Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire, Conseiller Départemental de Haute-Savoie

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mardi 7 octobre 2014

Questions parlementaires retirées pour cause de fin de mandat

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mardi 24 septembre 2013

Mes activités parlementaires

L’actualité politique et médiatique donne lieu à divers commentaires sur l’activité des Parlementaires, quand ce n’est pas à l’établissement de classements entre les plus zélés et ceux qui le seraient moins…

Ces appréciations étant fondées quasi uniquement sur l’activité oratoire, il me parait nécessaire, pour une complète information de l’opinion, d’apporter les précisions suivantes.


Les Sénateurs ont, en vertu de la compétence constitutionnelle dont le Sénat est investi, trois missions :

  • participer à l’élaboration de la Loi, à la discussion, et au vote de celle-ci ;
  • contrôler l’action du Gouvernement ;
  • représenter, et défendre les intérêts des collectivités locales.


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vendredi 15 juin 2012

Question écrite n° 23726 de Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UCR) concernant les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales en matière d'accès au crédit

publiée dans le JO Sénat du 14/06/2012 - page 1355 M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur le resserrement de l'offre de crédits bancaires auquel sont aujourd'hui confrontées les collectivités territoriales pour obtenir des financements, compte tenu des nouvelles règles prudentielles élaborées par le comité de Bâle.

Cette crise des liquidités est également accentuée par la réduction de l'activité de Dexia Crédit Local, traditionnel partenaire du secteur public local.

Certaines collectivités territoriales se trouvent en incapacité de financer leurs projets, et devront revoir à la baisse leur niveau d'investissement.

Cette situation aura des conséquences non seulement pour la qualité du service public, mais aussi pour le dynamisme et l'attractivité de nos territoires, dans une période où la reprise économique et l'emploi sont étroitement liés aux investissements qui y sont réalisés.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites le Gouvernement entend donner à la création d'un « pôle public de financement des territoires », et d'une manière générale le calendrier des mesures qu'il entend adopter, afin de réduire les tensions sur le marché de l'offre de crédit aux collectivités locales et permettre le financement des investissements publics prioritaires à un coût raisonnable.

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