Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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lundi 26 juin 2017

La Haute-Savoie en quête de Très Haut Débit

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La Lettre des élus des Pays de Savoie n°215 de Juin 2017

jeudi 28 avril 2016

La séance publique du Conseil Départemental du 25 avril 2016

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L'Essor Savoyard du 28 avril 2016

vendredi 8 avril 2016

La réunion publique du mardi 5 avril 2016 à Faverges

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Le Dauphiné Libéré du 8 avril 2016

jeudi 7 avril 2016

Réunion publique du 5 avril 2016 à Faverges-Seythenex

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vendredi 30 janvier 2015

L'assemblée générale des Gîtes de France, le jeudi 29 janvier 2015

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Le Dauphiné Libéré du 30 janvier 2015

mercredi 28 janvier 2015

Innover : La France à l'heure du numérique - le cas de la Haute-Savoie

Très haut débit promis sur l’ensemble du territoire en 2022, mise en réseau des métropoles françaises du numérique, développement d’aides aux porteurs de projets... sur le front numérique, la France est à l’offensive. Avec un objectif avoué : donner des armes aux entreprises de l’Hexagone qui doivent prendre position dans la compétition mondiale.

« Au travers du Plan France très haut débit, le gouvernement entend faire du très haut débit un vecteur de compétitivité pour nos entreprises, de solidarité entre nos territoires mais également un vecteur d’inclusion pour nos concitoyens. » Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique.

Dans le monde du numérique, savoir présenter son projet d’une façon aussi brève qu’efficace fait partie des figures imposées pour les jeunes entrepreneurs. On appelle ça un pitch. Pour promouvoir le concept de « French Tech », le ministère a proposé un pitch pour cette initiative : elle doit permettre à la France de se « positionner sur la carte du monde des principales nations numériques. Il s’agit de favoriser l’émergence de champions de niveau mondial, capables de passer, en quelques années, de quelques salariés à plusieurs milliers voire à des dizaines de milliers d’emplois. » Permettre aux start-up de bénéficier d’un environnement favorable pour se développer et gagner des marchés à l’international, faire émerger des Entreprises de taille intermédiaire dans le secteur : les objectifs sont là.

Valoriser la création d'un réseau de places fortes numériques

Pour ce faire, le gouvernement entend favoriser la création d’un réseau de plusieurs places fortes numériques. Ce sont là ce que les pouvoirs publics ont un temps baptisé quartiers numériques, désormais regroupés sous le vocable de « French Tech ». Quelques métropoles à la vie numérique intense vont donc tenter de répondre à l’appel à labellisation en cours. L’enjeu est de taille : en intégrant cette « équipe de France » du numérique qui devrait compter une quinzaine de membres, ces métropoles donneraient à leurs entreprises innovantes les conditions d’un développement optimal.

Une opportunité économique considérable

Avec cette initiative, le gouvernement prouve qu’il fait du développement du numérique l’une de ses priorités stratégiques. Ce qui répond aux souhaits des acteurs du secteur qui cherchent depuis plusieurs années à montrer aux pouvoirs publics combien il peut favoriser la création d’emplois. « Tout cela correspond à la prise de conscience que le numérique a un potentiel économique formidable, note Valérie Peugeot, vice-présidente au Conseil national du numérique. Mais au-delà, il y a aussi l’idée qu’en s’introduisant dans différents secteurs d’activité, le numérique va les faire évoluer. Et puis, lorsqu’on prend à bras-le-corps ce secteur, on peut détenir un levier d’actions de transformations sociétales, permettant d’agir aussi bien sur la préservation de l’environnement que la lutte contre la pauvreté. »

Un potentiel immense à exploiter

Le champ des possibles apparaît donc immense. Levier de performance pour les entreprises, outil favorisant le désenclavement des territoires, le numérique peut également être une solution pour permettre aux entreprises de diffuser leurs produits... C’est aussi une source d’innovation en soi : il n’est qu’à voir par exemple le potentiel de l’économie des objets connectés.
Face à ces enjeux, les pouvoirs publics ont donc compris l’urgence qu’il y avait à se positionner dans la compétition mondiale. Aux États- Unis, le numérique a généré plus d’un point de croissance annuelle sur les trente dernières années, moitié moins en France. C’est donc aujourd’hui autant un potentiel à exploiter qu’un retard à combler qui incite la France à s’engager.

