Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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jeudi 8 août 2013

Réponse à la question écrite concernant la situation du Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies

Question n° 05802 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
Publiée le : 11/04/2013

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB), spécialisé dans la production de médicaments dérivés du sang, destinés aux établissements hospitaliers français.
Ces produits relevant du champ du médicament, leur fourniture aux hôpitaux est soumise aux règles d'appel d'offres.
Or, dans cette mise en concurrence, les autres laboratoires installés à l'étranger, ne sont pas soumis aux mêmes contraintes que le LFB.
En effet, plusieurs exigences sanitaires supplémentaires pèsent sur ce laboratoire et accroissent considérablement ses coûts de production. En particulier, notre pays est le seul à déclarer les suspicions de maladie de Creutzfeldt-Jakob. Ainsi, notre règlementation impose la destruction de lots de médicaments contenant du plasma issus d'un donneur suspect. Ces retraits ont un coût très élevé (plus de 5 millions d'euros pour le dernier « retrait » du 4 octobre 2012), alors que les fabricants étrangers n'ont pas d'obligation de déclaration des suspicions de maladie de Creutzfeldt-Jakob auprès de leurs autorités sanitaires.
Aujourd'hui, le LFB est confronté à de graves difficultés financières qui l'amènent à diminuer ses investissements et son effort de recherche et développement, hypothéquant son avenir et pesant, à terme, sur les 1 600 emplois existants.
C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre, dans ce domaine, pour garantir une meilleure sécurité des patients, en exigeant la traçabilité du plasma sanguin, quelle que soit son origine, et préserver le développement du LFB, en rétablissant un régime de concurrence équivalent à tous les fournisseurs des établissements hospitaliers français.

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vendredi 12 avril 2013

Question écrite relative à la situation du Laboratoire français de Fractionnement et des Technobiologies (LFB)

Question écrite n° 05802 de Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 11/04/2013 - page 1123

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB), spécialisé dans la production de médicaments dérivés du sang, destinés aux établissements hospitaliers français.

Ces produits relevant du champ du médicament, leur fourniture aux hôpitaux est soumise aux règles d'appel d'offres.

Or, dans cette mise en concurrence, les autres laboratoires installés à l'étranger, ne sont pas soumis aux mêmes contraintes que le LFB.

En effet, plusieurs exigences sanitaires supplémentaires pèsent sur ce laboratoire et accroissent considérablement ses coûts de production. En particulier, notre pays est le seul à déclarer les suspicions de maladie de Creutzfeldt-Jakob. Ainsi, notre règlementation impose la destruction de lots de médicaments contenant du plasma issus d'un donneur suspect. Ces retraits ont un coût très élevé (plus de 5 millions d'euros pour le dernier « retrait » du 4 octobre 2012), alors que les fabricants étrangers n'ont pas d'obligation de déclaration des suspicions de maladie de Creutzfeldt-Jakob auprès de leurs autorités sanitaires.

Aujourd'hui, le LFB est confronté à de graves difficultés financières qui l'amènent à diminuer ses investissements et son effort de recherche et développement, hypothéquant son avenir et pesant, à terme, sur les 1 600 emplois existants.

C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre, dans ce domaine, pour garantir une meilleure sécurité des patients, en exigeant la traçabilité du plasma sanguin, quelle que soit son origine, et préserver le développement du LFB, en rétablissant un régime de concurrence équivalent à tous les fournisseurs des établissements hospitaliers français.

En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé