Haute-Savoie Mag, le magazine du Conseil Général n°152 de Novembre/Décembre
2014
Tag - gouvernement
lundi 17 novembre 2014
Une rentrée marquée par l'incertitude!
Par J-P Amoudry le lundi 17 novembre 2014, 12:21 - Articles de presse
mardi 26 août 2014
Les réactions de la classe politique après la démission du Gouvernement
Par J-P Amoudry le mardi 26 août 2014, 09:38 - Articles de presse
Le
Dauphiné Libéré du 26 08 2014
vendredi 1 août 2014
Le scrutin du 28 septembre 2014 : données essentielles pour les élections sénatoriales
Par J-P Amoudry le vendredi 1 août 2014, 08:51 - Activité Sénat
Pour consulter cette publication, cliquer sur le lien ci-dessous :
mardi 24 septembre 2013
Mes activités parlementaires
Par J-P Amoudry le mardi 24 septembre 2013, 08:55 - Activité Sénat
L’actualité politique et médiatique donne lieu à divers commentaires sur
l’activité des Parlementaires, quand ce n’est pas à l’établissement de
classements entre les plus zélés et ceux qui le seraient moins…
Ces appréciations étant fondées quasi uniquement sur l’activité oratoire, il me
parait nécessaire, pour une complète information de l’opinion, d’apporter les
précisions suivantes.
Les Sénateurs ont, en vertu de la compétence constitutionnelle dont le Sénat
est investi, trois missions :
- participer à l’élaboration de la Loi, à la discussion, et au vote de
celle-ci ;
- contrôler l’action du Gouvernement ;
- représenter, et défendre les intérêts des collectivités locales.
mardi 11 juin 2013
Mon intervention en séance du 4 juin lors du débat du projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles »
Par J-P Amoudry le mardi 11 juin 2013, 11:38 - Activité Sénat
Du 30 mai au 6 juin 2013, le Sénat a examiné, en première lecture, le projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », premier des trois textes gouvernementaux portant réforme de la décentralisation.
Ce projet de loi est divisé en trois titres :
- le premier vise à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’Etat,
- le deuxième titre concerne les métropoles et conforte les dynamiques urbaines,
- le titre III comprend les dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de l’Etat, et à la compensation des transferts de compétences de l’Etat.
Dans le cadre de l’examen du titre II de ce texte, j’ai déposé un amendement visant à rendre applicable le mécanisme de représentation – substitution aux métropoles pour l’exercice de leur compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité, et permettre de ne pas rompre la solidarité, en matière de réseaux électriques, entre les zones urbaines, semi urbaines et rurales, cette solidarité étant organisée depuis plusieurs décennies dans le cadre de syndicats de communes à échelle départementale.
En effet, la solidarité territoriale risquait d’être remise en cause
par le projet de loi, puisque ce dernier prévoyait d’obliger les communes
membres d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte à qui elles ont
concédé leur compétence d’autorité concédante de la distribution publique
d’électricité, à se retirer de celui-ci, lorsqu’elles font partie d’une
métropole.
Vous trouverez, ci après, le texte des débats :
jeudi 6 octobre 2011
Nos sénateurs, eux aussi, sont évalués
Par J-P Amoudry le jeudi 6 octobre 2011, 08:43 - Articles de presse
mardi 27 septembre 2011
Invité de la rédaction d'ODS Radio le lundi 26 septembre 2011
Par J-P Amoudry le mardi 27 septembre 2011, 15:52 - Activité Haute-Savoie
Les points abordés sont :
- les résultats des élections sénatoriales
- l'élection du Président du Sénat
- le passage à la TNT
- le haut et très haut débit en Haute-Savoie.
lundi 26 septembre 2011
Elections sénatoriales du dimanche 25 septembre 2011
Par J-P Amoudry le lundi 26 septembre 2011, 16:27 - Activité Sénat
Les résultats des élections sénatoriales de ce dimanche 25 septembre ont donné aux formations politiques de gauche la majorité à la Haute Assemblée.
mardi 8 mars 2011
VIDEO : Jean-Paul AMOUDRY interroge le Gouvernement sur la nouvelle procédure de classement des meublés de tourisme
Par J-P Amoudry le mardi 8 mars 2011, 15:30 - Vidéos