Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

lundi 21 juillet 2014

Loïc Hervé : "Il faut une réflexion sur le rôle du Sénat"

R2014_07_19.jpg
Le Dauphiné Libéré du 19 07 2014

vendredi 14 février 2014

Aperçu de mon agenda – Semaine du 17 au 23 février 2014

Lundi 17 février 2014 :
• Commission Permanente au Conseil Général de la Haute-Savoie
• Hommage solennel aux militaires de la gendarmerie décédés, victimes du devoir, caserne Dessaix à Annecy
• Commission Finances au Conseil Général de la Haute-Savoie – Examen de dossiers de communication évènementielle

Mardi 18 février 2014 :
Au Sénat :
• Réunion du Groupe UDI-UC
• Réunion de la Commission des Affaires Sociales
• Débat en séance sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Mercredi 19 février 2014 :
Au Sénat :
• Réunion de la Commission des Affaires Sociales
• Suite de l’examen en séance du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Vendredi 21 février 2014 :
• Participation au congrès annuel de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles des Savoie, à Marigny Saint Marcel

jeudi 6 février 2014

Réponse à la question écrite relative à la hausse de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits horticoles

Question n° 08434 adressée à Monsieur le Ministre de l'économie et des finances
Publiée le : 03/10/2013

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des horticulteurs et pépiniéristes relatives aux conséquences de l'augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans leur domaine d'activité.
En effet, depuis le 1er janvier 2012 le taux de TVA appliqué aux produits horticoles est passé de 5,5 % à 7 %. Il est prévu que ce taux passe à 10 % au 1er janvier 2014.
Selon les informations relayées par les exploitants horticoles, ces hausses successives engendreront une hausse des prix des produits horticoles de 8,5 % sur vingt-quatre mois.
Dans un contexte de stagnation du pouvoir d'achat, cette hausse risque de condamner des entreprises à brève échéance, d'autant qu'une récente enquête de « FranceAgriMer » montre une tendance à l'affaiblissement de la consommation du végétal doublée d'une fragilisation des entreprises horticoles et pépinières.
Avec la disparition de plusieurs milliers d'emplois, le coût humain et financier qu'entrainerait le passage à une TVA à 10 % sera sans rapport avec le rendement attendu de l'augmentation de la taxe.
Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage la réintégration des produits d'origine horticole dans la liste des produits aux taux réduits de 5 % mentionnés dans l'article 278-0 bis du code général des impôts, sous la mention produits d'origine horticole : graines, fleurs, bulbes, plantes, arbres, plants de légumes et de fleurs, et quelles mesures il entend prendre pour soutenir l'activité de la filière.

Lire la suite...

lundi 25 novembre 2013

Aperçu de mon agenda – Semaine du 25 novembre au 1er décembre 2013


Lire la suite...

vendredi 15 novembre 2013

Mon intervention vidéo lors de la séance des questions d'actualité du 14 novembre 2013, concernant le projet de calendrier triennal 2014-2017 des vacances scolaires.

Questions au Gouvernement 14 Novembre 2013 au Sénat

Conséquences économiques et sociales du calendrier scolaire

jeudi 14 novembre 2013

Les Maires du département à la croisée des chemins

R2013_11_14_AMF74.png
L'Essor du 14 11 2013

vendredi 8 novembre 2013

Les Maires en Congrès sur le thème de l'emploi dans l'Europe

R2013_11_08_AMF74.png
Le Dauphiné Libéré du 8 11 2013

vendredi 4 octobre 2013

Question écrite n°8 440 relative à l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur les activités économiques et l'emploi dans les territoires à vocation touristique

Question écrite n° 08440 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013 - page 2848

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Premier Ministre sur une question qui relève de plusieurs départements ministériels : la définition du calendrier scolaire pour les années 2014-2015 à 2016-2017.

En effet, cette problématique met en jeu des objectifs relevant de l'éducation, de la politique familiale, de l'économie, ou encore des transports.

À la veille de la présentation du calendrier scolaire qui doit fixer l'organisation des vacances pour les trois années à venir, les élus et professionnels des régions touristiques ont élaboré des propositions fondées sur les deux principes suivants. D'abord, l'alternance du temps d'enseignement et des vacances doit servir avant tout l'intérêt des élèves, afin de favoriser leur épanouissement et leur réussite. Ensuite, les choix à opérer pour organiser les rythmes et le calendrier scolaire ayant des incidences majeures sur l'ensemble des activités touristiques, il importe de prendre en compte cette réalité économique et sociale, non délocalisable, représentant 7 % du produit intérieur brut et des milliers d'emplois, mais fragilisée par une vive concurrence mondiale, la réduction du pouvoir d'achat des consommateurs et la dépendance aux aléas climatiques.

Les associations d'élus et les fédérations de professionnels souhaitent pouvoir présenter au Gouvernement leurs propositions communes, fondées sur l'intérêt de l'enfant et garantes de la vitalité économique et sociale des territoires à vocation touristique.

C'est pourquoi, relayant cette requête, il souhaiterait savoir si le Gouvernement accepte de donner une suite favorable à cette demande de consultation sur l'organisation du calendrier des vacances scolaires au-delà de juin 2014, et dans l'affirmative, à quelle échéance et sous quelle forme.


adressée à Monsieur le Premier ministre a été transmise à Monsieur le ministre de l'éducation nationale

Question écrite n°8 434 relative à la hausse de la TVA sur les produits horticoles

Question écrite n° 08434 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013 - page 2859


Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des horticulteurs et pépiniéristes relatives aux conséquences de l'augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans leur domaine d'activité.