Le très haut débit pour tous en 2022

Cet engagement passe en premier lieu par une couverture égale du territoire en très haut débit. Un« Plan France très haut débit » a donc été lancé en 2013. Il doit permettre une couverture totale du pays en 2022 et peut se décliner en objectifs thématiques, comme celui d’un raccordement pour toutes les écoles à la rentrée 2014. La fibre optique est privilégiée, secondée par des technologies alternatives (satellite, montée en débit sur le réseau cuivre actuel ou la 4G) pour les territoires les moins accessibles. Au total, 20 milliards d’euros devraient être nécessaires pour atteindre cet objectif, répartis entre l’État, les collectivités locales et les opérateurs privés. Ces derniers devraient apporter les deux tiers du montant. Cela représente 6 milliards d’euros d’investissement direct dans les zones les plus denses, et donc les plus rentables, du territoire et progressivement 6 autres milliards d’euros dans les zones moins denses, rurales, et périurbaines, qui seront versés sous forme de redevance aux collectivités locales pour l’utilisation de leurs réseaux. Le dernier tiers représente des subventions apportées par les pouvoirs publics pour permettre un développement dans les zones peu denses.

Déjà un succès

Ce plan qui prévoit 3,3 milliards d’euros de subventions de l’État aux collectivités est un succès : en mars 2014, plus de la moitié des départements français avaient déposé une demande. « Ce projet, comme l’indique Louis Gallois, Commissaire général à l’investissement, a lancé une véritable dynamique. L’Internet à haut débit va permettre d’ouvrir un nouvel espace et de créer un écosystème pour les collectivités et les entreprises. » L’intérêt de la fibre optique a bien été perçu par les territoires. C’est notamment le cas en Haute-Savoie où le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique (Syane) a lancé un vaste plan d’aménagement baptisé Haute- Savoie numérique (HSN). Intégré au Plan national, il connaît actuellement une première phase de déploiement dont le coût s’élève à 131,5 millions d’euros. La Caisse d’Epargne Rhône-Alpes en est le principal partenaire privé. Il vise notamment à installer sur le territoire 1 300 km de réseau de fibre optique. « Nous souhaitons avant tout assurer ainsi la défense de nos entreprises et de nos emplois, indique le président du Syane et sénateur de Haute-Savoie, Jean-Paul Amoudry. En parallèle, ce réseau devra être mis à disposition de l’ensemble des services publics du département. » D’ici 2018-2019, ce sont 90 % des entreprises de plus de six salariés, les sites d’enseignement supérieur et de recherche, les principaux bâtiments publics et de santé mais aussi près de la moitié des logements des particuliers qui devraient être couverts par le réseau HSN.

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vendredi 12 décembre 2014

Ma déclaration lors du vote du budget 2015 du Conseil Général de la Haute-Savoie, le mardi 9 décembre 2014

Ce budget 2015 est construit dans la lignée de ses précédents, avec les mêmes caractéristiques de :

  • priorité à l’investissement structurant et productif,
  • de soutien à l’innovation et l’enseignement,
  • d’effort de solidarité,
  • d’appui à nos filières professionnelles ;

autant de politiques fondées sur des ressources confortables et une volonté de désendettement ménageant des capacités d’investissement pour l’avenir.

Toutefois, ce budget est très certainement le dernier d’une époque – nos « trente glorieuses » - au cours desquelles la vitalité de nos entreprises et notre situation frontalière ont permis à notre collectivité d’insuffler un développement équitablement réparti sur le territoire, et de connaître un taux de croissance enviable en limitant le niveau de la demande d’emploi. Situation que nous qualifions d’ "atypisme haut-savoyard".
Or, si ce budget est pour les mois à venir encore facteur de stabilité, il est celui d’une année charnière qui oblige notre collectivité à se demander : et après ?

