Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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Tag - intercommunalité

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lundi 26 juin 2017

La Haute-Savoie en quête de Très Haut Débit

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La Lettre des élus des Pays de Savoie n°215 de Juin 2017

vendredi 8 août 2014

Le Sénateur UDI, qui ne se représente pas, dresse le bilan de son mandat

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Le Dauphiné Libéré du 8 08 2014

lundi 21 juillet 2014

Loïc Hervé : "Il faut une réflexion sur le rôle du Sénat"

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Le Dauphiné Libéré du 19 07 2014

vendredi 13 juin 2014

Aperçu de mon agenda - semaine du 16 au 22 juin 2014

Lundi 16 juin 2014 :
• Réunion de la Commission Permanente du Conseil Général à Chamonix
• Pose de la 1ère pierre du Centre de Secours Principal de Chamonix
• Visite du Tunnel des Montets
• Réunion avec Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie sur la procédure de révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Mardi 17 juin 2014 :
• Séances de travail au SYANE et à ma permanence à Annecy
• Réunion du Comité de Bassin Fier et Lac d’Annecy

Mercredi 18 juin 2014 :
• Cérémonie commémorative du 74ème anniversaire de l’Appel du 18 juin 1940, sur le Plateau des Glières
• Présidence de la Commission d’Appel d’Offres du SYANE

Jeudi 19 juin 2014 :
• Réunion du Comité du Syndicat Intercommunal d’Energies de la Vallée de Thônes

Vendredi 20 juin 2014 :
• Réunion du bureau du SYANE
• Inauguration de la Maison de Vie et du stade de football de la Semine

jeudi 22 mai 2014

Réponse à la question écrite n° 10111 relative aux dispositions de l'article R. 331-8 du Code de l'Urbanisme pour le calcul de la Taxe d'Aménagement

Question n° 10111 adressée à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement transmis à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires
Publiée le : 23/01/2014

Texte de la question : M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les dispositions fixées par l'article R. 331-8 du code de l'urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement.
En effet, en l'état de la réglementation, il est fait application du taux le moins élevé pour le calcul de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement, lorsque le projet de construction ou d'aménagement est réalisé dans des secteurs comportant des taux différents.
Ces dispositions sont particulièrement dommageables pour les collectivités, qui ne disposeront pas des ressources attendues pour financer le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans les secteurs où s'applique la taxe d'aménagement.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre, afin de rendre plus cohérent le calcul de la taxe d'aménagement et de permettre ainsi aux collectivités de faire face à leurs engagements.

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jeudi 6 mars 2014

Réponse de Monsieur le Premier Ministre, relative au projet de révision de la carte cantonale de la Haute-Savoie

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vendredi 24 janvier 2014

Question écrite n° 10111 relative aux dispositions de l'article R. 331-8 du Code de l'Urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement

Question écrite n° 10111 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 208

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Madame la Ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les dispositions fixées par l'article R. 331-8 du Code de l'Urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement.

En effet, en l'état de la réglementation, il est fait application du taux le moins élevé pour le calcul de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement, lorsque le projet de construction ou d'aménagement est réalisé dans des secteurs comportant des taux différents.

Ces dispositions sont particulièrement dommageables pour les collectivités, qui ne disposeront pas des ressources attendues pour financer le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans les secteurs où s'applique la taxe d'aménagement.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre, afin de rendre plus cohérent le calcul de la taxe d'aménagement et de permettre ainsi aux collectivités de faire face à leurs engagements.


En attente de réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

vendredi 16 novembre 2012

79ème Congrès des Maires de Haute-Savoie : intercommunalité, chemin d'avenir

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