Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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vendredi 13 décembre 2013

Question écrite n° 09742 concernant les revendications des entreprises artisanales et commerces de proximité

Question écrite n° 09742 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 12/12/2013 - page 3548

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Madame la Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les revendications des chefs d'entreprises artisanales, de commerces de proximité et de l'ensemble des travailleurs indépendants regroupés au sein d'unions professionnelles artisanales (UPA).

En effet, la pression fiscale et sociale pesant sur les revenus du travail asphyxie de plus en plus l'économie de proximité, et met en péril l'avenir des entreprises déjà fragilisées par la crise économique.

Or, en créant des emplois et formant de nombreux apprentis, les entreprises de l'artisanat et du commerce participent au redressement de notre économie.

C'est pourquoi, compte tenu de l'intérêt de soutenir et de préserver le réseau d'entreprises de proximité, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux revendications exprimées par les unions professionnelles artisanales.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

Retransmise à Madame la Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

En attente de réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

jeudi 25 avril 2013

Pas d'augmentation de la fiscalité

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Haute Savoie Magazine n°144 d'avril à juin 2013

mardi 31 juillet 2012

Question écrite n° 01112 concernant le mécénat en faveur des fondations et des associations d'intérêt général

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1696

Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'économie et des finances sur les avantages fiscaux liés au mécénat.

En introduisant une réduction d'impôt de 60 % applicable aux sommes versées par les particuliers et les entreprises en faveur des organismes d'intérêt général et de fondations, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a permis le développement de nombreux programmes et projets culturels, humanitaires, sociétaux, sportifs,…

Par ailleurs, en accompagnant les projets de créateurs et repreneurs d'entreprises créatrices d'emplois durables, le mécénat d'entreprise agit également en faveur de l'emploi.

La révision à la baisse du taux de ce dispositif, si elle devait être appliquée, détournerait un grand nombre d'entreprises et de particuliers du mécénat, compromettant ainsi les actions des fondations et associations qui œuvrent sur tout le territoire pour dynamiser notre économie et conduire des projets relevant de l'intérêt général. Une telle initiative pourrait obliger les collectivités territoriales et l'État à compenser les pertes ainsi enregistrées.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les garanties que le Gouvernement envisage de mettre en place afin de pérenniser le mécénat français et de maintenir un dispositif fiscal efficace, source de satisfaction pour tous les acteurs.

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vendredi 20 avril 2012

Les apports de la Loi de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives

CLIQUER SUR LE LIEN CI-DESSOUS :
pour visualiser la réponse de Monsieur Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation, concernant les apports de la Loi de simplification du droit et d'allègmenet des démarches administratives :

Rep_SE_PME_Loi_simpl_admin_2012.pdf

jeudi 12 avril 2012

Pourquoi le groupe centriste propose une stabilité des taux d'impôts départementaux

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Haute-Savoie Magazine n°139 d'avril 2012

mardi 22 novembre 2011

Pour un développement économique équilibré avec Genève

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Haute-Savoie Mag n° 137 de novembre et décembre 2011