Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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mardi 30 septembre 2014

Réponse de Madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes concernant le droit d'option

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vendredi 16 mai 2014

Question écrite concernant la rémunération des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière

Question écrite n° 11608 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
Publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1101

M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la rémunération de la profession d'orthophonistes au sein de la fonction publique hospitalière.

En effet, les orthophonistes de la fonction publique hospitalière sont rémunérés dans les hôpitaux sur la base « bac + 2 ».

Or, aujourd'hui, le diplôme d'orthophoniste se prépare en cinq ans, et se voit reconnu d'un grade de master. Pour autant, aucune revalorisation salariale n'a été effectuée.

Le 18 février 2014, puis le 11 mars 2014, un projet de décret instaurant des salaires identiques pour les professionnels du paramédical, quel que soit leur niveau de formation (bac +3 ou bac +5) a été rejeté unanimement par les organisations syndicales.

Il est à craindre que la faible attractivité des salaires ait pour conséquence la vacance de nombreux postes. Or, ces professionnels sont nécessaires dans la prise en charge des patients, que ce soit en neurologie, oto-rhino-laryngologie (ORL), pédopsychiatrie ou gérontologie.

C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour revaloriser les salaires des orthophonistes, afin notamment d'enrayer la pénurie des soins à l'hôpital.

En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

vendredi 4 avril 2014

Réponse à la question écrite n° 9 638 relative au statut des sages-femmes

Question n° 09638 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
Publiée le : 05/12/2013
M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des sages-femmes et leurs revendications en vue d'intégrer un statut hospitalier des professions médicales. En effet, depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les sages-femmes sont autorisées à réaliser des consultations de contraception, et à assurer un suivi gynécologique de prévention, sous réserve d'adresser la patiente à un médecin, en cas de situation pathologique.
Leurs responsabilités dépassent donc celles prévues par leur statut actuel d'auxiliaire médicale.
Aussi, disposant de compétences médicales légalement reconnues, les sages-femmes méritent une avancée statutaire associée à une vraie revalorisation de leur rémunération.
La Cour des comptes préconise d'ailleurs, depuis plusieurs années, « l'utilisation optimale des compétences » des sages-femmes, avec pour objectif « une meilleure efficience du système de soins ».
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux démarches légitimes de cette profession.

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vendredi 12 avril 2013

Question écrite relative à la situation du Laboratoire français de Fractionnement et des Technobiologies (LFB)

Question écrite n° 05802 de Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 11/04/2013 - page 1123

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB), spécialisé dans la production de médicaments dérivés du sang, destinés aux établissements hospitaliers français.

Ces produits relevant du champ du médicament, leur fourniture aux hôpitaux est soumise aux règles d'appel d'offres.

Or, dans cette mise en concurrence, les autres laboratoires installés à l'étranger, ne sont pas soumis aux mêmes contraintes que le LFB.

En effet, plusieurs exigences sanitaires supplémentaires pèsent sur ce laboratoire et accroissent considérablement ses coûts de production. En particulier, notre pays est le seul à déclarer les suspicions de maladie de Creutzfeldt-Jakob. Ainsi, notre règlementation impose la destruction de lots de médicaments contenant du plasma issus d'un donneur suspect. Ces retraits ont un coût très élevé (plus de 5 millions d'euros pour le dernier « retrait » du 4 octobre 2012), alors que les fabricants étrangers n'ont pas d'obligation de déclaration des suspicions de maladie de Creutzfeldt-Jakob auprès de leurs autorités sanitaires.

Aujourd'hui, le LFB est confronté à de graves difficultés financières qui l'amènent à diminuer ses investissements et son effort de recherche et développement, hypothéquant son avenir et pesant, à terme, sur les 1 600 emplois existants.

C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre, dans ce domaine, pour garantir une meilleure sécurité des patients, en exigeant la traçabilité du plasma sanguin, quelle que soit son origine, et préserver le développement du LFB, en rétablissant un régime de concurrence équivalent à tous les fournisseurs des établissements hospitaliers français.

En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé