Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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Tag - environnement

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vendredi 15 décembre 2017

Les élus du Conseil Savoie Mont-Blanc ont visité un élevage laitier à Mûres

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Terres des Savoie du 14 décembre 2017

mercredi 13 décembre 2017

Budget primitif du Conseil Départemental de Haute-Savoie voté à l'unanimité

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Le Dauphiné Libéré du 13 décembre 2017

mardi 12 décembre 2017

Le Conseil Départemental va voter son budget primitif 2018

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Le Dauphiné Libéré du 12 décembre 2017

mardi 5 décembre 2017

Les élus du Conseil Savoie Mont-Blanc à la rencontre des agriculteurs à Mûres

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Le Dauphiné Libéré du 5 décembre 2017

jeudi 10 novembre 2016

Les interrogations du Département de la Haute-Savoie sur le budget 2017

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L'Essor Savoyard du 10 novembre 2016

lundi 10 octobre 2016

Congrès annuel de la Société d'Economie Alpestre de la Haute-Savoie

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Le Dauphiné Libéré du 9 octobre 2016

vendredi 25 mars 2016

Le Conseil d'Administration de l'Assemblée des Pays de Savoie du 18 mars 2016 à Chambéry

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Terres des Savoie du 24 mars 2016

jeudi 24 mars 2016

Assemblée des Pays de Savoie : le budget primitif 2016 adopté

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L'Essor Savoyard du 24 mars 2016

jeudi 21 janvier 2016

C'était en 2015...

Le rapport d'activités de la Société d’Économie Alpestre de la Haute-Savoie :

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Pour visualiser cette publication, cliquer sur le lien ci-dessous :
cetaiten2015_BD.pdf
Réalisation et conception : Société d’Économie Alpestre de Haute-Savoie - décembre 2015

mardi 16 juin 2015

L'assemblée générale du Réseau Empreintes

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Le Dauphiné Libéré du 16 juin 2015

jeudi 26 février 2015

Signature du Contrat de Plan Etat Région 2015 2020

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L'Essor du 26 février 2015

jeudi 6 février 2014

Réponse à la question écrite concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable aux déchets ménagers

Question n° 08428 adressée à Monsieur le Ministre de l'économie et des finances
Publiée le : 03/10/2013

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'économie et des finances sur l'évolution du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers. Ce taux a, en effet, connu au 1er janvier 2012 une hausse sensible, passant de 5,5 % à 7 %, et doit encore évoluer pour atteindre 10 % au 1er janvier 2014, dans le cadre du « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ».
La fiscalité sur les déchets ménagers atteindra, ainsi, un peu plus de 100 euros par habitant et par an, ce qui représente une charge excessive, pesant en premier lieu sur les collectivités locales, qui en ont la compétence au titre de la salubrité publique, et par voie de conséquence sur les contribuables.
Pour alléger cette charge, il y aurait lieu de revenir au taux réduit pour les déchets ménagers. Une telle mesure serait pleinement justifiée, s'agissant d'un service public de première nécessité, à l'instar de la fourniture d'eau ou d'énergie.
Elle serait, en outre, eurocompatible, en raison de la nature localisée de la gestion des déchets excluant tout risque de distorsion de concurrence.
Par ailleurs, l'augmentation du taux de TVA mettrait un frein au financement de la rénovation et du développement des outils et actions indispensables conduites par les collectivités territoriales en vue d'atteindre les objectifs fixés par les récentes lois relatives à l'environnement.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour que ce service, garant de la salubrité publique, bénéficie d'un taux réduit de TVA à 5 %.

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vendredi 4 octobre 2013

Question écrite n°8 428 relative au taux de TVA sur les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers

Question écrite n° 08428 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013 - page 2858

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers.

Ce taux a, en effet, connu au 1er janvier 2012 une hausse sensible, passant de 5,5 % à 7 %, et doit encore évoluer pour atteindre 10 % au 1er janvier 2014, dans le cadre du « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ».

La fiscalité sur les déchets ménagers atteindra, ainsi, un peu plus de 100 euros par habitant et par an, ce qui représente une charge excessive, pesant en premier lieu sur les collectivités locales, qui en ont la compétence au titre de la salubrité publique, et par voie de conséquence sur les contribuables.

Pour alléger cette charge, il y aurait lieu de revenir au taux réduit pour les déchets ménagers. Une telle mesure serait pleinement justifiée, s'agissant d'un service public de première nécessité, à l'instar de la fourniture d'eau ou d'énergie. Elle serait, en outre, eurocompatible, en raison de la nature localisée de la gestion des déchets excluant tout risque de distorsion de concurrence.

Par ailleurs, l'augmentation du taux de TVA mettrait un frein au financement de la rénovation et du développement des outils et actions indispensables conduites par les collectivités territoriales en vue d'atteindre les objectifs fixés par les récentes lois relatives à l'environnement.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour que ce service, garant de la salubrité publique, bénéficie d'un taux réduit de TVA à 5 %.


En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances