Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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Tag - désenclavement du chablais

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jeudi 6 novembre 2014

Le Conseil Général prépare les orientations budgétaires pour 2015

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L'Essor Savoyard du 6 novembre 2014

mardi 4 février 2014

Les achats immobiliers taxés davantage en Haute-Savoie

Les achats immobiliers en Haute-Savoie vont être un peu plus taxés. Avec un taux relevé à 4,50 %. « Sur 45 Départements qui ont délibéré, 42 ont été, comme nous, obligés de voter ce relèvement » a justifié le président du conseil général.

Les élus du conseil général, en rangs serrés derrière Christian Monteil, se sont engagés lundi pour faire avancer le désenclavement du Chablais, comme le contournement d’Annecy (notre édition d’hier).

Les routes ont fédéré. Même chose pour l’action sociale, autre poids lourd du budget départemental (lire ci-dessous). En revanche, quand il s’est agi d’évoquer le relèvement du taux départemental des droits de mutation (payés par les acquéreurs lors de toute transaction immobilière, lire en Repères), les étiquettes politiques ont refait surface… Ce qui n’a pas déplu au président : « Il faut de tels sujets pour que cette assemblée reprenne ses allures habituelles ! » « Cela va surtout pénaliser les jeunes »

Concrètement, il s’agissait pour les élus de se prononcer sur une disposition de la Loi de finances 2014, donnant la possibilité aux Départements d’augmenter ce qu’ils perçoivent lors de toute acquisition immobilière sur leur territoire. Et ceci pour leur permettre de compenser un nouveau “prélèvement de solidarité” prévu par cette même loi…

Un mécanisme un peu obscur pour les non-experts dont on retiendra surtout une bonne nouvelle : les impôts locaux n’augmenteront pas en Haute-Savoie, le Département s’y est réengagé. Et une mauvaise, forcément : les transactions immobilières vont être plus taxées.

Car l’assemblée départementale a voté le relèvement de son taux sur les droits de mutation. « À regret, a insisté Christian Monteil, dénonçant « un prélèvement confiscatoire. » Mais expliquant que cette augmentation était le seul moyen pour continuer à investir, et maintenir une politique sociale qualitative, sans augmenter la fiscalité.

« C’est une décision économiquement inefficace » a assuré le centriste, Antoine Vielliard (Saint-Julien), opposé à cette augmentation : « Cela va pénaliser encore plus les jeunes, pour qui chaque euro compte, avec des prix d’achat de biens immobiliers très élevés. » Comme Jean-Luc Rigaut et Maurice Gradel qui ont voté contre. Dominique Puthod et Jean-Paul Amoudry, (Groupe de l’Union du centre), se sont abstenus, réclamant eux une augmentation à un taux intermédiaire (4,15 % au lieu de 3,80 %). Même position pour le Groupe socialiste et républicain. Même si le socialiste Frédéric Zory a tenté de justifier « une mesure prise pour payer les dettes laissées par le précédent gouvernement… »

C’est l’UMP Antoine de Menthon (Groupe Haute-Savoie Avenir) qui a été le plus virulent sur le sujet, dénonçant un « hold-up sur les finances départementales. » Mais validant l’augmentation du taux qui passe donc de 3,80 % à 4,50 %.

Par Isabelle DAVIER | Publié le 29/01/2014 à 06:04
sur http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2014/01/28/les-achats-immobiliers-taxes-davantage

lundi 3 février 2014

Chablais, Semnoz : le Conseil Général reprend la route

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Eco des Pays de Savoie du 31 01 2014

lundi 27 janvier 2014

Signature d'une convention pour améliorer la sécurité sur les remontées mécaniques

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Le Dauphiné Libéré du 25 01 2014

mardi 10 décembre 2013

Les Conseillers Généraux vont voter le budget 2014

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Le Dauphiné Libéré du 10 12 2013

mardi 12 novembre 2013

Le débat d'orientation budgétaire 2014 du Conseil Général annonce des exercices de plus en plus serrés

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L'Eco des Pays de Savoie du 08 11 2013

jeudi 1 mars 2012

Réponse de Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, concernant la mise en oeuvre du programme de désenclavement routier du Chablais

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