En effet, depuis le 1er janvier 2012 le taux de TVA appliqué aux produits horticoles est passé de 5,5 % à 7 %. Il est prévu que ce taux passe à 10 % au 1er janvier 2014.

Selon les informations relayées par les exploitants horticoles, ces hausses successives engendreront une hausse des prix des produits horticoles de 8,5 % sur vingt-quatre mois. Dans un contexte de stagnation du pouvoir d'achat, cette hausse risque de condamner des entreprises à brève échéance, d'autant qu'une récente enquête de « FranceAgriMer » montre une tendance à l'affaiblissement de la consommation du végétal doublée d'une fragilisation des entreprises horticoles et pépinières.

Avec la disparition de plusieurs milliers d'emplois, le coût humain et financier qu'entrainerait le passage à une TVA à 10 % sera sans rapport avec le rendement attendu de l'augmentation de la taxe.

Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage la réintégration des produits d'origine horticole dans la liste des produits aux taux réduits de 5 % mentionnés dans l'article 278-0 bis du Code Général des Impôts, sous la mention produits d'origine horticole : graines, fleurs, bulbes, plantes, arbres, plants de légumes et de fleurs, et quelles mesures il entend prendre pour soutenir l'activité de la filière.


En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances

jeudi 3 octobre 2013

Réponse à la question écrite concernant les conditions de versement des indemnités journalières maladie

Question écrite n° 07557 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 - page 2141

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie, du fait des conditions fixées par la règlementation en vigueur.
En effet, l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire pour maladie, soit à une durée minimum d'activité professionnelle sur une période de référence précédant l'arrêt, soit à une cotisation sur un salaire minimum au cours de cette même période.
De ce fait, les salariés dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps ne répondent pas à ces conditions et sont, malheureusement, exclus des droits pour lesquels ils cotisent cependant. Sauf exception, ils ne peuvent pas davantage bénéficier du régime de prévoyance destiné à compléter les indemnités journalières maladie.
Ces travailleurs se retrouvent, de plus, dans une situation où ils cotisent à fonds perdus, sans pouvoir prétendre à un revenu de remplacement, ce qui aggrave une situation déjà précarisée par la maladie, notamment au regard des dépenses de santé incompressibles et non remboursables auxquelles ils doivent faire face : franchises médicales sur les médicaments, actes médicaux et transports, participation forfaitaire sur les consultations, examens et analyses, dépassements d'honoraires...
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réponses que le Gouvernement envisage d'apporter pour remédier à cette situation, notamment dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Lire la suite...

vendredi 27 septembre 2013

Réponse à la question écrite concernant les spécificités des Contrats à Durée Déterminée liés aux activités saisonnières

Question écrite n° 01455 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UCR)
publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1796

Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Monsieur le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences que pourraient représenter pour les activités saisonnières le renchérissement du coût du travail des contrats à durée déterminée (CDD), tel que l'a proposé le Gouvernement lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.
En effet, le CDD conclu pour l'emploi à caractère saisonnier est une pratique à laquelle ont recours la plupart des entreprises exerçant une activité saisonnière, particulièrement dans le domaine du tourisme.
Or, ce type de CDD saisonnier, contrairement aux autres CDD ne constitue pas une solution temporaire à un problème transitoire, mais répond à une nécessité économique et sociale dictée par les spécificités du caractère saisonnier des activités.
Il ne peut donc être considéré comme un contrat précaire, d'autant que certaines branches d'activités ont mis en place des dispositions particulières relatives à la reconduction des contrats, permettant de stabiliser les saisonniers sur les territoires, de développer leur pluriactivité et de concourir à la sécurisation de leur parcours professionnel. La jurisprudence reconnaît cette succession garantie de contrats saisonniers et l'a qualifiée de « relation à durée globalement indéterminée ».
Par conséquent, les mesures de lutte contre la précarité du marché du travail envisagées par le Gouvernement, si elles devaient s'appliquer aux CDD, seraient inappropriées aux réalités du travail saisonnier, et risqueraient de pénaliser les activités saisonnières et l'économie des territoires concernés.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour tenir compte des spécificités des CDD saisonniers dans le cadre des réflexions en cours sur la sécurisation de l'emploi.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Lire la suite...

jeudi 12 septembre 2013

Aménagement, économie : des défis majeurs pour la Haute-Savoie

R2012_Mag_cg74_expr_po_146.png

Haute-Savoie Mag n°146 de septembre / octobre 2013

mardi 3 septembre 2013

Portrait de territoire : le canton de Thônes

R2013_Portrait_Canton_Thones.png

Lire la suite...

lundi 5 août 2013

Bilan Parlementaire du groupe de l'Union des Démocrates et Indépendants - Union Centriste 2012/2013

Voici le bilan parlementaire du groupe de l'Union des Démocrates et Indépendants - Union Centriste du Sénat, auquel j'appartiens pour les sessions 2012/2013 :
Bilan_parlementaire_du_groupe_UDI-UC_2012-2013.pdf