Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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Tag - distribution d énergie

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mercredi 16 décembre 2015

Comité du SYANE du 15 décembre 2015

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Le Dauphiné Libéré du 16 décembre 2015

jeudi 16 janvier 2014

Le SYANE et ERDF renforcent leur partenariat

Le 10 janvier 2014 aux services départementaux du Conseil Général de la Haute-Savoie, Jean-Paul Amoudry, Président du SYANE, Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, Autorité Organisatrice du service public de la distribution d’électricité en Haute-Savoie et Yannick Perin, directeur ERDF Annecy Léman, concessionnaire de distribution d’électricité sur la Haute-Savoie ont signés plusieurs accords renforçant leur partenariat au service des collectivités locales dans le domaine de la distribution publique de l’électricité.

127282_t6_partenariat_SYANE_ERDF.jpg A gauche Jean-Paul Amoudry, président du Syane et sénateur de la Haute-Savoie et Yannick Perin directeur ERDF Annecy Léman - © ERDF

Le SYANE et ERDF consolident leur partenariat par la signature de trois accords qui contribuent à l’amélioration et à la modernisation de la distribution publique d’électricité : Un avenant au cahier des charges de concession décliné du protocole national ERDF/FNCCR signé le 18 septembre 2013, Un protocole relationnel et Une convention d’aide au financement des travaux d’enfouissement.

Un avenant au cahier des charges de concession : Le premier accord, pour les années 2014 à 2017 entérine le protocole d’accord national FNCCR / ERDF signé le 18 septembre 2013. Cet accord apporte diverses améliorations au contrat de concession de distribution publique d’électricité et comporte plusieurs engagements réciproques visant notamment à:

  • Etablir la programmation et la coordination sur quatre ans des investissements réalisés sur les réseaux de distribution d’électricité, dans l’objectif d’améliorer la qualité de la fourniture de l’électricité et l’optimisation des ressources financières.
  • Adapter le dispositif de la redevance de concession,
  • Améliorer le nombre et la précision des données comptables, patrimoniales et cartographiques transmises par ERDF aux autorités concédantes ;

Avec ce protocole, le SYANE et ERDF s’accordent sur un objectif commun de performance et de qualité du réseau de distribution publique d’électricité du département.

Un protocole relationnel organisant et structurant les actions à mettre en œuvre conjointement sur 2014, avec un accent porté sur l’organisation et la communication. Cet accord fixe une feuille de route pour l’année 2014 ainsi que des orientations sur les actions partenariales locales entre ERDF et le SYANE, au service de la distribution publique d’électricité en Haute-Savoie. Les principaux objectifs sont de renforcer les échanges et d’organiser les activités et les différents rendez-vous institutionnels entre les deux titulaires.

Une convention d’aide au financement des travaux d’enfouissement : ERDF s’engage auprès du SYANE et des collectivités en contribuant financièrement aux travaux de mise en souterrain esthétique des réseaux électriques, réalisés sous maitrise d’ouvrage du Syndicat. Le cahier des charges du contrat de concession entre le SYANE et ERDF, pour une durée de 30 ans, court depuis 2004 et ce jusqu’en 2034. C’est en application de son article 8 que le concessionnaire s’engage à verser à l’autorité concédante une contribution, pour l’amélioration esthétique des réseaux. Ces enfouissements sont financés à hauteur de 40% par ERDF, les 60 % restants par le SYANE et la collectivité. L’accord prévoit pour les deux années à venir, une contribution de près de 600.000 € qui participent au financement de travaux d’enfouissement réalisés sous maitrise d’ouvrage du SYANE.

Ces trois accords concrétisent un important travail de négociation mené en 2013 et formalisent les engagements du SYANE et d’ERDF pour un réseau électrique et un service public de qualité.

Article de Sergio Palumbo | dernière mise à jour : 14/01/2014
Issu du site : http://www.123savoie.com

mardi 5 novembre 2013

Les Journées des ELD des 9 et 10 octobre 2013 à Grenoble

Pour visionner ce compte rendu :

Lettre_R_n198bis_du_31_octobre_2013.pdf

La Lettre R des Régies d'électricité et de Gaz de la FNCCR n°198 bis du 31 10 2013

mardi 11 juin 2013

Mon intervention en séance du 4 juin lors du débat du projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles »

Du 30 mai au 6 juin 2013, le Sénat a examiné, en première lecture, le projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », premier des trois textes gouvernementaux portant réforme de la décentralisation.

Ce projet de loi est divisé en trois titres :

  • le premier vise à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’Etat,
  • le deuxième titre concerne les métropoles et conforte les dynamiques urbaines,
  • le titre III comprend les dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de l’Etat, et à la compensation des transferts de compétences de l’Etat.

Dans le cadre de l’examen du titre II de ce texte, j’ai déposé un amendement visant à rendre applicable le mécanisme de représentation – substitution aux métropoles pour l’exercice de leur compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité, et permettre de ne pas rompre la solidarité, en matière de réseaux électriques, entre les zones urbaines, semi urbaines et rurales, cette solidarité étant organisée depuis plusieurs décennies dans le cadre de syndicats de communes à échelle départementale.

En effet, la solidarité territoriale risquait d’être remise en cause par le projet de loi, puisque ce dernier prévoyait d’obliger les communes membres d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte à qui elles ont concédé leur compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité, à se retirer de celui-ci, lorsqu’elles font partie d’une métropole.

Vous trouverez, ci après, le texte des débats :

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lundi 18 mars 2013

Mercredi 10 avril 2013 : Conseil des Entreprrises Locales de Distribution à Paris

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La Lettre R des Régies d'électricité et de Gaz n°191 du 28 02 2013 de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)

mardi 27 mars 2012

Congrès de la Confédération Européenne des Entreprises Locales d’Energie (CEDEC) à Bruxelles

Les entreprises locales de distribution d’énergie (ELD) ont tenu leur Congrès annuel à Bruxelles les 20 et 21 mars 2012, sous l’égide de la Fédération européenne des entreprises locales d’énergie.

Le thème central du congrès portait cette année sur l’avenir des ELD face aux défis mondiaux de la crise climatique, de la crise économique et de la crise énergétique. Quelles stratégies et initiatives peuvent être mises en place par les entreprises locales d’énergie pour réconcilier les objectifs climatiques, la sécurité des réseaux et les attentes des consommateurs ?

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