Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire, Conseiller Départemental de Haute-Savoie

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Tag - maladie professionnelle

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mardi 7 octobre 2014

Questions parlementaires retirées pour cause de fin de mandat

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jeudi 10 juillet 2014

Question écrite relative aux conséquences du gel de la revalorisation des rentes accidents du travail - maladies professionnelles

Question n° 12490 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
Publiée le : 10/07/2014


Texte de la question :
M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations exprimées par les associations de malades invalides et accidentés du travail, quant au projet de gel de la revalorisation des rentes accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

Cette annonce gouvernementale, qui ne s'appuie sur aucune véritable justification, la branche AT-MP étant à l'équilibre et annoncée comme excédentaire en 2015, risque de pénaliser celles et ceux dont les ressources sont les plus faibles.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des propositions du Gouvernement qui pourraient être apportées aux associations des accidentés de la vie.

En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé