Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

vendredi 27 septembre 2013

Aperçu de mon agenda - Semaine du 30 septembre au 5 octobre 2013

Lundi 30 septembre 2013:
• Réunion du groupe Union du Centre et des Indépendants du Conseil Général de la Haute-Savoie

Mardi 1er octobre 2013 :
• Conférence de presse de la CNIL « Education au numérique, grande cause nationale 2014 ? », à la CNIL
• Réunion du Groupe Politique Union des Démocrates et Indépendants - Union Centriste UDI – UC, au Sénat
• Commission Nationale d’Arbitrage et de Transparence de l’UDI
• Comité Exécutif de l’UDI à l’Assemblée Nationale

Mercredi 2 octobre 2013 :
• Débat au Sénat sur la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

Jeudi 3 octobre 2013 :
• Réunion du G 29 à Bruxelles (groupe de travail rassemblant les « CNIL » européennes)

Vendredi 4 octobre 2013 :
• Colloque « Les automnales du Faucigny » - débats sur le thème de l’aménagement du territoire – cohabitation ruralité / urbain, à Morillon

Samedi 5 octobre 2013 :
• Inauguration du groupe scolaire, du restaurant scolaire et de la salle communale de Brenthonne
• Inauguration des travaux de restauration d’un bâtiment cultuel à Vovray en Bornes

mardi 24 septembre 2013

Mes activités parlementaires

L’actualité politique et médiatique donne lieu à divers commentaires sur l’activité des Parlementaires, quand ce n’est pas à l’établissement de classements entre les plus zélés et ceux qui le seraient moins…

Ces appréciations étant fondées quasi uniquement sur l’activité oratoire, il me parait nécessaire, pour une complète information de l’opinion, d’apporter les précisions suivantes.


Les Sénateurs ont, en vertu de la compétence constitutionnelle dont le Sénat est investi, trois missions :

  • participer à l’élaboration de la Loi, à la discussion, et au vote de celle-ci ;
  • contrôler l’action du Gouvernement ;
  • représenter, et défendre les intérêts des collectivités locales.


Lire la suite...

lundi 5 août 2013

Bilan Parlementaire du groupe de l'Union des Démocrates et Indépendants - Union Centriste 2012/2013

Voici le bilan parlementaire du groupe de l'Union des Démocrates et Indépendants - Union Centriste du Sénat, auquel j'appartiens pour les sessions 2012/2013 :
Bilan_parlementaire_du_groupe_UDI-UC_2012-2013.pdf

mardi 11 juin 2013

Mon intervention en séance du 4 juin lors du débat du projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles »

Du 30 mai au 6 juin 2013, le Sénat a examiné, en première lecture, le projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », premier des trois textes gouvernementaux portant réforme de la décentralisation.

Ce projet de loi est divisé en trois titres :

  • le premier vise à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’Etat,
  • le deuxième titre concerne les métropoles et conforte les dynamiques urbaines,
  • le titre III comprend les dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de l’Etat, et à la compensation des transferts de compétences de l’Etat.

Dans le cadre de l’examen du titre II de ce texte, j’ai déposé un amendement visant à rendre applicable le mécanisme de représentation – substitution aux métropoles pour l’exercice de leur compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité, et permettre de ne pas rompre la solidarité, en matière de réseaux électriques, entre les zones urbaines, semi urbaines et rurales, cette solidarité étant organisée depuis plusieurs décennies dans le cadre de syndicats de communes à échelle départementale.

En effet, la solidarité territoriale risquait d’être remise en cause par le projet de loi, puisque ce dernier prévoyait d’obliger les communes membres d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte à qui elles ont concédé leur compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité, à se retirer de celui-ci, lorsqu’elles font partie d’une métropole.

Vous trouverez, ci après, le texte des débats :

Lire la suite...