Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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Tag - commission des finances

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vendredi 14 février 2014

Aperçu de mon agenda – Semaine du 17 au 23 février 2014

Lundi 17 février 2014 :
• Commission Permanente au Conseil Général de la Haute-Savoie
• Hommage solennel aux militaires de la gendarmerie décédés, victimes du devoir, caserne Dessaix à Annecy
• Commission Finances au Conseil Général de la Haute-Savoie – Examen de dossiers de communication évènementielle

Mardi 18 février 2014 :
Au Sénat :
• Réunion du Groupe UDI-UC
• Réunion de la Commission des Affaires Sociales
• Débat en séance sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Mercredi 19 février 2014 :
Au Sénat :
• Réunion de la Commission des Affaires Sociales
• Suite de l’examen en séance du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Vendredi 21 février 2014 :
• Participation au congrès annuel de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles des Savoie, à Marigny Saint Marcel

vendredi 8 novembre 2013

Aperçu de mon agenda – Semaine du 11 au 17 novembre 2013

Lundi 11 novembre 2013:
• Cérémonie commémorative du 95ème anniversaire de l’armistice de 1918 à Saint-Jean-de-Sixt. Remise de la médaille d’argent du mérite de l’Union Nationale des Combattants à Monsieur Pierre CONTAT, ancien Maire

Mardi 12 novembre 2013 :
• Commission finances, ressources humaines, administration générale au Conseil Général : examen des dossiers présentés dans le cadre du budget 2014
• Comité Exécutif de l’Union des Démocrates et Indépendants à l’Assemblée Nationale
• Examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014

Mercredi 13 novembre 2013 :
• Petit-déjeuner organisé par l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, consacré au volet agriculture du projet de loi de finances pour 2014 au Sénat
• Examen du Projet de Loi relatif de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014
• Commission Nationale d’Arbitrage et de Transparence de l’Union des Démocrates et Indépendants

Jeudi 14 novembre 2013 :
• Réunion plénière de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
• Intervention au Sénat lors des Questions d'Actualités au Gouvernement

Vendredi 15 novembre 2013 :
• Réunion du bureau du Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie
• Inauguration de la salle Léon Curral à Sallanches

Samedi 16 novembre 2013 :
• Assemblée départementale de l’Union des Démocrates et Indépendants de la Haute-Savoie à Cornier

mercredi 10 juillet 2013

Chiffres clés de la session ordinaire 2012 - 2013 du Sénat

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mercredi 23 novembre 2011

RÉGIME FISCAL DU FORFAIT AGRICOLE

L’amendement visant à relever et indexer le seuil d’application du régime fiscal du forfait agricole, que j’ai déposé sur le projet de loi de Finances pour 2012, a été défendu en séance, mercredi 23 novembre 2011, par Madame Catherine MORIN DESAILLY, Sénatrice de la Seine Maritime.

Le Sénat ne l’a pas adopté, la Commission des finances, comme le Gouvernement ayant jugé cette mesure inopportune, dés lors qu’une réforme de grande ampleur doit intervenir sur l’application de ce régime fiscal.