Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

jeudi 2 février 2017

C'était en 2016

Le rapport d'activités de la Société d’Économie Alpestre de la Haute-Savoie :
c_etait_en_2016.jpg
Pour visualiser cette publication, cliquer sur le lien ci-dessous :
cetaiten2016_FD.pdf
Réalisation et conception : Société d’Économie Alpestre de Haute-Savoie - janvier 2017

mardi 31 juillet 2012

Question écrite n° 01112 concernant le mécénat en faveur des fondations et des associations d'intérêt général

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1696

Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'économie et des finances sur les avantages fiscaux liés au mécénat.

En introduisant une réduction d'impôt de 60 % applicable aux sommes versées par les particuliers et les entreprises en faveur des organismes d'intérêt général et de fondations, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a permis le développement de nombreux programmes et projets culturels, humanitaires, sociétaux, sportifs,…

Par ailleurs, en accompagnant les projets de créateurs et repreneurs d'entreprises créatrices d'emplois durables, le mécénat d'entreprise agit également en faveur de l'emploi.

La révision à la baisse du taux de ce dispositif, si elle devait être appliquée, détournerait un grand nombre d'entreprises et de particuliers du mécénat, compromettant ainsi les actions des fondations et associations qui œuvrent sur tout le territoire pour dynamiser notre économie et conduire des projets relevant de l'intérêt général. Une telle initiative pourrait obliger les collectivités territoriales et l'État à compenser les pertes ainsi enregistrées.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les garanties que le Gouvernement envisage de mettre en place afin de pérenniser le mécénat français et de maintenir un dispositif fiscal efficace, source de satisfaction pour tous les acteurs.

Lire la suite...