Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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mardi 15 décembre 2015

Commission Permanente du Conseil Départemental du 14 décembre 2015

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Le Dauphiné Libéré du 15 décembre 2015

vendredi 23 octobre 2015

Signature du contrat d'affermageTrès Haut Débit Fibre Optique du SYANE avec l'entreprise TUTOR

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Eco des Pays de Savoie n°43 du 23 octobre 2015

mardi 29 juillet 2014

Les Pays de Savoie dans la course au Très Haut Débit

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Maires_des_Pays_de_Savoie_192_p23.jpg

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jeudi 10 avril 2014

Un contrat pour le développement de la filière caprine

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L'Essor du 10 04 2014

jeudi 6 mars 2014

Réponse de Monsieur le Premier Ministre, relative au projet de révision de la carte cantonale de la Haute-Savoie

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lundi 17 février 2014

La Lettre HSN N°1- Janvier 2014 Avancement du Réseau Public Très Haut Débit de la Haute-Savoie

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Pour lire la lettre Haute-Savoie Numérique, cliquer sur le lien ci-dessous :
HSN_LettreInfoA4_n1_web.pdf

mardi 8 octobre 2013

Interviewé par RCF 74 à propos du financement du Réseau d'Initiative Publique Très Haut Débit de la Haute-Savoie

Pour aller directement sur ce sujet, bouger le curseur jusqu'à 3mn 53



Journal Local de RCF74 du 08 10 2013 - Présenté par Vanessa Sansone

vendredi 10 août 2012

Question écrite n° 01455 concernant les spécificités des Contrats à Durée Déterminée liés aux activités saisonnières

publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1796
Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'économie et des finances sur les conséquences que pourraient représenter pour les activités saisonnières le renchérissement du coût du travail des contrats à durée déterminée (CDD), tel que l'a proposé le Gouvernement lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.

En effet, le CDD conclu pour l'emploi à caractère saisonnier est une pratique à laquelle ont recours la plupart des entreprises exerçant une activité saisonnière, particulièrement dans le domaine du tourisme.

Or, ce type de CDD saisonnier, contrairement aux autres CDD ne constitue pas une solution temporaire à un problème transitoire, mais répond à une nécessité économique et sociale dictée par les spécificités du caractère saisonnier des activités.

Il ne peut donc être considéré comme un contrat précaire, d'autant que certaines branches d'activités ont mis en place des dispositions particulières relatives à la reconduction des contrats, permettant de stabiliser les saisonniers sur les territoires, de développer leur pluriactivité et de concourir à la sécurisation de leur parcours professionnel. La jurisprudence reconnaît cette succession garantie de contrats saisonniers et l'a qualifiée de « relation à durée globalement indéterminée ».

Par conséquent, les mesures de lutte contre la précarité du marché du travail envisagées par le Gouvernement, si elles devaient s'appliquer aux CDD, seraient inappropriées aux réalités du travail saisonnier, et risqueraient de pénaliser les activités saisonnières et l'économie des territoires concernés.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour tenir compte des spécificités des CDD saisonniers dans le cadre des réflexions en cours sur la sécurisation de l'emploi.

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