Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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lundi 4 juillet 2016

Assemblée Générale de la SAFER Rhône-Alpes à Poisy

2016_06_30_AG_SAFER_RA.bmp Terres des Savoie du 30 juin 2016

vendredi 8 avril 2016

Le Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes et son équipe sont venus à la rencontre des agriculteurs de La Clusaz

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Terres des Savoie du 7 avril 2016

jeudi 26 février 2015

Congrès de la FDSEA des Savoie : les grands enjeux 2015

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Hebdo_des_Savoie_26_2_2015_fdsea_foncier.jpg Hebdo des Savoie du 26 février 2015

lundi 2 février 2015

Cétait en 2014

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Pour consulter la brochure, cliquer sur le lien ci-dessous : cetaiten2014-bd-427.pdf

mardi 20 mai 2014

L'économie alpestre appelle à davantage de solidarité territoriale pour la montagne

Pour visionner l'article, cliquer sur le lien ci-dessous :

SAVOI_P03.pdf

Terres des Savoie du 15 05 2014

vendredi 2 mai 2014

La Société d'Economie Alpestre lance un appel à l'ensemble des vallées

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L'Essor du 01 05 2014

De nombreuses communes ont pu conserver leurs alpages

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Le Messager - édition Genevois du 01 05 2014

mardi 29 avril 2014

Economie alpestre : 40 ans au servicedes espaces sensibles

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Le Dauphiné Libéré du 29 04 2014

mardi 11 mars 2014

Congrès de la FDSEA des Savoie à Marigny Saint-Marcel

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Lire la suite...

jeudi 27 février 2014

Congrès de la FDSEA 74 à Marigny Saint-Marcel

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L'Essor du 27 02 2014

mardi 21 janvier 2014

C'était en 2013...

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Pour visualiser cette publication, cliquer sur le lien ci-dessous:

cetaiten2013_Pour-web-mail.pdf

Réalisation et conception : Société d’Économie Alpestre de Haute-Savoie - décembre 2013

vendredi 8 novembre 2013

Taxe foncière : le Sénateur Amoudry demande au Premier Ministre une exemption de 4 ans de la hausse

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Le site de l'Essor Savoyard du 6 11 2013
http://www.lessorsavoyard.fr/Actualite/Fil_Infos_regionales/article_1780107.shtml

jeudi 7 novembre 2013

Majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis : Jean-Paul AMOUDRY saisit le Premier Ministre et le Ministre du Budget

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Dans l’objectif d’éviter la rétention de terrains non bâtis dans des « zones à forte tension immobilière », la réforme de la fiscalité, introduite par la Loi de Finances pour 2013, a modifié considérablement les dispositions du Code Général des Impôts (CGI), concernant la taxe sur les propriétés non bâties.

Ainsi, une majoration de la valeur cadastrale de 5 € par m2 en 2014 et 2015, puis 10 € par m2 en 2016 et années suivantes, s’appliquera sur des terres agricoles situées en zone urbanisable, à la périphérie de plus de 60 communes des agglomérations d’Annecy, Annemasse et Thonon-les-Bains, et aura un impact financier conséquent sur l’économie des exploitations agricoles concernées. Il en résulte le risque d’une disparition à court terme d’exploitations agricoles dans les territoires périurbains de ces agglomérations, alors que de nombreuses collectivités souhaitent aujourd’hui préserver une agriculture de proximité dans le cadre de circuits courts.

Jean-Paul AMOUDRY souligne la profonde injustice de ce dispositif fiscal, et par ailleurs la « double peine » qui consisterait, pour les agriculteurs et propriétaires à devoir supporter la surtaxe sur des terrains susceptibles, à échéance de 3 ou 4 ans, d’être reclassés en terrains à vocation agricole par application, notamment, de la législation qui oblige à mettre en conformité les Plans Locaux d’Urbanisme avec les Schémas de Cohérence Territoriale.

C’est pourquoi, dans un courrier adressé à Monsieur le Premier Ministre, et à Monsieur le Ministre délégué au Budget, il a demandé, à titre conservatoire, une exemption de 4 ans de cette majoration pour les terres agricoles effectivement exploitées et situées dans des zones constructibles.