Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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Tag - gouvernement

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lundi 17 novembre 2014

Une rentrée marquée par l'incertitude!

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Haute-Savoie Mag, le magazine du Conseil Général n°152 de Novembre/Décembre 2014

mardi 26 août 2014

Les réactions de la classe politique après la démission du Gouvernement

R2014_08_26.jpg Le Dauphiné Libéré du 26 08 2014

vendredi 1 août 2014

Le scrutin du 28 septembre 2014 : données essentielles pour les élections sénatoriales

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Pour consulter cette publication, cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.senat.fr/senatoriales2014/brochure/index.htm

mardi 24 septembre 2013

Mes activités parlementaires

L’actualité politique et médiatique donne lieu à divers commentaires sur l’activité des Parlementaires, quand ce n’est pas à l’établissement de classements entre les plus zélés et ceux qui le seraient moins…

Ces appréciations étant fondées quasi uniquement sur l’activité oratoire, il me parait nécessaire, pour une complète information de l’opinion, d’apporter les précisions suivantes.


Les Sénateurs ont, en vertu de la compétence constitutionnelle dont le Sénat est investi, trois missions :

  • participer à l’élaboration de la Loi, à la discussion, et au vote de celle-ci ;
  • contrôler l’action du Gouvernement ;
  • représenter, et défendre les intérêts des collectivités locales.


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mardi 11 juin 2013

Mon intervention en séance du 4 juin lors du débat du projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles »

Du 30 mai au 6 juin 2013, le Sénat a examiné, en première lecture, le projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », premier des trois textes gouvernementaux portant réforme de la décentralisation.

Ce projet de loi est divisé en trois titres :

  • le premier vise à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’Etat,
  • le deuxième titre concerne les métropoles et conforte les dynamiques urbaines,
  • le titre III comprend les dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de l’Etat, et à la compensation des transferts de compétences de l’Etat.

Dans le cadre de l’examen du titre II de ce texte, j’ai déposé un amendement visant à rendre applicable le mécanisme de représentation – substitution aux métropoles pour l’exercice de leur compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité, et permettre de ne pas rompre la solidarité, en matière de réseaux électriques, entre les zones urbaines, semi urbaines et rurales, cette solidarité étant organisée depuis plusieurs décennies dans le cadre de syndicats de communes à échelle départementale.

En effet, la solidarité territoriale risquait d’être remise en cause par le projet de loi, puisque ce dernier prévoyait d’obliger les communes membres d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte à qui elles ont concédé leur compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité, à se retirer de celui-ci, lorsqu’elles font partie d’une métropole.

Vous trouverez, ci après, le texte des débats :

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jeudi 6 octobre 2011

Nos sénateurs, eux aussi, sont évalués

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mardi 27 septembre 2011

Invité de la rédaction d'ODS Radio le lundi 26 septembre 2011

Les points abordés sont :

  • les résultats des élections sénatoriales
  • l'élection du Président du Sénat
  • le passage à la TNT
  • le haut et très haut débit en Haute-Savoie.


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lundi 26 septembre 2011

Elections sénatoriales du dimanche 25 septembre 2011

Les résultats des élections sénatoriales de ce dimanche 25 septembre ont donné aux formations politiques de gauche la majorité à la Haute Assemblée.

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mardi 8 mars 2011

VIDEO : Jean-Paul AMOUDRY interroge le Gouvernement sur la nouvelle procédure de classement des meublés de tourisme

 

Sénateur Jean Paul Amoudry, question au gouvernement (en flash)