Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire, Conseiller Départemental de Haute-Savoie

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Tag - données personnelles

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jeudi 12 décembre 2013

Le Sénat met en place une mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques

Les trente-trois membres de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques ont été désignés en séance publique ce mercredi 11 décembre après-midi.
Il s’agit de MM. Jean-Paul Amoudry, Philippe Bas, Mmes Natacha Bouchart, Corinne Bouchoux, M. François-Noël Buffet, Mme Françoise Cartron, MM. Christian Cointat, Pierre-Yves Collombat, Raymond Couderc, Mme Cécile Cukierman, MM. Yves Daudigny, Yves Détraigne, Claude Domeizel, Vincent Eblé, Christian Favier, René Garrec, Patrice Gélard, Michel Houel, Jean-Jacques Hyest, Ronan Kerdraon, Jacky Le Menn, Mme Hélène Lipietz, MM. Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean-Louis Masson, Mmes Catherine Morin-Desailly, Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM. Alain Richard, Bernard Saugey, Mmes Patricia Schillinger, Esther Sittler, M. François Vendasi.

Cette mission commune d’information réfléchira aux modalités d’amélioration du dialogue entre les administrations et le public grâce à la simplification et à l’accélération des démarches administratives, au renforcement de la transparence de l’action publique par la facilitation de l’accès aux documents administratifs et la généralisation de la diffusion des données publiques (open data).

La réunion constitutive de la mission commune d’information se tiendra le mercredi 18 décembre 2013 à 14 heures 30.

mardi 24 septembre 2013

Mes activités parlementaires

L’actualité politique et médiatique donne lieu à divers commentaires sur l’activité des Parlementaires, quand ce n’est pas à l’établissement de classements entre les plus zélés et ceux qui le seraient moins…

Ces appréciations étant fondées quasi uniquement sur l’activité oratoire, il me parait nécessaire, pour une complète information de l’opinion, d’apporter les précisions suivantes.


Les Sénateurs ont, en vertu de la compétence constitutionnelle dont le Sénat est investi, trois missions :

  • participer à l’élaboration de la Loi, à la discussion, et au vote de celle-ci ;
  • contrôler l’action du Gouvernement ;
  • représenter, et défendre les intérêts des collectivités locales.


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vendredi 19 juillet 2013

Le futur de la réglementation des données personnelles en Europe : un dialogue franco-italien

R_2013_07_04_Lexbase.png

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