Car 2015 ouvre une période nouvelle, chargée d’incertitudes.
Nouvelle, car le Conseiller Général cédera la place au Conseiller Départemental ;
Nouvelle, par le nouveau mode de scrutin électoral et la nouvelle délimitation des cantons ;
Nouvelle, et plus démocratique, parce que l’assemblée sera désormais composée paritairement de femmes et d’hommes ;
Mais aussi, une période pleine d’incertitudes.

Le législateur tient en mains le destin de notre collectivité, et qui sait ce que sera en définitive le contenu de la réforme entreprise.

Diverses hypothèses, de la plus pessimiste à la plus optimiste, peuvent être avancées.
Imaginons en deux.
Première hypothèse, « minimaliste » : la clause générale de compétence est abolie, et la collectivité départementale n’a plus en charge que les missions sociales et la solidarité territoriale.

A supposer que les ressources soient assurées, il pourrait être tenté en pareil cas de rassembler sous ce concept de « solidarité territoriale » non seulement les aides aux communes – qui paraissent admises – mais plus largement et précisément le soutien aux équipements structurant le territoire : eau, voiries, énergie, numérique, logement, ferroviaire,… comme le soutien aux politiques montagne –telles que le pastoralisme – en s’appuyant sur des réseaux organisés à l’échelle régionale, à partir de nos structures haut-savoyardes.

A l’opposé de cette hypothèse « minimaliste », et comme il n’est pas interdit d’être optimiste, retenons l’hypothèse (éventuellement fondée sur le schéma d’une collectivité territoriale savoyarde) du maintien de nos compétences en l’état.
Si la Haute-Savoie pourrait en être satisfaite, il ne semble pas cependant que les « choses puissent continuer comme avant… ».
En effet, la baisse inéluctable des dotations, cumulée à l’impérieuse nécessité de ménager les capacités contributives de nos concitoyens, obligeront la collectivité à réviser en profondeur ses politiques et à redéfinir ses équilibres budgétaires.

En conclusion, et quelles que soient les hypothèses, l’administration de la collectivité imposera des priorités : de rechercher toutes économies possibles dans la gestion des moyens, en particulier par la mutualisation ; mais aussi de rechercher toutes solutions permettant de faire avancer quelques grands dossiers, qui peinent à voir le jour : pensons au logement, à nos capacités d’accueil en EHPAD, mais aussi à l’achèvement de la desserte Sud Léman comme au contournement de l’agglomération annécienne – tunnel compris.

Alors que l’assemblée, comme les services, ne ménagent pas leurs efforts pour aboutir sur tous ces chantiers, et que les moyens financiers ne sont pas en cause, il faut s’interroger prioritairement sur les voies et moyens de relever ces défis, et donc sur la gouvernance de ces dossiers.

Merci d’avoir prêté attention à ces quelques réflexions, que m’inspire le budget 2015 au regard de son immédiat lendemain.

mardi 14 octobre 2014

Réponse de Madame la Ministre du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité concernant les fonds Action Logement

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lundi 22 septembre 2014

Le Plan Pastoral Territorial Fier-Aravis présenté aux élus de la CCVT

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Le Dauphiné Libéré du 21 09 2014

mardi 29 juillet 2014

Les Pays de Savoie dans la course au Très Haut Débit

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lundi 21 juillet 2014

Loïc Hervé : "Il faut une réflexion sur le rôle du Sénat"

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Le Dauphiné Libéré du 19 07 2014

jeudi 22 mai 2014

Réponse à la question écrite n° 10111 relative aux dispositions de l'article R. 331-8 du Code de l'Urbanisme pour le calcul de la Taxe d'Aménagement

Question n° 10111 adressée à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement transmis à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires
Publiée le : 23/01/2014

Texte de la question : M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les dispositions fixées par l'article R. 331-8 du code de l'urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement.
En effet, en l'état de la réglementation, il est fait application du taux le moins élevé pour le calcul de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement, lorsque le projet de construction ou d'aménagement est réalisé dans des secteurs comportant des taux différents.
Ces dispositions sont particulièrement dommageables pour les collectivités, qui ne disposeront pas des ressources attendues pour financer le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans les secteurs où s'applique la taxe d'aménagement.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre, afin de rendre plus cohérent le calcul de la taxe d'aménagement et de permettre ainsi aux collectivités de faire face à leurs engagements.

