Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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Tag - consommation

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mardi 28 janvier 2014

Aperçu de mon agenda – Semaine du 27 au 26 janvier 2014

Lundi 27 janvier 2014 :
• Réunion de l’Exécutif du SYANE (Président, Vice-Présidents, Direction)
• Séance Publique du Conseil Général de la Haute-Savoie
• Funérailles de Monsieur André POCHAT, ancien Maire de Nonglard

Mardi 28 janvier 2014 :
• Travail sur dossiers à la permanence parlementaire à Annecy et au siège du SYANE

Mercredi 29 janvier 2014 :
• Séance de travail préparatoire à la réunion du Conseil d’Orientation des Entreprises Locales de Distribution de la FNCCR, qui aura lieu mardi 4 février
• Réunion de la Commission Nationale d’Arbitrage et de Transparence UDI
• Au Sénat : examen du projet de loi relatif à la consommation

Jeudi 30 janvier 2014 :
• Séance Plénière de la CNIL
• Suite de l’examen en 2ème lecture du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Vendredi 31 janvier 2014 :
• Cérémonie des vœux à la Rivière-Enverse

Samedi 1er février 2014 :
• Vœux de l’UDI 74 à ses adhérents

vendredi 4 octobre 2013

Question écrite n°8 434 relative à la hausse de la TVA sur les produits horticoles

Question écrite n° 08434 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013 - page 2859


Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des horticulteurs et pépiniéristes relatives aux conséquences de l'augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans leur domaine d'activité.

En effet, depuis le 1er janvier 2012 le taux de TVA appliqué aux produits horticoles est passé de 5,5 % à 7 %. Il est prévu que ce taux passe à 10 % au 1er janvier 2014.

Selon les informations relayées par les exploitants horticoles, ces hausses successives engendreront une hausse des prix des produits horticoles de 8,5 % sur vingt-quatre mois. Dans un contexte de stagnation du pouvoir d'achat, cette hausse risque de condamner des entreprises à brève échéance, d'autant qu'une récente enquête de « FranceAgriMer » montre une tendance à l'affaiblissement de la consommation du végétal doublée d'une fragilisation des entreprises horticoles et pépinières.

Avec la disparition de plusieurs milliers d'emplois, le coût humain et financier qu'entrainerait le passage à une TVA à 10 % sera sans rapport avec le rendement attendu de l'augmentation de la taxe.

Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage la réintégration des produits d'origine horticole dans la liste des produits aux taux réduits de 5 % mentionnés dans l'article 278-0 bis du Code Général des Impôts, sous la mention produits d'origine horticole : graines, fleurs, bulbes, plantes, arbres, plants de légumes et de fleurs, et quelles mesures il entend prendre pour soutenir l'activité de la filière.


En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances