Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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vendredi 30 juin 2017

"Big-bang territorial" : halte au feu!

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Haute-SAvoie mag de Juillet / Aôut 2017 n°165

jeudi 2 octobre 2014

Réponse à la question écrite n°12 108 relative aux difficultés de recrutement d'animateurs pour l'accueil des enfants pendant les activités périscolaires

Question n° 12108 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche transmis à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Publiée le : 19/06/2014
Texte de la question : M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. En effet, de très nombreuses communes connaissent les plus grandes difficultés de recrutement d'animateurs ou d'encadrants pour assurer l'accueil des enfants pendant le temps d'activités périscolaires. Dans certains territoires, cette question est cruciale, voire insoluble, et la première préoccupation des élus est de pouvoir garantir la sécurité des enfants qui leur sont confiés. Par ailleurs, les maires s'inquiètent de l'impact budgétaire de cette réforme, sachant que les aides annoncées ne seront pas pérennes, puisqu'elles se limiteraient aux deux premières années et laisseraient pour l'avenir cette charge nouvelle, assumée par les seules communes, à un moment où celles-ci rencontrent déjà d'insurmontables difficultés financières. Face à cette situation inédite et préoccupante, il souhaiterait savoir si le Gouvernement ne pense pas devoir reporter l'application obligatoire de cette réforme.

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vendredi 8 août 2014

Le Sénateur UDI, qui ne se représente pas, dresse le bilan de son mandat

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Le Dauphiné Libéré du 8 08 2014

mardi 29 juillet 2014

Les Pays de Savoie dans la course au Très Haut Débit

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vendredi 20 juin 2014

Question écrite relative au difficultés de recrutement d'animateurs pour l'accueil des enfants pendant les activités périscolaires

Question écrite n° 12108 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1414

M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

En effet, de très nombreuses communes connaissent les plus grandes difficultés de recrutement d'animateurs ou d'encadrants pour assurer l'accueil des enfants pendant le temps d'activités périscolaires. Dans certains territoires, cette question est cruciale, voire insoluble, et la première préoccupation des élus est de pouvoir garantir la sécurité des enfants qui leur sont confiés.

Par ailleurs, les maires s'inquiètent de l'impact budgétaire de cette réforme, sachant que les aides annoncées ne seront pas pérennes, puisqu'elles se limiteraient aux deux premières années et laisseraient pour l'avenir cette charge nouvelle, assumée par les seules communes, à un moment où celles-ci rencontrent déjà d'insurmontables difficultés financières.

Face à cette situation inédite et préoccupante, il souhaiterait savoir si le Gouvernement ne pense pas devoir reporter l'application obligatoire de cette réforme.



En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

jeudi 22 mai 2014

Réponse à la question écrite n° 10111 relative aux dispositions de l'article R. 331-8 du Code de l'Urbanisme pour le calcul de la Taxe d'Aménagement

Question n° 10111 adressée à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement transmis à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires
Publiée le : 23/01/2014

Texte de la question : M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les dispositions fixées par l'article R. 331-8 du code de l'urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement.
En effet, en l'état de la réglementation, il est fait application du taux le moins élevé pour le calcul de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement, lorsque le projet de construction ou d'aménagement est réalisé dans des secteurs comportant des taux différents.
Ces dispositions sont particulièrement dommageables pour les collectivités, qui ne disposeront pas des ressources attendues pour financer le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans les secteurs où s'applique la taxe d'aménagement.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre, afin de rendre plus cohérent le calcul de la taxe d'aménagement et de permettre ainsi aux collectivités de faire face à leurs engagements.

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vendredi 24 janvier 2014

Question écrite n° 10111 relative aux dispositions de l'article R. 331-8 du Code de l'Urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement

Question écrite n° 10111 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 208

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Madame la Ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les dispositions fixées par l'article R. 331-8 du Code de l'Urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement.

En effet, en l'état de la réglementation, il est fait application du taux le moins élevé pour le calcul de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement, lorsque le projet de construction ou d'aménagement est réalisé dans des secteurs comportant des taux différents.

Ces dispositions sont particulièrement dommageables pour les collectivités, qui ne disposeront pas des ressources attendues pour financer le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans les secteurs où s'applique la taxe d'aménagement.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre, afin de rendre plus cohérent le calcul de la taxe d'aménagement et de permettre ainsi aux collectivités de faire face à leurs engagements.


En attente de réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

vendredi 13 décembre 2013

Aperçu de mon agenda – Semaine du 16 au 22 décembre 2013

Lundi 16 décembre 2013:
• Commission Permanente au Conseil Général de la Haute-Savoie
• Réunion au Conseil Général du groupe de travail chargé du suivi hydromorphodynamique de la Plaine du Fier

Mardi 17 décembre 2013 :
• Séance de travail concernant l’avis du Conseil Général sur les documents d’Urbanisme communaux
• Réunion du Conseil d’Administration de l’EHPAD Joseph Avet à Thônes

Mercredi 18 décembre 2013 :
• Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies à Paris
• Commission Nationale d’Arbitrage et de Transparence Union des Démocrates et Indépendants au Sénat

Jeudi 19 décembre 2013 :
• Séance Plénière de la CNIL à Paris
• Réunion du comité syndical du Syndicat Intercommunal des Energies des Vallées de Thônes à Thônes

Vendredi 20 décembre 2013 :
• Concertation avec les collectivités locales sur l’étude hydromorphologique de la Plaine du Fier

mardi 3 décembre 2013

Le Réseau d'Initiative Publique Très Haut Débit de la Haute-Savoie

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Pour lire cette Lettre R, cliquez sur le lien ci-dessous:
Lettre_R_n199_du_29_novembre_2013.pdf

La Lettre R des Régies d’Électricité et de gaz n°199 du 29 novembre 2013

vendredi 29 novembre 2013

Les élus de l'Assemblée Départementale débattent des orientations budgétaires pour 2014

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Partenaires, la lettre du Président du Conseil Général aux élus de Haute-Savoie n°23 de novembre 2013

jeudi 28 novembre 2013

Les communes de Haute-Savoie réduisent leur facture d'électricité grâce au programme EPure et à la rénovation des bâtiments publics

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L'Essor du 28 11 2013

jeudi 10 octobre 2013

Table ronde sur le thème de la transition énergétique et de la future loi de programmation, dans le cadre des rencontres nationales des Entreprises Locales de Distribution, à Grenoble


Assises 2013 : "Etes-vous smart ? " (Table... par Assises_energie
Assises de l'Energie du 09 10 2013

jeudi 3 octobre 2013

Le Sénateur Amoudry inquiet sur le redécoupage des cantons

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L'Essor du 03 10 2013

lundi 30 septembre 2013

"Morituri te salutant'"

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L'Eco des Pays de Savoie du 27 09 2013

jeudi 26 septembre 2013

La nouvelle carte des cantons divise les élus

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L'essor du 26 09 2013

mercredi 25 septembre 2013

Mon intervention en séance publique du Conseil Général du 23 09 2013 concernant le projet de révision de la carte cantonale de la Haute-Savoie

Monsieur le Préfet,
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Ce projet que vous venez, Monsieur le Préfet, de nous présenter appelle de ma part trois observations.

1ère observation, relative au paragraphe n°3 du rapport de présentation précédemment transmis par Monsieur le Président
Le projet de redécoupage engendre des inégalités entre secteurs urbains et ruraux, à l’intérieur de nombre de nouveaux cantons, et il laisse perdurer les inégalités entre Départements.
Je propose donc que soit employé le terme « écart » dans notre avis, plutôt que celui «d’inégalités» (car le remodelage ne corrige pas les inégalités, mais seulement les écarts).

2ème observation, de caractère général
Sans opposer les collectivités urbaines et rurales, force est de constater que le remodelage, fondé exclusivement sur le critère de la démographie –et en l’absence de pondération en référence au territoire- va donner aux populations urbaines un avantage de représentation.
Je veux souligner, et dénoncer, la contradiction qui en résulte avec la notion de proximité, qui est le marqueur, et aujourd’hui plus que jamais, l’élément majeur qui légitime le Département.
Cette perspective n’échappe pas à nos concitoyens haut-savoyards vivant dans les territoires ruraux et de montagne, et il m’est déjà arrivé d’être témoin, tout récemment, de leurs inquiétudes quant à l’avenir des politiques départementales de péréquation et d’accompagnement sur ces territoires.

