Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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Tag - communauté de communes

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jeudi 27 février 2014

La fibre optique arrive progressivement en Haute-Savoie : mon interview

Pour écouter directement l'interview, faire bouger le curseur jusqu'à 3mn29


Issu du Journal local de RCF Haute-Savoie du 27 février 2014
http://www.rcf.fr/radio/rcf74/emission/140513/772851

lundi 17 février 2014

La Lettre HSN N°1- Janvier 2014 Avancement du Réseau Public Très Haut Débit de la Haute-Savoie

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Pour lire la lettre Haute-Savoie Numérique, cliquer sur le lien ci-dessous :
HSN_LettreInfoA4_n1_web.pdf

lundi 13 janvier 2014

Cérémonie des voeux de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes

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Le Dauphiné Libéré du 13 01 2014

mardi 3 décembre 2013

Le Réseau d'Initiative Publique Très Haut Débit de la Haute-Savoie

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Pour lire cette Lettre R, cliquez sur le lien ci-dessous:
Lettre_R_n199_du_29_novembre_2013.pdf

La Lettre R des Régies d’Électricité et de gaz n°199 du 29 novembre 2013

vendredi 29 novembre 2013

Les élus de l'Assemblée Départementale débattent des orientations budgétaires pour 2014

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Partenaires, la lettre du Président du Conseil Général aux élus de Haute-Savoie n°23 de novembre 2013

jeudi 28 novembre 2013

Les communes de Haute-Savoie réduisent leur facture d'électricité grâce au programme EPure et à la rénovation des bâtiments publics

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L'Essor du 28 11 2013

jeudi 10 octobre 2013

Inauguration de la chapelle de l'Immaculée conception à Vovray-en-Bornes

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Le Dauphiné Libéré du 10 10 2013

mardi 8 octobre 2013

Mon intervention lors de la cérémonie de signature des contrats de prêts consentis au SYANE pour le programme de couverture numérique en fibre optique de la Haute-Savoie

Monsieur le Préfet de Région,
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Président du Conseil Régional,
Monsieur le Président du Conseil Général,
Monsieur le Vice-Président de la Banque Européenne d’Investissement,
Monsieur le Directeur de la Mission Très Haut Débit,
Monsieur le Directeur de la Caisse des Dépôts,
Messieurs les Présidents et Directeurs de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, du Crédit Agricole des Savoie et de la Société Générale,
Mesdames, Messieurs les Conseillers Régionaux, Conseillers Généraux et Maires,
Mesdames, Messieurs les Présidents des Établissements publics de coopération intercommunale,
Mesdames, Messieurs les journalistes,
Mesdames, Messieurs,

C’est un grand honneur et aussi un plaisir, pour le Président du Syndicat des Énergies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, d’accueillir ce matin à Annecy autant de personnalités ayant accepté de devenir les partenaires financiers du projet haut savoyard de Réseau d’Initiative Publique Très Haut Débit Fibre Optique.

Permettez-moi de remercier chacune et chacun de vous de sa présence, et de vous souhaiter une très chaleureuse bienvenue à Annecy.

Avant de vous présenter un bref résumé du projet, je tiens à vous dire l’immense satisfaction qui est aujourd’hui celle des responsables du SYANE, élus et cadres, et à vous exprimer notre profonde gratitude.

Satisfaction qu’à un moment où, nous le savons bien, tous les grands projets publics demandent parfois près de 10 ans avant d’entrer en phase opérationnelle, nous soyons parvenus, en moins de 5 ans, de la conception du programme au lancement des premiers déploiements du réseau !...

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vendredi 4 octobre 2013

Question écrite n°8 428 relative au taux de TVA sur les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers

Question écrite n° 08428 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013 - page 2858

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers.

Ce taux a, en effet, connu au 1er janvier 2012 une hausse sensible, passant de 5,5 % à 7 %, et doit encore évoluer pour atteindre 10 % au 1er janvier 2014, dans le cadre du « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ».

La fiscalité sur les déchets ménagers atteindra, ainsi, un peu plus de 100 euros par habitant et par an, ce qui représente une charge excessive, pesant en premier lieu sur les collectivités locales, qui en ont la compétence au titre de la salubrité publique, et par voie de conséquence sur les contribuables.

Pour alléger cette charge, il y aurait lieu de revenir au taux réduit pour les déchets ménagers. Une telle mesure serait pleinement justifiée, s'agissant d'un service public de première nécessité, à l'instar de la fourniture d'eau ou d'énergie. Elle serait, en outre, eurocompatible, en raison de la nature localisée de la gestion des déchets excluant tout risque de distorsion de concurrence.

Par ailleurs, l'augmentation du taux de TVA mettrait un frein au financement de la rénovation et du développement des outils et actions indispensables conduites par les collectivités territoriales en vue d'atteindre les objectifs fixés par les récentes lois relatives à l'environnement.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour que ce service, garant de la salubrité publique, bénéficie d'un taux réduit de TVA à 5 %.


En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances

jeudi 3 octobre 2013

Le Sénateur Amoudry inquiet sur le redécoupage des cantons

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L'Essor du 03 10 2013

lundi 30 septembre 2013

"Morituri te salutant'"

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L'Eco des Pays de Savoie du 27 09 2013

jeudi 26 septembre 2013

La nouvelle carte des cantons divise les élus

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L'essor du 26 09 2013

mercredi 25 septembre 2013

Mon intervention en séance publique du Conseil Général du 23 09 2013 concernant le projet de révision de la carte cantonale de la Haute-Savoie

Monsieur le Préfet,
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Ce projet que vous venez, Monsieur le Préfet, de nous présenter appelle de ma part trois observations.

1ère observation, relative au paragraphe n°3 du rapport de présentation précédemment transmis par Monsieur le Président
Le projet de redécoupage engendre des inégalités entre secteurs urbains et ruraux, à l’intérieur de nombre de nouveaux cantons, et il laisse perdurer les inégalités entre Départements.
Je propose donc que soit employé le terme « écart » dans notre avis, plutôt que celui «d’inégalités» (car le remodelage ne corrige pas les inégalités, mais seulement les écarts).

2ème observation, de caractère général
Sans opposer les collectivités urbaines et rurales, force est de constater que le remodelage, fondé exclusivement sur le critère de la démographie –et en l’absence de pondération en référence au territoire- va donner aux populations urbaines un avantage de représentation.
Je veux souligner, et dénoncer, la contradiction qui en résulte avec la notion de proximité, qui est le marqueur, et aujourd’hui plus que jamais, l’élément majeur qui légitime le Département.
Cette perspective n’échappe pas à nos concitoyens haut-savoyards vivant dans les territoires ruraux et de montagne, et il m’est déjà arrivé d’être témoin, tout récemment, de leurs inquiétudes quant à l’avenir des politiques départementales de péréquation et d’accompagnement sur ces territoires.

3ème observation sur le défunt Canton de Thônes et la nouvelle circonscription
L’une des plus étendues du Département, celle-ci regroupe désormais :

  • l’actuel canton de Faverges,
  • l’actuel canton de Thônes,
  • Entremont, détachée du Canton de Bonneville,
  • 6 communes détachées du Canton d’Annecy-le-Vieux : Talloires, Veyrier du Lac, Menthon Saint Bernard, Bluffy, Alex, Dingy Saint-Clair.


Le Canton de Thônes est doté non seulement d’une forte identité, mais aussi d’une remarquable densité d’activités :
- économiques : agriculture, artisanat, commerce, tourisme, industrie, services…
- publiques et semi-publiques : Régie d’Electricité des Vallées de Thônes, Etablissement d'Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes, sociétés gestionnaires des Remontées Mécaniques, aux côtés des communes et de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes…

Ce foisonnement a nécessité la mise à bon niveau, à l’échelle du Canton, de services de l’Etat : trésor public, gendarmerie, service postal,… tenant compte aussi d’une population saisonnière de quelques 50 000 résidents aux côtés des 14 000 habitants permanents.
Nous devons obtenir l’engagement de l’Etat que l’effacement de la circonscription cantonale de Thônes ne conduise pas à un appauvrissement de ces services. Cette question est fondamentale pour l’avenir du territoire concerné.

Enfin, sur la dénomination du nouveau canton, je vais vous donner lecture de la lettre que m’a adressée Monsieur le Maire de Thônes :

« En tant que Maire de Thônes, je ne peux que m’insurger contre la dénomination envisagée par Monsieur le Préfet dans le cadre de la nouvelle organisation des cantons. Si le périmètre du nouveau canton m’apparaît, somme toute, assez logique, de même que l’instauration du système de la parité pour les représentants du Conseil Général, par contre le choix du seul nom de Faverges comme chef lieu du nouveau canton m’apparaît inadmissible. Car cela entrainerait la disparition du nom du canton de Thônes. Je ne revendique pas le nom de Thônes pour désigner le nouveau canton mais une appellation dont les horizons peuvent concerner les trois Communautés de Communes Pays de Faverges, Vallées de Thônes et Communauté de communes de la Tournette : « canton de Thônes- Faverges » ou « canton Tournette – Aravis. »

Cette dernière dénomination « Tournette – Aravis » me parait opportune en ce qu’elle constitue une sorte de dénominateur commun aux Communes et Communautés de Communes concernées par ce nouveau canton.


Monsieur le Préfet,
La journée que nous vivons, et les perspectives ouvertes par ce projet de redécoupage cantonal me font penser à cette phrase que les gladiateurs adressaient à César en entrant dans l’arène, et que beaucoup d’entre nous Conseillers Généraux pourraient aujourd’hui prononcer : « AVE CAESAR, MORITURI TE SALUTANT » !

mardi 24 septembre 2013

Interviewé par RCF 74 à propos du redécoupage des cantons en Haute-Savoie



Journal Local de RCF74 du 24 09 2013 - présenté par Vanessa SANSONE

Les Conseillers Généraux s'opposent à la réforme des cantons

Les conseillers généraux de Haute-Savoie s'opposent à la réforme des cantons


Extrait du Journal télévisé de TV 8 Mont-Blanc du 24 09 2013

Mes activités parlementaires

L’actualité politique et médiatique donne lieu à divers commentaires sur l’activité des Parlementaires, quand ce n’est pas à l’établissement de classements entre les plus zélés et ceux qui le seraient moins…

Ces appréciations étant fondées quasi uniquement sur l’activité oratoire, il me parait nécessaire, pour une complète information de l’opinion, d’apporter les précisions suivantes.


Les Sénateurs ont, en vertu de la compétence constitutionnelle dont le Sénat est investi, trois missions :

  • participer à l’élaboration de la Loi, à la discussion, et au vote de celle-ci ;
  • contrôler l’action du Gouvernement ;
  • représenter, et défendre les intérêts des collectivités locales.


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samedi 17 août 2013

Départ en retraite de Raymond SOCQUET

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L'Essor du 15 08 2013

vendredi 9 août 2013

Départ à la retraite pour Raymond SOCQUET

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Le Dauphiné Libéré du 4 août 2013

lundi 5 août 2013

Bilan Parlementaire du groupe de l'Union des Démocrates et Indépendants - Union Centriste 2012/2013

Voici le bilan parlementaire du groupe de l'Union des Démocrates et Indépendants - Union Centriste du Sénat, auquel j'appartiens pour les sessions 2012/2013 :
Bilan_parlementaire_du_groupe_UDI-UC_2012-2013.pdf

lundi 11 mars 2013

Les élus de la Communauté de Communes Fier et Usses ont visité le Sénat

R2013_03_07_CCFU_visite_Senat.png L'Essor du 7 03 2013

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