Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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Tag - distribution d électricité

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mercredi 16 décembre 2015

Comité du SYANE du 15 décembre 2015

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Le Dauphiné Libéré du 16 décembre 2015

lundi 9 novembre 2015

Signature d'une convention entre le SYANE et ERDF à La Roche-Sur-Foron

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Le Dauphiné Libéré du 8 novembre 2015- édition Mont-Blanc

jeudi 16 janvier 2014

Le SYANE et ERDF renforcent leur partenariat

Le 10 janvier 2014 aux services départementaux du Conseil Général de la Haute-Savoie, Jean-Paul Amoudry, Président du SYANE, Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, Autorité Organisatrice du service public de la distribution d’électricité en Haute-Savoie et Yannick Perin, directeur ERDF Annecy Léman, concessionnaire de distribution d’électricité sur la Haute-Savoie ont signés plusieurs accords renforçant leur partenariat au service des collectivités locales dans le domaine de la distribution publique de l’électricité.

127282_t6_partenariat_SYANE_ERDF.jpg A gauche Jean-Paul Amoudry, président du Syane et sénateur de la Haute-Savoie et Yannick Perin directeur ERDF Annecy Léman - © ERDF

Le SYANE et ERDF consolident leur partenariat par la signature de trois accords qui contribuent à l’amélioration et à la modernisation de la distribution publique d’électricité : Un avenant au cahier des charges de concession décliné du protocole national ERDF/FNCCR signé le 18 septembre 2013, Un protocole relationnel et Une convention d’aide au financement des travaux d’enfouissement.

Un avenant au cahier des charges de concession : Le premier accord, pour les années 2014 à 2017 entérine le protocole d’accord national FNCCR / ERDF signé le 18 septembre 2013. Cet accord apporte diverses améliorations au contrat de concession de distribution publique d’électricité et comporte plusieurs engagements réciproques visant notamment à:

  • Etablir la programmation et la coordination sur quatre ans des investissements réalisés sur les réseaux de distribution d’électricité, dans l’objectif d’améliorer la qualité de la fourniture de l’électricité et l’optimisation des ressources financières.
  • Adapter le dispositif de la redevance de concession,
  • Améliorer le nombre et la précision des données comptables, patrimoniales et cartographiques transmises par ERDF aux autorités concédantes ;

Avec ce protocole, le SYANE et ERDF s’accordent sur un objectif commun de performance et de qualité du réseau de distribution publique d’électricité du département.

Un protocole relationnel organisant et structurant les actions à mettre en œuvre conjointement sur 2014, avec un accent porté sur l’organisation et la communication. Cet accord fixe une feuille de route pour l’année 2014 ainsi que des orientations sur les actions partenariales locales entre ERDF et le SYANE, au service de la distribution publique d’électricité en Haute-Savoie. Les principaux objectifs sont de renforcer les échanges et d’organiser les activités et les différents rendez-vous institutionnels entre les deux titulaires.

Une convention d’aide au financement des travaux d’enfouissement : ERDF s’engage auprès du SYANE et des collectivités en contribuant financièrement aux travaux de mise en souterrain esthétique des réseaux électriques, réalisés sous maitrise d’ouvrage du Syndicat. Le cahier des charges du contrat de concession entre le SYANE et ERDF, pour une durée de 30 ans, court depuis 2004 et ce jusqu’en 2034. C’est en application de son article 8 que le concessionnaire s’engage à verser à l’autorité concédante une contribution, pour l’amélioration esthétique des réseaux. Ces enfouissements sont financés à hauteur de 40% par ERDF, les 60 % restants par le SYANE et la collectivité. L’accord prévoit pour les deux années à venir, une contribution de près de 600.000 € qui participent au financement de travaux d’enfouissement réalisés sous maitrise d’ouvrage du SYANE.

Ces trois accords concrétisent un important travail de négociation mené en 2013 et formalisent les engagements du SYANE et d’ERDF pour un réseau électrique et un service public de qualité.

Article de Sergio Palumbo | dernière mise à jour : 14/01/2014
Issu du site : http://www.123savoie.com