Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Tag - décentralisation

Fil des billets - Fil des commentaires

vendredi 29 novembre 2013

Aperçu de mon agenda – Semaine du 2 au 8 décembre 2013

Lundi 2 décembre 2013:
• Permanence à la Maison du Canton à Thônes
• Réunion du Conseil d’Administration du Collège des Aravis à Thônes

Mardi 3 décembre 2013 :
• Audition de la Société d’Économie Alpestre par le collège territorial de la Direction Générale des Finances Publiques, à Lyon

Mercredi 4 décembre 2013 :
• Suite de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2014, au Sénat

Jeudi 5 décembre 2013 :
• Séance Plénière de la CNIL

Vendredi 6 décembre 2013 :
• Intervention à l’Institut Régional et Européen des métiers de l’Intervention Sociale sur le thème de la décentralisation, à Annecy
• Rendez-vous de travail avec le Directeur Départemental des Territoires et le Maire de La Balme de Thuy
• Réception en l’honneur des sportifs haut-savoyards organisée par le Conseil Général, à Saint-Pierre-en-Faucigny

Samedi 7 décembre 2013 :
• Conférence de Presse UDI / UMP

mardi 11 juin 2013

Mon intervention en séance du 4 juin lors du débat du projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles »

Du 30 mai au 6 juin 2013, le Sénat a examiné, en première lecture, le projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », premier des trois textes gouvernementaux portant réforme de la décentralisation.

Ce projet de loi est divisé en trois titres :

  • le premier vise à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’Etat,
  • le deuxième titre concerne les métropoles et conforte les dynamiques urbaines,
  • le titre III comprend les dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de l’Etat, et à la compensation des transferts de compétences de l’Etat.

Dans le cadre de l’examen du titre II de ce texte, j’ai déposé un amendement visant à rendre applicable le mécanisme de représentation – substitution aux métropoles pour l’exercice de leur compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité, et permettre de ne pas rompre la solidarité, en matière de réseaux électriques, entre les zones urbaines, semi urbaines et rurales, cette solidarité étant organisée depuis plusieurs décennies dans le cadre de syndicats de communes à échelle départementale.

En effet, la solidarité territoriale risquait d’être remise en cause par le projet de loi, puisque ce dernier prévoyait d’obliger les communes membres d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte à qui elles ont concédé leur compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité, à se retirer de celui-ci, lorsqu’elles font partie d’une métropole.

Vous trouverez, ci après, le texte des débats :

Lire la suite...

lundi 12 novembre 2012

79e Congrès des Maires de Haute-Savoie à Rumilly

R2012_11_11_Congres_des_Maires_rumilly.png
R2012_11_11_Congres_des_Maires_rumilly_suite.png

Lire la suite...

Les projets de réforme territoriale et de décentralisation au Congrès de l'Association des Maires de Haute-Savoie

R2012_11_11_Congres_des_Maires.png
R2012_11_11_Congres_des_Maires_suite.png
R2012_11_11_Congres_des_Maires_ils_ont_dit.png

Lire la suite...