril 2016

Le Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes et son équipe sont venus à la rencontre des agriculteurs de La Clusaz

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Terres des Savoie du 7 avril 2016

lundi 21 mars 2016

Venue de Laurent WAUQUIEZ à La Clusaz : les agriculteurs ont exposé leurs difficultés et leurs inquiétudes au Président de la Région

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Le Dauphiné Libéré du 21 mars 2016

jeudi 11 février 2016

L'assemblée générale du l'UPRF

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Terres des Savoie du 11 février 2016

mardi 3 février 2015

Réponse de Madame la Ministre de L'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie concernant la brucellose

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lundi 30 juin 2014

Le patron des gendarmes du département tire le bilan de ses 4 années de commandement

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Le Dauphiné Libéré du 30 06 2014

vendredi 25 avril 2014

Aperçu de mon agenda - semaine du 28 avril au 4 mai 2014

Lundi 28 avril 2014 :
• Réunion de travail avec les responsables de la Fédération BTP 74
• Réunion de la commission permanente du Conseil Général de la Haute-Savoie
• Réunion départementale de l’UDI 74 à Saint Julien-en-Genevois

Mardi 29 avril 2014 :
• Réunion au Conseil Général au sujet des conséquences de la Brucellose sur le massif du Bargy
• Rendez-vous de travail à Thônes
• Réunion d’installation du Comité du Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Vallée de Thônes (SIEVT)

Mercredi 30 avril 2014 :
• Séances de travail au siège du SYANE et la permanence parlementaire à Annecy

vendredi 6 décembre 2013

Réponse de Monsieur le Premier Ministre, relative à la gestion du foyer de brucellose dans le Massif du Bargy

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jeudi 14 novembre 2013

Réponse de Monsieur le Ministre de l'agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, relative à la gestion du foyer de brucellose dans le Massif du Bargy

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lundi 16 septembre 2013

Intervention collective auprès du Premier Ministre concernant les mesures sanitaires sur les bouquetins du Massif du Bargy

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jeudi 21 mars 2013

Réponse de Monsieur le Ministre de l'agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, concernant le foyer de brucellose dans le Massif du Bargy

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jeudi 9 août 2012

Réponse à la question écrite n°619 concernant les conditions d'organisation et de fonctionnement des fonds de mutualisation agricoles

Question n° 00619 adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Publiée le : 12/07/2012
Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conditions d'organisation et de fonctionnement des fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture, instaurés par la loi n° 2010-874 de du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, et prévus à l'article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime, pour contribuer au financement de l'indemnisation des pertes économiques liées à l'apparition d'un foyer de maladie animale ou végétale ou d'un incident environnemental. Créés par le décret n° 2011-2089 du 30 décembre 2011, ces fonds ne répondent pas, à ce jour, à la mission qui leur a été assignée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre : d'une part, pour rendre effectif le service attendu de ces fonds ; et d'autre part, pour que les pertes économiques consécutives à l'un des évènements mentionnés à l'article R. 361-51 ou à l'article R. 361-52, survenu postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 27 juillet 2010 et du décret susvisé, soient éligibles à indemnisation par un fonds de mutualisation, dès lors que l'expertise technique en aura confirmé le caractère indemnisable.

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vendredi 13 juillet 2012

Question écrite n° 00619 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UCR) relative aux conditions d'organisation et de fonctionnement des fonds de mutualisation agricoles

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1525

Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt sur les conditions d'organisation et de fonctionnement des fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture, instaurés par la loi n° 2010-874 de du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, et prévus à l'article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime, pour contribuer au financement de l'indemnisation des pertes économiques liées à l'apparition d'un foyer de maladie animale ou végétale ou d'un incident environnemental.

Créés par le décret n° 2011-2089 du 30 décembre 2011, ces fonds ne répondent pas, à ce jour, à la mission qui leur a été assignée.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre : d'une part, pour rendre effectif le service attendu de ces fonds ; et d'autre part, pour que les pertes économiques consécutives à l'un des évènements mentionnés à l'article R. 361-51 ou à l'article R. 361-52, survenu postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 27 juillet 2010 et du décret susvisé, soient éligibles à indemnisation par un fonds de mutualisation, dès lors que l'expertise technique en aura confirmé le caractère indemnisable.

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