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mardi 28 janvier 2014

Aperçu de mon agenda – Semaine du 27 au 26 janvier 2014

Lundi 27 janvier 2014 :
• Réunion de l’Exécutif du SYANE (Président, Vice-Présidents, Direction)
• Séance Publique du Conseil Général de la Haute-Savoie
• Funérailles de Monsieur André POCHAT, ancien Maire de Nonglard

Mardi 28 janvier 2014 :
• Travail sur dossiers à la permanence parlementaire à Annecy et au siège du SYANE

Mercredi 29 janvier 2014 :
• Séance de travail préparatoire à la réunion du Conseil d’Orientation des Entreprises Locales de Distribution de la FNCCR, qui aura lieu mardi 4 février
• Réunion de la Commission Nationale d’Arbitrage et de Transparence UDI
• Au Sénat : examen du projet de loi relatif à la consommation

Jeudi 30 janvier 2014 :
• Séance Plénière de la CNIL
• Suite de l’examen en 2ème lecture du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Vendredi 31 janvier 2014 :
• Cérémonie des vœux à la Rivière-Enverse

Samedi 1er février 2014 :
• Vœux de l’UDI 74 à ses adhérents

vendredi 24 janvier 2014

Question écrite n° 10111 relative aux dispositions de l'article R. 331-8 du Code de l'Urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement

Question écrite n° 10111 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 208

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Madame la Ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les dispositions fixées par l'article R. 331-8 du Code de l'Urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement.

En effet, en l'état de la réglementation, il est fait application du taux le moins élevé pour le calcul de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement, lorsque le projet de construction ou d'aménagement est réalisé dans des secteurs comportant des taux différents.

Ces dispositions sont particulièrement dommageables pour les collectivités, qui ne disposeront pas des ressources attendues pour financer le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans les secteurs où s'applique la taxe d'aménagement.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre, afin de rendre plus cohérent le calcul de la taxe d'aménagement et de permettre ainsi aux collectivités de faire face à leurs engagements.


En attente de réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

jeudi 9 janvier 2014

La Haute-Savoie doit façonner son avenir

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Haute-Savoie Magazine n°148 de janvier/ mars 2014

jeudi 12 décembre 2013

Le Conseil Général vote son budget à la quasi-unanimité

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Le Dauphiné Libéré du 11 12 2013

lundi 21 octobre 2013

Aperçu de mon agenda - Semaine du 21 au 27octobre 2013

Lundi 21 octobre 2013:
• Commission Permanente puis séance plénière du Conseil Général

Mardi 22 octobre 2013 :
• Réunion du Groupe Sénatorial Union des Démocrates et Indépendants - Union Centriste UDI – UC, au Sénat
• Séance de travail à la CNIL avec les responsables nationaux des compagnies d’assurances
• Comité Exécutif Provisoire Union des Démocrates et Indépendants au Sénat

Mercredi 23 octobre 2013 :
• Débat sur le Projet de Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

Jeudi 24 octobre 2013 :
• Réunion plénière de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
• Débat sur le Projet de Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

Vendredi 25 octobre 2013 :
• Présentation des projets lauréats de l’appel à projets 2013 du Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique
• Réunion de travail au SYANE relative à la mise en place du plan de communication du Réseau d’Initiative Public Très Haut Débit

Samedi 26 octobre 2013 :
• Inauguration de la mairie de Copponex

lundi 14 octobre 2013

Inauguration de la Ferme de Lise, réhabilitée en 5 logements

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Le Dauphiné Libéré du 14 10 2013

mardi 1 octobre 2013

L'Association des Maires Ruraux de Haute-Savoie se penche sur les maisons médicales pluridisciplinaires et les jeunes

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Le Dauphiné Libéré du 01 10 2013

jeudi 12 septembre 2013

Aménagement, économie : des défis majeurs pour la Haute-Savoie

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Haute-Savoie Mag n°146 de septembre / octobre 2013

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