3ème observation sur le défunt Canton de Thônes et la nouvelle circonscription
L’une des plus étendues du Département, celle-ci regroupe désormais :

  • l’actuel canton de Faverges,
  • l’actuel canton de Thônes,
  • Entremont, détachée du Canton de Bonneville,
  • 6 communes détachées du Canton d’Annecy-le-Vieux : Talloires, Veyrier du Lac, Menthon Saint Bernard, Bluffy, Alex, Dingy Saint-Clair.


Le Canton de Thônes est doté non seulement d’une forte identité, mais aussi d’une remarquable densité d’activités :
- économiques : agriculture, artisanat, commerce, tourisme, industrie, services…
- publiques et semi-publiques : Régie d’Electricité des Vallées de Thônes, Etablissement d'Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes, sociétés gestionnaires des Remontées Mécaniques, aux côtés des communes et de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes…

Ce foisonnement a nécessité la mise à bon niveau, à l’échelle du Canton, de services de l’Etat : trésor public, gendarmerie, service postal,… tenant compte aussi d’une population saisonnière de quelques 50 000 résidents aux côtés des 14 000 habitants permanents.
Nous devons obtenir l’engagement de l’Etat que l’effacement de la circonscription cantonale de Thônes ne conduise pas à un appauvrissement de ces services. Cette question est fondamentale pour l’avenir du territoire concerné.

Enfin, sur la dénomination du nouveau canton, je vais vous donner lecture de la lettre que m’a adressée Monsieur le Maire de Thônes :

« En tant que Maire de Thônes, je ne peux que m’insurger contre la dénomination envisagée par Monsieur le Préfet dans le cadre de la nouvelle organisation des cantons. Si le périmètre du nouveau canton m’apparaît, somme toute, assez logique, de même que l’instauration du système de la parité pour les représentants du Conseil Général, par contre le choix du seul nom de Faverges comme chef lieu du nouveau canton m’apparaît inadmissible. Car cela entrainerait la disparition du nom du canton de Thônes. Je ne revendique pas le nom de Thônes pour désigner le nouveau canton mais une appellation dont les horizons peuvent concerner les trois Communautés de Communes Pays de Faverges, Vallées de Thônes et Communauté de communes de la Tournette : « canton de Thônes- Faverges » ou « canton Tournette – Aravis. »

Cette dernière dénomination « Tournette – Aravis » me parait opportune en ce qu’elle constitue une sorte de dénominateur commun aux Communes et Communautés de Communes concernées par ce nouveau canton.


Monsieur le Préfet,
La journée que nous vivons, et les perspectives ouvertes par ce projet de redécoupage cantonal me font penser à cette phrase que les gladiateurs adressaient à César en entrant dans l’arène, et que beaucoup d’entre nous Conseillers Généraux pourraient aujourd’hui prononcer : « AVE CAESAR, MORITURI TE SALUTANT » !

mardi 24 septembre 2013

Interviewé par RCF 74 à propos du redécoupage des cantons en Haute-Savoie



Journal Local de RCF74 du 24 09 2013 - présenté par Vanessa SANSONE

Les Conseillers Généraux s'opposent à la réforme des cantons

Les conseillers généraux de Haute-Savoie s'opposent à la réforme des cantons


Extrait du Journal télévisé de TV 8 Mont-Blanc du 24 09 2013

L'Assemblée Départementale a émis un avis défavorable sur la future carte cantonale

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Le Dauphiné Libéré du 24 09 2013

Mes activités parlementaires

L’actualité politique et médiatique donne lieu à divers commentaires sur l’activité des Parlementaires, quand ce n’est pas à l’établissement de classements entre les plus zélés et ceux qui le seraient moins…

Ces appréciations étant fondées quasi uniquement sur l’activité oratoire, il me parait nécessaire, pour une complète information de l’opinion, d’apporter les précisions suivantes.


Les Sénateurs ont, en vertu de la compétence constitutionnelle dont le Sénat est investi, trois missions :

  • participer à l’élaboration de la Loi, à la discussion, et au vote de celle-ci ;
  • contrôler l’action du Gouvernement ;
  • représenter, et défendre les intérêts des collectivités locales.


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